Etudiants étrangers, voici pourquoi votre visa peut être refusé

"Depuis plusieurs années, nous assistons à un durcissement des délivrances de visa", alerte Bruno Bochnakian, avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité. Une situation qui n'épargne pas les étudiants étrangers : la difficulté est croissante pour venir étudier en France. 

Il existe plusieurs motifs de refus de visa pour les étudiants et des recours sont possibles mais la procédure est longue. Une situation qui met en difficulté les étudiants internationaux surtout quand ils ont déjà engagé des frais auprès d'un établissement de formation.

Un des motifs de refus les plus récurrents est le "détournement de l'objet du visa". "L'administration considère que l'étudiant fait une demande de visa qui ne serait pas sincère", explique Maître Bochnakian. Dans ce cas, elle considère que la personne pourrait utiliser un visa étudiant pour venir en France, mais pas pour y suivre des études.

Ces refus, souvent infondés, l’avocat les combat régulièrement. "Dans cette situation, c’est à l’étudiant de contredire l'allégation en expliquant la cohérence de ses études, la pertinence du choix de venir en France pour y effectuer un cursus, et en démontrant l'absence d'un autre intérêt à séjourner en France. Mais même si l'on gagne le contentieux, l’étudiant a perdu beaucoup de temps, et il rate souvent sa rentrée", pointe Bruno Bochnakian.

Un autre motif de refus souvent opposé est "la défaillance de l’état civil, c’est-à-dire que le consulat du pays concerné va détecter une anomalie sur le document d'état civil de l'intéressé", ajoute l’avocat.

Malheureusement, l’étudiant peut se retrouver impuissant face à cette situation. Il s’agit souvent d’une erreur administrative, remontant parfois à l’acte de naissance. Il peut cela dit vérifier la conformité de ses documents avant de déposer sa demande.

"La technique utilisée par l'administration française en ce moment, c’est d'aller voir si en droit local l'acte est bien conforme. L'étudiant peut donc consulter un avocat local. Si ce dernier détecte une anomalie, il faudra refaire les papiers", explique Maitre Bochnakian.

D'autres motifs de refus peuvent par ailleurs survenir. Les autorités peuvent par exemple retoquer votre demande de visa étudiant si vous n'avez pas fourni suffisamment d'éléments concernant vos ressources. Pour avoir un visa étudiant, vous devez prouver que vous avez au minimum 615 euros par mois pour une année pour subvenir à vos besoins. Si l'administration a un doute sur vos ressources, elle peut refuser votre demande.

Certains motifs sont plus nébuleux. Ainsi, le consulat peut rejeter votre demande de visa si les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables. "C’est déconcertant pour l’usager de recevoir un refus sans comprendre la raison. En réalité, ce motif est assez récurrent, il est aussi utilisé pour d'autres demandes de visa. Il ne faut pas s'arrêter à cet intitulé pour comprendre, car lors des refus de visa, il est très fréquent que l'administration substitue un motif à un autre", explique Bruno Bochnakian.

Dans ce type de situation, l’avocat peut faire un recours "à l’aveugle", et c’est en cours de procédure que l’administration révèle un fondement plus précis.

Sabrina, étudiante algérienne, inscrite dans une école de commerce parisienne, a essuyé ce type de refus. "Pourtant, mon dossier était complet. Et il n’y avait aucun détail sur ce que cela concernait exactement", déplore la jeune femme.

L'étudiante est d'autant plus désemparée qu'elle s'est déjà inscrite dans une école de commerce parisienne et a versé un acompte de 3.700 euros. Un acompte que l'école ne rembourse pas systématiquement.

Comme Sabrina, d'autres étudiants ont subi le même préjudice : une inscription formalisée par un acompte non remboursé, un dossier complet, finalement un refus de visa. C'est le cas de Yacine, étudiant algérien : "J'ai contacté toute l'administration, je n'ai pas eu de retour pendant des mois. Ensuite, ils ont refusé de me rembourser".

S'il finit par être remboursé, après avoir médiatisé sa situation sur les réseaux sociaux, l’école a tout de même conservé 500 euros pour des frais de dossier.

Pour éviter ce type de situation, il est fortement déconseillé de verser un acompte pour réserver sa place ou des frais de réservation ou de dossier avant d'obtenir son visa.

Dans le cas où une école vous demande un acompte pour sécuriser votre inscription ou des frais de dossier, vérifiez qu’ils sont remboursables en cas de refus de visa.

Les étudiants étrangers peuvent opérer un recours auprès d'un avocat pour contester leur refus de visa. Le contentieux dure généralement 10 à 12 mois. "C'est une durée considérable pour un étudiant qui a formulé sa demande de visa peu avant la rentrée. Il peut donc faire un référé afin de passer la demande en urgence. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle. Pour qu'elle soit acceptée, il faut prouver l'urgence et que le refus est affecté d'un doute sérieux", précise Maitre Bochnakian.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, l'avocat conseille de soigner son dossier pour l'obtention du visa. "Les études visées en France doivent être en cohérence avec le parcours d'origine. Il faut aussi effectuer une demande à un âge où on est censé faire des études, sinon le visa risque d'être refusé pour détournement de l'objet du visa."

Derrière ces histoires, ce sont des rêves et des économies envolés. Sabrina a dû ainsi renoncer à son projet de poursuite d'études. "Je ne veux plus vivre une expérience pareille. C'étaient mes économies, j'avais annulé mon mariage pour financer ces études", confie la jeune femme.