Alternance : limite d'âge pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage

Par l'Etudiant, publié le 28 Septembre 2021
8 min

Vous vous posez des questions sur la limite d'âge pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Pour tout savoir sur le sujet, suivez notre guide.

Alternance : Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un type d’emploi convenu entre un organisme de formation et une entreprise. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance au sein d’une entreprise qui l’accueille pendant une durée déterminée. Vous serez accompagné par un maître d’apprentissage, qui assure le suivi et une partie de la formation opérationnelle du participant.

Grâce au contrat d’apprentissage vous pourrez vous former tout en vous assurant un revenu régulier. Les coûts de la formation sont également pris en charge par l’entreprise d’accueil.

Il s’agit d’un contrat à durée limitée (CDL), similaire à un contrat à durée déterminée. Vous pourrez effectuer un contrat d’apprentissage en entreprise comme dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA), qui définit le salaire et les horaires des participants.

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Âge minimum pour un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un bon moyen d’apprendre un métier dès le début de ses études, les participants sont naturellement âgés pour la plupart de moins de 25 ans. L’âge minimum pour un contrat d’apprentissage est fixé à 16 ans. Ce plancher peut être abaissé à 15 si vos camarades de classe sont nés l’année suivante.

Contrat d’apprentissage : jusqu’à quel âge ?

La limite d’âge pour un contrat d’apprentissage est fixée à 29 ans révolus (29 ans moins 1 jour). Vous pouvez néanmoins effectuer un contrat d’apprentissage au-delà de 34 ans en cas de handicap physique temporaire, de rupture de contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour signer un nouveau contrat permettant l’accès à un niveau de diplôme supérieur. Sur ce dernier cas de figure, il ne peut pas s'écouler plus d’une année entre la fin du précédent contrat et le début du nouveau. Les contrats étant le plus souvent d’un ou deux ans, la limite d’âge pour un contrat d’apprentissage peut être mise entre parenthèses si votre contrat court sur vos 29 ans révolus.

Durée d’un contrat d’apprentissage

La durée d’un contrat d’apprentissage peut varier en fonction des besoins de l’entreprise et du calendrier de la formation. Ce type de contrat doit courir sur un minimum de 6 mois à 3 ans selon la réglementation en vigueur. La limite de 3 ans de durée maximum pour un contrat d’apprentissage peut être portée à 4 années pour les travailleurs handicapés.

Vous pourrez également débuter un CDI par une période en apprentissage, dans la mesure où une promesse d’embauche figure aux discussions avec l’entreprise avant le début du contrat.

La durée d’un contrat d’apprentissage peut également être inférieure ou égale à celle de la formation, et peut être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences ou de celles acquises par l'apprenti lors de certaines activités (service civique par exemple).

Cette durée est ensuite validée lors de la signature du contrat par le centre de formation, l’entreprise d’accueil et vous. Enfin, les heures de formation doivent constituer au moins 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage.

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Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance entre un organisme de formation et une entreprise.

En amont du contrat de professionnalisation, un calendrier sera décidé par l’organisation qui prodigue la formation, calendrier auquel l’entreprise d’accueil devra se plier. Une semaine mensuelle de cours ou quelques jours de présence en cours par semaine rythment la vie de l’étudiant. Le premier format est d’ailleurs le plus arrangeant pour les étudiants dont le site de l’entreprise est éloigné du lieu d’études.

S’ils sont souvent confondus, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ont cependant quelques différences. Ces deux contrats utilisent un calendrier d’alternance entre les périodes de cours et de travail effectif, l’un répondant à une formation initiale et l’autre à de la formation continue.

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Contrat de professionnalisation : à partir de quel âge ?

Il est possible d’effectuer un contrat de professionnalisation à partir de l’âge de 16 ans, à condition d’être accompagné par une organisation prodiguant des cours, compétente pour signer des contrats avec une entreprise d’accueil. La limite d’âge pour les contrats de professionnalisation est en revanche plus souple. Pour mieux vous familiariser avec les spécificités du contrat de professionnalisation, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement. C’est sous ces conditions que le salarié ou l’étudiant pourront ainsi effectuer un contrat de professionnalisation, qui se différencie donc du contrat d’apprentissage par une limite minimum d’âge, fixée à 16 ans révolus.

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Jusqu’à quel âge peut-on se former en contrat de professionnalisation ?

La limite d’âge pour les contrats de professionnalisation est en théorie de 25 ans révolus, mais peut, dans certaines situations, être dépassée.

Le contrat de professionnalisation, à visée de formation comme de réinsertion dans l’emploi permet à des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique), ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) de signer un contrat de professionnalisation avec un organisme de formation et une entreprise d’accueil.

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Pour les chômeurs de longue durée ou les personnes n’étant pas insérées dans le marché du travail, il est possible de se former en contrat de professionnalisation jusqu’à la fin de carrière.

Durée d’un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation prend la forme d’un CDD, ou d’un CDI qui inclut une première période de formation professionnelle. Le plancher de durée se situe à 150 heures minimum et comprend entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

Les contrats d’apprentissage sont mis en place sous forme de CDL car ils correspondent au temps de formation (une ou plusieurs années scolaires). Cela distingue ce type de contrat du contrat de professionnalisation, puisque ce dernier prend la forme d’un CDD de 6 ou 12 mois.

La durée d’un contrat de professionnalisation n’est donc pas conditionnée par la formation, mais par la forme que prend le contrat de travail. Dans ce cas de figure, il est ainsi possible de continuer à travailler dans l’entreprise d’accueil, même après la fin des cours.
La rémunération varie également en fonction du type de contrat. On comptera de 27% à 100% du SMIC pour un contrat d’apprentissage et entre 55% et 100% du SMIC pour un contrat de professionnalisation.

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