Université, BTS-DUT, santé ... Ce que change la loi sur l'enseignement supérieur pour les étudiants

Par Camille Stromboni, publié le 19 Août 2013
5 min

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été promulguée en juillet 2013. Parmi ses objectifs figure la réussite étudiante. Que va-t-elle changer pour les étudiants, notamment à la rentrée 2013 ? Retour sur plusieurs points clés du texte.

BTS et DUT : priorité aux bacs pro et aux bacs techno

 

La loi sur l'enseignement supérieur souhaite donner la priorité aux bacheliers professionnels en STS (sections de techniciens supérieurs) et aux bacheliers technologiques en IUT (institut universitaire de technologie). Celle-ci se matérialisera par des quotas. Un "pourcentage minimal" sera fixé par le recteur, "en tenant compte de la spécialité du diplôme préparé", avec des "critères appropriés de vérification de leurs aptitudes".

 
CPGE : la double-inscription en prépa et à l'université

 

Chaque lycée disposant d'une formation d'enseignement supérieur (STS – classes préparatoires aux grandes écoles) doit désormais signer une convention avec une université. Ce document prévoit "des rapprochements dans les domaines pédagogiques et de la recherche", facilite les parcours de formation des étudiants et définit les "modalités de mise en œuvre d'enseignements communs".

Si ce conventionnement concerne classes préparatoires et BTS, le principe de double inscription est lui mis en place seulement pour les classes préparatoires. Désormais, un élève qui intègrera une prépa devra également s'inscrire à l'université, et régler ainsi les droits d'inscription qui en découlent.

 
Des places en filières sélectives pour les élèves méritants

 

Sur la base des résultats au bac, les meilleurs élèves de chaque lycée se verront proposer des places en filières sélectives publiques (CPGE, IUT, IEP…). Le pourcentage d'élèves bénéficiant chaque année de ce droit sera fixé par décret.

Lire aussi sur EducPros l'interview de Patrick Weil : "Un droit pour les élèves méritants d'accéder aux filières sélectives n'est pas de la discrimination positive"

 
Une nouvelle licence universitaire

 

Une licence plus progressive et pluridisciplinaire. L'objectif, inscrit dans la loi, ouvre la voie de la transformation des trois premières années de licence à l'université . Avec deux évolutions à prévoir : tout d'abord une palette de disciplines plus large en première année (Licence 1), afin de permettre aux étudiants d'avoir encore différents choix d'orientation pour poursuivre en deuxième et troisième années d'étude.

La ministre de l'Enseignement supérieur souhaite également simplifier le paysage des diplômes en limitant le nombre d'intitulés. Les travaux ont commencé : une quarantaine de mentions de licence existeront à compter de la rentrée 2014, contre environ 300 jusqu'à aujourd'hui. Ce qui se matérialisera sur APB (admission post-bac) dès la session 2013-2014. Pour les masters, ce travail de simplification se mettra en place plutôt à la rentrée 2015.

Lire aussi notre article sur EducPros : Universités : la première brique de la nouvelle licence

 
Des expérimentations dans la filière santé

 

L'article 22 de la loi ouvre la possibilité aux universités d'expérimenter de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique. Il pourra s’agir de réorientations pour les étudiants de première année n’ayant pas réussi les épreuves du premier semestre.

Autre option : la mise en place d'un accès en deuxième ou troisième année de ces filières médicales pour les étudiants venant d'un "premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence".

Les modalités d'admission dans les formations paramédicales (hors infirmier) pourront également faire l'objet d'expérimentations, sous la forme d'une première année commune.

Lire aussi notre article sur EducPros : Licence santé : zoom sur trois projets d’expérimentation

 
L'encadrement des stages renforcé pour les étudiants

 

L'obligation pour les stages d'être intégrés dans les cursus pédagogiques est précisée. "Un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil sont fixés par décret et précisés dans la convention de stage", indique l'article 15 du texte de loi. La durée maximale du stage de 6 mois est confirmée - sauf dérogations.

La loi insiste également sur l'interdiction des stages correspondant à des emplois déguisés : "Les stages ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent."

Les protections et droits des stagiaires deviennent eux similaires à ceux des salariés, tandis que l'obligation de gratification, au-delà de deux mois de stage, est étendue au secteur public (administration, assemblées) et aux associations.

Aller plus loin : Stages étudiants : modification après la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche(Les Echos)

 
Plus de statistiques sur la réussite et l'insertion

 

Les établissements scolaires dispensant une formation d'enseignement supérieur (BTS, CPGE…) devront rendre publiques des statistiques sur la réussite de leurs étudiants dans cette filière et sur la poursuite d'études et l'insertion professionnelle à la sortie.

De leur côté, les BAIP (bureaux d'aide à l'insertion professionnelle) des universités devront rendre publics les taux d'insertion professionnelle des étudiants un et deux ans après l'obtention du diplôme.

 
Le numérique à l'honneur

 

Parmi les priorités affichées par la ministre Geneviève Fioraso figure le développement du numérique. "Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques ", prévoit la loi. "Les établissements rendent disponibles, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignements sous forme numérique", précise-t-elle.

Voir notre dossier complet sur la loi sur EducPros : Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : les points essentiels de la réforme Fioraso


La hausse des bourses étudiantes
Autre nouveauté pour la rentrée 2013 : un coup de pouce a été annoncé sur les bourses étudiantes par le gouvernement, qui prévoit la création de deux nouveaux échelons de bourses et d'une allocation individuelle.

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