Frais d'inscription illégaux en soins infirmiers : la FNESI remporte un nouveau procès

Par Séverine Mermilliod, publié le 07 Septembre 2022
3 min

Après avoir gagné au printemps un procès en appel contre Sorbonne Université concernant des frais illégaux, la Fédération nationale des étudiant(e)s en sciences infirmières vient de gagner un autre procès en première instance contre le CHU de Nantes.

C'est une nouvelle victoire pour les étudiants infirmiers. Ce mercredi 7 septembre, la FNESI (Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières) se félicite dans un communiqué "d’une deuxième victoire contre le CHU de Nantes, pour des 'frais d’inscriptions' (à un concours qui n’existe plus) et un 'forfait de service'" considérés comme des frais d'inscription illégaux et qui s'élevaient à plus de 200 euros. La décision de première instance du tribunal administratif de Nantes demande au CHU de verser la somme de 1.500 euros à la Fédération.

Les frais illégaux, le fléau pour les étudiants infirmiers

Au printemps dernier, la FNESI avait déjà remporté un procès en appel contre Sorbonne Université dans une affaire concernant des frais de "service".

Après ce nouveau succès, la FNESI reste prudente. "On verra s'ils font appel ou non", commente la fédération, qui pour le moment n'a pas engagé d'autres procès contre d'autres établissements. "C’était les deux seuls et on espère ne pas avoir à en refaire d’autres."

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La FNESI déplore toutefois que certains établissements "continuent de maintenir des frais illégaux", et exige la cessation de ces frais, qui peuvent concerner l'achat de livres, l'utilisation du wifi, de certification FGSU 1, de photocopies ou carte d’accès à la bibliothèque.

Ces frais contribuent, selon elle, "à la précarisation des étudiants en sciences infirmières qui payent déjà 323 euros de plus que les autres étudiants de l’enseignement supérieur lors de la rentrée".

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