1. Un établissement peut-il refuser de garder un élève admis en seconde année de classe préparatoire ?
Décryptage

Un établissement peut-il refuser de garder un élève admis en seconde année de classe préparatoire ?

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VOS DROITS À L'ÉCOLE - Vous êtes admis-e en deuxième année de classe prépa, mais on vous demande de changer d'établissement. Est-ce légal ? La réponse de Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l'éducation.

Le cas

 
Eléonore a été admise en première année de classe préparatoire (MPSI) dans un lycée prestigieux. Eléonore a été très assidue pendant l’année et ses professeurs ont noté qu’elle a fourni un travail important même si elle connaît certaines difficultés. L’établissement admet Eléonore en filière PSI mais exige qu’elle change de lycée. Eléonore peut-elle obliger l’établissement à la garder en seconde année de classe préparatoire ?
 
 

La réponse de l’experte

 
Le principe est qu’Eléonore peut exiger de poursuivre sa seconde année dans le même établissement. En effet, il suffit qu’Eléonore rappelle à l’établissement scolaire que selon la circulaire n°2011-0010 du 28 mars 2011 (BO n°23 du 9 juin 2011), la poursuite d’études en seconde année dans le même établissement est de règle pour tout élève admis en première année (sauf défaillance manifeste ou travail notoirement insuffisant).

De même, est interdite toute autorisation de passage en seconde année qui serait assortie d’une clause de réorientation dans un autre établissement.

Selon la circulaire précitée, les règles de priorité à observer par l’établissement en matière d’affectation en seconde année sont les suivantes :

- Elèves ayant effectué leur première année dans l’établissement et admis en seconde année ;

- Elèves ayant effectué leur scolarité dans l’établissement et admis à redoubler leur seconde année, dans la limite des places disponibles (selon un nombre prévu en fonction de l’expérience des années antérieures) ;

- Elèves admis en seconde année et sollicitant un transfert dans une série non proposée par leur établissement (selon les conventions entre lycées ou en fonction de la coordination pratiquée au niveau académique) ;

- Elèves demandant leur transfert pour raisons familiales ou autres.

Les redoublements de première année sont exceptionnellement autorisés en cas de maladie, accident ou problème familial majeur. Ils s’effectuent dans l’établissement.

 

Modèle de courrier en cas de refus de l’établissement de garder un élève admis en seconde année de classe préparatoire.



Monsieur le Proviseur,

J’ai effectué ma première année de classe préparatoire dans votre établissement et j’ai été admise en seconde année.

Cependant, votre secrétariat refuse mon inscription alors que la spécialité PSI est assurée dans votre lycée.

Je vous rappelle qu’en application de la circulaire n°2011-0010 du 28 mars 2011 (BO n°23 du 9 juin 2011), la poursuite d’études en seconde année dans le même établissement est de règle pour tout étudiant admis en première année, et qu’il convient de proscrire toute autorisation de passage en seconde année qui serait assortie d’une clause de réorientation dans un autre établissement.

En application de la circulaire précitée, je vous remercie de prendre les dispositions nécessaires afin que vos services valident mon inscription en deuxième année et vous en remercie.

Veuillez agréer, Monsieur le Proviseur, l’expression de mes salutations distinguées.


Copie au Rectorat


(NB : Courrier envoyé par l’élève s’il est majeur et par les parents s’il est mineur)

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"Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves", par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation au cabinet-piau.fr