1. Loi enseignement supérieur et recherche : le point après les débats à l'Assemblée
Décryptage

Loi enseignement supérieur et recherche : le point après les débats à l'Assemblée

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Le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche, voté par l'Assemblée le mardi 28 mai 2013, doit encore être accepté par le Sénat. // © Camille Stromboni
Le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche, voté par l'Assemblée le mardi 28 mai 2013, doit encore être accepté par le Sénat. // © Camille Stromboni

L'Assemblée nationale a voté solennellement le texte de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche mardi 28 mai 2013. Tous les sujets ne font pas consensus au sein de la majorité et les débats au Sénat pourraient encore modifier le projet de loi.

L’Assemblée a voté le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche mardi 28 mai 2013 malgré l'opposition du Front de Gauche et d'Europe Ecologie Les Verts. Le texte n’est pas fixé pour autant. Il doit encore être accepté par le Sénat.

Sur l’essentiel des propositions (lire notre article “Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : ce qui va changer pour les étudiants”), rien ne devrait bouger. La pluridisciplinarité en licence, les expérimentations en première année d'études de santé, ou encore les quotas en STS (sections de techniciens supérieurs) et IUT (instituts universitaires de technologie) pour les bacheliers professionnels et technologiques semblent acquis. D’autres sujets brûlants pourraient cependant être encore modifiés.

Les stages bientôt tous indémnisés ?

Le gouvernement a la volonté de mieux encadrer les stages. Ainsi les stages hors cursus seront-ils plus sévèrement interdits. Ceci a pour but de lutter contre la pratique consistant à s’inscrire dans un établissement simplement pour obtenir une convention de stage sans jamais aller en cours. Par ailleurs les stages devraient être encourager dès les premières années de licence. 

Enfin, un amendement est passé contre l’avis du gouvernement, visant à rendre obligatoire la gratification des stagiaires dans la fonction publique et le secteur associatif. Jusqu’à présent, ces milieux n’étaient pas obligés de payer leurs stagiaires. Le gouvernement préférant attendre les conclusions de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 avant de légiférer sur le sujet, ce dernier point pourrait être retiré au Sénat.

La non-gratuité des CPGE est-elle constitutionnelle ?

L’amendement a fait grand bruit. Un député a proposé de remettre en cause la gratuité des classes préparatoires aux grandes écoles. Le projet de loi prévoyant d’obliger les lycées hébergeant une CPGE de signer une convention avec les universités, il a semblé logique à l’Assemblée d’aligner les frais d’inscriptions des prépas sur ceux de l’université. Le gouvernement doute que cela soit compatible avec la Constitution, celle-ci prévoyant la gratuité du système scolaire et les CPGE étant hébergées par des lycées. Le texte pourrait donc encore évoluer.

Les docteurs iront-ils à l'ENA ?

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont ouvert la possibilité pour les titulaires d’un doctorat (bac+8) de présenter le concours interne à l’ENA. Ils ont également demandé aux corps d’État de développer une filière de recrutement à destination des docteurs. L’État, majoritairement composé de fonctionnaires issus des corps d’État, est contre cet amendement et essaiera certainement de le faire annuler par les sénateurs.

Le calendrier des débats à venir

Audition de la ministre en commission au sénat le 5 juin.
Débat en séance publique au sénat la semaine du 17 juin.
Commission mixte paritaire entre l’Assemblée et le sénat pour aplanir les dernières difficultés la dernière semaine de juin ou la première semaine de juillet.

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