Alternance : limite d'âge pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage
Vous vous posez des questions sur la limite d'âge pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Pour tout savoir sur le sujet, suivez notre guide.
Alternance : Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un type d’emploi convenu entre un organisme de formation et une entreprise. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance au sein d’une entreprise qui l’accueille pendant une durée déterminée. Vous serez accompagné par un maître d’apprentissage, qui assure le suivi et une partie de la formation opérationnelle du participant.
Grâce au contrat d’apprentissage vous pourrez vous former tout en vous assurant un revenu régulier. Les coûts de la formation sont également pris en charge par l’entreprise d’accueil.
Il s’agit d’un contrat à durée limitée (CDL), similaire à un contrat à durée déterminée. Vous pourrez effectuer un contrat d’apprentissage en entreprise comme dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA), qui définit le salaire et les horaires des participants.
Âge minimum pour un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un bon moyen d’apprendre un métier dès le début de ses études, les participants sont naturellement âgés pour la plupart de moins de 25 ans. L’âge minimum pour un contrat d’apprentissage est fixé à 16 ans. Ce plancher peut être abaissé à 15 si vos camarades de classe sont nés l’année suivante.
Contrat d’apprentissage : jusqu’à quel âge ?
La limite d’âge pour un contrat d’apprentissage est fixée à 29 ans révolus (29 ans moins 1 jour). Vous pouvez néanmoins effectuer un contrat d’apprentissage au-delà de 34 ans en cas de handicap physique temporaire, de rupture de contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour signer un nouveau contrat permettant l’accès à un niveau de diplôme supérieur. Sur ce dernier cas de figure, il ne peut pas s'écouler plus d’une année entre la fin du précédent contrat et le début du nouveau. Les contrats étant le plus souvent d’un ou deux ans, la limite d’âge pour un contrat d’apprentissage peut être mise entre parenthèses si votre contrat court sur vos 29 ans révolus.
Durée d’un contrat d’apprentissage
La durée d’un contrat d’apprentissage peut varier en fonction des besoins de l’entreprise et du calendrier de la formation. Ce type de contrat doit courir sur un minimum de 6 mois à 3 ans selon la réglementation en vigueur. La limite de 3 ans de durée maximum pour un contrat d’apprentissage peut être portée à 4 années pour les travailleurs handicapés.
Vous pourrez également débuter un CDI par une période en apprentissage, dans la mesure où une promesse d’embauche figure aux discussions avec l’entreprise avant le début du contrat.
La durée d’un contrat d’apprentissage peut également être inférieure ou égale à celle de la formation, et peut être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences ou de celles acquises par l'apprenti lors de certaines activités (service civique par exemple).
Cette durée est ensuite validée lors de la signature du contrat par le centre de formation, l’entreprise d’accueil et vous. Enfin, les heures de formation doivent constituer au moins 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage.