Décryptage

Solde de tout compte et indemnités de fin de contrat en alternance : tout ce que vous devez savoir

Solde de tout compte alternance
Solde de tout compte alternance © Létudiant
Par La cellule contenu de l’Etudiant, publié le 10 juillet 2024
6 min

À la fin de tout contrat d’alternance, il y a de nombreuses questions administratives à résoudre : qu'est-ce que le solde de tout compte et les indemnités de fin de contrat en alternance ? Est-ce obligatoire ? Comment les calculer ? Zoom sur les aspects essentiels d’une fin de contrat en alternance, incluant les droits en cas de démission et les spécificités des indemnités de fin de contrat.

Qu'est-ce que le solde de tout compte ?

Le reçu pour solde de tout compte est un document essentiel que votre employeur doit vous fournir à la fin de votre contrat d’alternance. Ce reçu dresse un inventaire détaillé de toutes les sommes qui vous sont dues, notamment votre dernier salaire, les indemnités de congés payés non pris, les primes éventuelles, et d’autres compensations financières.

Le paiement de votre solde de tout compte s'effectue par chèque ou par virement bancaire au moment de la fin de votre contrat.

Le solde de tout compte est-il obligatoire en alternance ?

Oui, qu’il s’agisse d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, le solde de tout compte ainsi que les indemnités de fin de contrat en alternance doivent être versés.

Calcul du solde de tout compte en alternance

Calculer son solde de tout compte n’est jamais simple. C’est le moment de sortir sa calculette !

Méthode de calcul (Règle du 10e /Règle du maintien de salaire)

Le calcul des congés payés est effectué de la manière la plus avantageuse pour le salarié : il correspond soit à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, soit à la rémunération qu'il aurait reçue s'il avait continué à travailler.

Pour le calcul du solde de tout compte lors d'une démission, sont pris en compte uniquement le salaire du mois de départ, l’indemnité compensatrice des congés payés et éventuellement l'indemnité compensatrice de préavis.

L’absence de prime de précarité

Si vous percevez bien un solde tout compte ainsi que des indemnités de fin de contrat en alternance, vous ne percevez pas de prime de précarité. En effet, contrairement à une fin de CDD, la prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat de professionnalisation ni à la fin d'un contrat d'apprentissage. Cependant, une telle prime peut être accordée si la convention collective le prévoit.

Le solde tout compte est-il imposable ?

Depuis 2014, les revenus des contrats d'apprentissage sont exonérés d'impôts sur le revenu, tant qu'ils ne dépassent pas le montant annuel du SMIC.

Quant au contrat de professionnalisation, il ne bénéficie d’aucune exonération ou réduction fiscale pour les contrats de professionnalisation. Ainsi le solde tout compte ou toute indemnité de fin de contrat sera imposable

Quelles indemnités de fin de contrat en alternance ?

Il n’y a pas d’indemnités de fin de contrat en tant que telle, c’est-à-dire de prime de précarité.

Toutefois, à la fin de son contrat, l’alternant (contrat pro ou d’apprentissage) recevra des indemnités compensatrices pour les congés payés non pris. À noter qu’il n’a pas droit à cette indemnité si le contrat se termine en raison d'une faute lourde de sa part.

Si l’entreprise d’accueil est placée en liquidation judiciaire, le liquidateur peut, dans les 15 jours suivant le jugement de liquidation ou pendant la période de maintien provisoire de l’activité, mettre fin au contrat d’apprentissage sans solliciter la résiliation judiciaire du contrat auprès des prud’hommes. Dans ce cas, l’alternant a droit à une indemnité équivalente aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme initial du contrat.

Solde de tout compte et indemnités de fin de contrat en alternance, les cas particuliers

Chaque cas est unique. Il n’est pas rare que des alternants souhaitent rompre leur contrat avant son terme par exemple. Cela change-t-il le solde de tout compte pour autant ?

Quel solde de tout compte en cas de démission ?

En cas de démission, le solde tout compte devra malgré tout être versé à l'alternant. Il prendra en compte la date de fin de contrat à la suite du préavis effectué, le cas échéant.

En cas de CDI après l’apprentissage, un solde tout compte est-il quand même à prévoir ?

Dans le cadre d’un contrat d'apprentissage, l'employeur n'est pas obligé de réaliser un solde de tout compte pour un apprenti embauché en CDI après son contrat. Il est toutefois recommandé de le faire, notamment afin de valoriser les congés payés sur le salaire d'apprenti grâce à un régime social avantageux.

À noter que si vous signez un nouveau contrat d’alternance, ou un contrat de travail avec la même société, il est possible de conserver tout ou partie des congés non pris lors du précédent contrat.

Quels documents sont indispensables en fin de contrat d’alternance ?

Une fois le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation rompu, l’employeur doit remettre à l’apprenti les documents suivants :

●     un certificat de travail ;

●     une attestation France Travail ;

●     le reçu pour solde de tout compte ;

●     le cas échéant, un état récapitulatif de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale de l’apprenti.

Lorsque l’on quitte une entreprise, il est indispensable d’être vigilant afin de ne pas partir sans les documents nécessaires pour la suite. N’hésitez pas à contacter les ressources humaines de votre entreprise, en cas de doute.

Vous l’aurez compris, le solde de tout compte et les indemnités de fin de contrat en alternance sont des sujets importants. Avant que le contrat ne touche à sa fin, mieux vaut être bien au clair sur tout ce que cela implique.

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