PASS et L.AS : les commissions d’examens devraient rester très "exceptionnelles"

Par Pauline Bluteau, publié le 06 Juillet 2021
4 min

Annoncées il y a tout juste un mois par le Premier ministre, les commissions d’examens exceptionnelles devaient permettre quelques ajustements sur les modalités d’admission des étudiants en PASS et L.AS. Mais sans texte législatif publié, les universités restent dans le flou.

Il y a un mois, le 2 juin dernier, Jean Castex présentait son "plan d’action" en faveur des étudiants en PASS et L.AS, premiers concernés par la toute nouvelle réforme des études de santé. Parmi ces mesures, la mise en place de commissions d’examens exceptionnelles dans les universités "pour examiner les situations individuelles de certains étudiants qui, malgré des résultats aux examens permettant une admissibilité, n’auraient pas validé une unité d’enseignement".

D’après les universités, ces commissions existaient déjà pour les étudiants en PACES mais ne devraient pas se multiplier pour les étudiants en PASS et L.AS si aucun texte législatif ne vient encadrer leur mise en place.

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Le flou sur la mise en place des commissions d’examens

Interrogé par les députés de l’Assemblée nationale le 16 juin dernier, Patrice Diot, président de la conférence des doyens de médecine donnait quelques précisions au sujet de ces commissions. Elles doivent entre autres :

  • Autoriser le redoublement en PASS ;
  • Permettre le passage du PASS à la L.AS 1 ;
  • Invalider cette année scolaire à cause de la crise sanitaire ;
  • Ou faire des ajustements sur le cas d’étudiants qui auraient eu de très bonnes notes sauf dans leur mineure.

Ces commissions restent bien exceptionnelles pour cette année 2020–2021. Or, les universités n’ont pas encore pris le pli pour cette fin d’année. "Pour l’instant aucun décret ou arrêté officiel n’est paru, difficile donc de vous donner des précisions et aucune faculté n’a pu encore mettre en place ces commissions donc", nous indiquait il y a quelques jours Nicolas Lerolle, doyen de la faculté de santé à l’université d’Angers (49).

Du côté de l’université de Picardie Jules Vernes à Amiens (80), même réponse : "Pour l’instant, nous sommes dans le flou. Ces commissions existaient déjà en PACES, elles étaient aussi exceptionnelles et permettaient le redoublement pour les étudiants qui auraient eu des problèmes de santé par exemple", explique Eric Havet, vice-doyen de l’UFR de médecine. Selon lui, l’idée de ces commissions seraient donc de faire en plus entrer la crise sanitaire comme motif de redoublement.

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Peu d’étudiants concernés par cette mesure

En attendant un cadre législatif, les universités vont donc continuer de fonctionner au cas par cas et de manière "informelle", comme le précise Eric Havet. À Amiens, une seule étudiante s’est pour l’instant manifestée pour avoir plus d’informations au sujet des commissions. "Nous n’avons pas d’indication sur le profil des étudiants qui pourraient être concernés, cela reste très vague", admet le vice-doyen.

Pour Patrice Diot, l’objectif n’est d’ailleurs pas non plus d’en faire bénéficier tous les étudiants. "On va faire ce travail mais il ne s’agit pas d’autoriser quantité et quantité d’étudiants en PASS à redoubler, ce serait contraire à la réforme. Et cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas de deuxième chance l’année prochaine, simplement, plutôt que de redoubler, ils passent en deuxième année."

Sollicité à plusieurs reprises, le ministère de l’Enseignement supérieur n’a pas non plus donné de précisions sur la mise en place de ces commissions, leur cadre et donc la publication d’un éventuel arrêté dans les jours, semaines ou mois à venir.

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