Le tribunal administratif, saisi par le recteur de l’Académie de Paris, considère que la suppression des examens à distance au profit d’un 10/20 pour tous les étudiants de l’université Paris Panthéon-Sorbonne doit être annulée.
L’Université Paris I Panthéon-Sorbonne avait décidé que les rattrapages du premier semestre seraient annulés et que tous les étudiants concernés valideraient ce semestre et le suivant avec la note de 10/20. Une décision prise par la Commission de la formation et de la vie étudiante (CFVU) et justifiée par l'objectif de ne pas défavoriser les étudiants victimes de la fracture numérique pendant le confinement.
Treize enseignants avaient alors saisi le tribunal pour annuler cette décision, sans succès. Le recteur de Paris, Gilles Pécout, avait donc à nouveau saisi le tribunal. Ce dispositif de "10 pour tous" était également vilipendé par le syndicat étudiant UNI ainsi que par la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal.
Cette décision "remet en cause et méprise l’engagement exceptionnel des enseignants-chercheurs de cette université au service de la continuité pédagogique pendant cette crise sans précédent, ce qui n’est pas acceptable", avait réagi Frédérique Vidal dans un communiqué publié le 20 mai.
Frédérique Vidal considérait aussi que cette délibérationporte une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l'université et ce faisant, à l'avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation.
Méconnaissance de l’obligation d’un contrôle des connaissances
Le tribunal administratif leur donne aujourd’hui raison. Attribuer automatiquement la note de 10 aux étudiants "instaure un régime général de dispenses, sans appréciation des résultats des élèves, et méconnaît le principe de l’obligation d’un contrôle des connaissances et des aptitudes", explique le tribunal dans son jugement du 5 juin.
Il a également considéré que les dispositions de la délibération du 5 mai 2020 visant à supprimer tous les examens et notamment les examens à distance, devaient être annulées.
La ministre de Enseignement supérieur se félicite de voir la justice garantir la valeur des diplômes délivrés. "Cette décision permettra de rassurer les très nombreux étudiants de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne qui s’inquiètent des modalités d’évaluation de leurs examens", a-t-elle réagi dans un communiqué publié le 5 juin.
Le tribunal a enjoint au président de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne de prendre, dans un délai de huit jours, les mesures nécessaires pour que soient arrêtées les modalités de délivrance des diplômes.
