Apprentissage : la rupture du contrat, mode d'emploi
Erreur d’orientation, démission sur un coup de tête, inaptitude ou faute grave… Chaque année, plus de 160.000 contrats d’apprentissage sont rompus avant leur terme. Voici comment procéder dans les règles.
En 2017, 164.225 contrats d’apprentissage ont été dissous, soit près de 30 %, le plus souvent à l’initiative de l’employeur pendant la période d’essai, et plus encore à l’initiative du jeune apprenti après la période d’essai.
Les ruptures de contrat sont bien évidemment encadrées par la réglementation, même si celle-ci a été un peu assouplie par la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018.
Rompre pendant la période d’essai : une décision unilatérale
Durant cet intervalle, votre employeur évalue votre comportement au travail et au sein de l’entreprise. De votre côté, vous en profitez pour apprécier si votre choix d'orientation correspond bien à vos aspirations.
Vous ou votre employeur pouvez alors rompre de manière unilatérale le contrat d'apprentissage. Vous n'avez pas à respecter un préavis, ni à motiver votre décision. Vous ou votre employeur rédigerez cependant un document écrit, daté et signé, remis à l’autre partie.
Bon à savoir : si vous rompez votre contrat durant la période d’essai, vous n’avez pas droit à des indemnités, sauf si votre contrat en prévoyait ou si vous avez été victime de circonstances abusives.
Rompre après la période d’essai : d’un commun accord...
Près de 17 % des ruptures de contrats d‘apprentissage interviennent en dehors de la période d’essai. La rupture d’un commun accord est la solution la plus rapide et la plus facile.
Vous pouvez à tout moment demander cette séparation à l’amiable avec votre employeur, qui vous l’accordera le plus souvent. Vous n’avez pas de préavis à respecter si vous obtenez son consentement : vous remplissez un formulaire de résiliation signé par vous – ainsi que votre représentant légal si vous êtes mineur – et votre employeur.
Attention : il ne peut pas y avoir de rupture d’un commun accord si l’employeur ou l’apprenti a commis une faute.