D comme déposé, diplôme, diplôme national, diplôme d’Etat

publié le 21 Mai 2007
3 min

D comme déposé

On dépose en général un brevet (pour protéger une invention) ou un nom de marque. Les noms des diplômes n’étant pas considérés comme des marques, ils ne sont pas déposés. A l’exception du MS (mastère spécialisé) considéré par la CGE (Conférence des grandes écoles) comme une marque et, à ce titre, déposé auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

D comme diplôme

Le mot diplôme est générique, il n'est donc pas protégé et peut désigner à la fois le document remis aux diplômés (le diplôme du baccalauréat), comme un parcours de formation. L'Etat a le monopole de la délivrance des grades et titres universitaires mais pas celle des diplômes. La loi du 4 août 1942, aujourd'hui abrogée, réservait l'utilisation du terme "diplôme" aux ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, ce qui fait qu'aujourd'hui encore, on pense que le terme diplôme est "protégé". L'Etat a, par contre, le monopole de la délivrance des diplômes nationaux et des diplômes d'Etat.

D comme diplôme national

Les diplômes nationaux post-bac sont délivrés par les universités. La liste exhaustive est la suivante : certificat de capacité en droit, DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires), DUT (diplôme universitaire de technologie), DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques), DEUG (diplôme d’études universitaires générales), DNTS (diplôme national de technologie spécialisé), licence, licence professionnelle, diplôme national de guide-interprète, maîtrise, master, DRT (diplôme de recherche technologique), doctorat, HDR (habilitation à diriger des recherches). Ils existent dans différentes spécialités mais ont chacun une trame commune qui doit être respectée par chaque université. Cette trame définit, pour chaque diplôme, le nombre d’heures de cours, de stages, le temps consacré à l’apprentissage des langues, etc.

(voir aussi habilitation)

D comme diplôme d’Etat

Un diplôme d’Etat est un diplôme indispensable pour exercer une profession donnée. Ils sont nombreux dans les secteurs sociaux et paramédicaux : diplôme d’Etat d’assistant de service social, diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, diplôme d’Etat d’infirmier, diplôme d’Etat de kinésithérapeute, etc. Attention, les diplômes sont délivrés par l’Etat mais la préparation à ces diplômes n’est pas réglementée et protégée. Elle peut être assurée par des établissements de niveaux variables. 

(voir aussi réglementé)

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