Contrat d’apprentissage
En contrat d'apprentissage, si votre employeur souhaite vous licencier après les 45 jours de période probatoire pour motif personnel, il doit vous convoquer à un entretien préalable comme tout salarié et vous envoyer une lettre de licenciement si la décision de licencier est actée. L'employeur a la possibilité de préciser le motif du licenciement après envoi de la lettre, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.
Par ailleurs, le centre de formation est dans l’obligation de permettre au jeune de poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en cas de résiliation du contrat. Il est souvent à ses côtés pour retrouver rapidement un employeur.
Bon à savoir : si durant votre alternance, l’entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. Vous aurez alors droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations que vous auriez perçues en tant qu'apprenti jusqu'à la fin du contrat.
Contrat de professionnalisation
Si vous avez signé un CDD, le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD. Aucune indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est due dans le cadre d’un « contrat aidé ».
S'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, la rupture peut se faire à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle, dans les conditions habituelles d'une rupture de CDI. A la suite de retards fréquents ou du refus de réaliser une activité prévue dans son poste de travail, l’employeur peut lancer une procédure de licenciement.
Rompre un contrat en alternance : quelles sont les conséquences d'une démission de l’alternant ou de l’apprenti ?
A la suite de l’annonce de votre démission, recherchez au plus vite un nouvel employeur pour poursuivre votre formation en alternance.
Depuis janvier 2019, la loi sur l’Avenir professionnel a réformé l’apprentissage, avec notamment la mise en place du droit à la démission pour l’apprenti. Si vous souhaitez démissionner, vous devez saisir le médiateur de l’apprentissage puis informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez le faire dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur.
La résiliation du contrat d’apprentissage prend effet à minima dans un délai de 7 jours à compter de la notification à l’employeur de son intention de rompre le contrat d’apprentissage.
Contrat de professionnalisation
En CDI, vous pouvez démissionner durant la période d’essai sans motif particulier ou ensuite le faire dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail par le salarié. Il faut alors respecter un délai de préavis et l’envoi d’un courrier recommandé avec A/R. Il est mentionné dans votre contrat de travail.
Si vous étiez en CDD et que vous trouvez un autre employeur proposant un CDI pour réaliser votre contrat de professionnalisation, vous pouvez démissionner en respectant un préavis d’au moins deux semaines. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur actuel pour procéder à la résiliation de votre contrat.
Qu'est-ce que la rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?
Le Code du travail définit qu’un apprenti (en contrat d'apprentissage) peut demander la rupture anticipée de son contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme ou du titre visé par la formation en alternance suivie.
Si c’est votre cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date souhaitée de fin de contrat. Vous devez également informer votre centre de formation.
La suspension du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation : dans quel cas ?
Mise en danger de l'apprenti, atteinte à la santé ou à l'intégrité physique, non-conformité des installations, discrimination ou encore harcèlement moral de l'apprenti… Voici autant de motifs qui justifient la suspension du contrat d’alternance par la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).
Bon à savoir : au cours de cette suspension, la rémunération de l'apprenti est maintenue par l'employeur.
Si la DDETS ou DDETS-PP refuse le retour en entreprise du fait des conditions de travail confirmant la suspension de l'apprenti, le contrat d'apprentissage est rompu et vous devrez chercher un nouvel employeur.
