Inscription dans le supérieur : que faire si l'école me demande un acompte ?
Avant la rentrée dans le supérieur, il n'est pas rare que les établissements privés vous demandent, au moment de votre inscription, de verser un acompte pour réserver votre place. Êtes-vous contraint de le faire ? Pouvez-vous récupérer cette somme en cas de désistement ? Les réponses à vos questions.
Si vous visez une école privée après le bac, vous serez sans doute confronté à une demande de versement d'un acompte sur les frais de scolarité. Une somme qui sera déduite du montant global à régler sur l'année ou remboursée en cas d'échec au bac, mais qui, dans la plupart des cas, ne sera pas restituée en cas de désistement.
Candidat dans plusieurs écoles indépendantes, attention !
Pas de problème si vous êtes sûr de votre choix. Pas de problème non plus en cas d'admission à un concours commun, puisque les résultats sont communiqués en même temps pour les différentes écoles. Mais si vous êtes candidat à plusieurs établissements indépendants ou à plusieurs concours, ou bien encore si votre cœur balance entre une école privée recrutant en dehors d'Admission-postbac et un établissement dépendant d'APB (3e phase d'admission en juillet), le choix se complique. Idem si vous vous êtes inscrit en classe prépa en attendant les résultats d'un IEP (institut d'études politiques) fin juin.
“J'ai découvert à mes dépends que je ne pourrai pas récupérer les 500 € versés en avril lors de mon inscription en deuxième année d'école de commerce, quand j'ai voulu me désister pour aller à l'IAE (Institut d'administration des entreprises) qui m'a répondu en juillet”, raconte Capucine, titulaire d'un DUT (diplôme universitaire de technologie) GEA (gestion des entreprises et des administrations).
Paul, élève de terminale ES doit, quant à lui, faire face à un dilemme : “J'ai choisi de passer deux concours communs d'écoles de commerce postbac à la même période, en avril, pour me consacrer entièrement au bac après. Aujourd'hui admis à l'une des écoles du concours Link, je dois confirmer mon inscription avec un acompte de 1.000 €. Si je me désiste pour une école du concours Sésame, dont les admissions sont prochainement prononcées, il sera trop tard pour me faire rembourser”, regrette Paul.
Les écoles assurent leurs arrières
Pour éviter les mauvaises surprises, l'idéal est de se renseigner précisément sur les modalités d'inscription des établissements auxquels vous postulez. L'acompte réclamé est en général compris dans une fourchette allant de 500 € à 1.000 € dans les écoles de commerce, et de 400 à 2.200 € dans les écoles d'ingénieurs privées, les prépas privées ou quelques écoles spécialisées. Certaines écoles indépendantes demandent même le paiement de la totalité de l'année scolaire à l'inscription et, si vous changez d'avis, vous paierez un coût de dédit, c'est-à-dire une somme forfaitaire qui reste acquise à l'école (300 € à l'école Camondo par exemple).
“Nous sommes contraints de demander un acompte de 10 % du montant de la scolarité aux étudiants qui s'inscrivent chez nous, afin de pouvoir gérer les effectifs des admis aux différentes sessions de concours et répondre rapidement aux élèves sur liste d'attente. C'est aussi pour nous une façon d'éviter les ‘'inscriptions de confort’, des assurances prises par les candidats qui, en réalité, souhaitent intégrer une autre école et prennent la place de ceux qui sont vraiment motivés par la nôtre, ses valeurs et son cursus, explique Guillaume Bigot, directeur général de l'IPAG Business School. Mais nous avons bien conscience que cette situation est frustrante pour les familles.”
Quels recours ?
La demande d'un acompte est une pratique répandue, souvent ignorée et mal comprise, mais tout à fait légale. “Au moment de l'inscription, l'école entre dans une relation contractuelle avec l'étudiant. Il n'y a aucun moyen de se soustraire au versement d'un acompte, précise Monique Sassier, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. La seule négociation possible peut être une réduction ou un étalement du montant à régler. D'une manière générale, en cas de problème particulier, comme dans le cas d'un déménagement non prévu, la première étape est une discussion entre l'école et la famille. Le médiateur intervient en cas d'échec de cette tentative.”
Une fois votre dossier d'inscription remis à l'école avec le paiement de l'acompte, vous avez un délai, variable selon des écoles (5 à 10 jours en moyenne) pendant lequel vous pourrez être remboursé en cas de rétractation. Souvent, le courrier de désistement doit être envoyé en RAR (recommandé avec accusé de réception), le cachet de la poste faisant foi. En cas d'échec au bac, n'oubliez pas d'envoyer la preuve écrite (parfois, un RAR est exigé), pour annuler votre inscription et le paiement de l'acompte.
Et si l'école tarde à rembourser l'acompte ?
Il arrive parfois que l'école tarde à rembourser l'acompte alors que le désistement est fait dans les délais prévus. Il faut alors envoyer un courrier en RAR avec copie à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) afin de mettre en demeure l'établissement de vous rembourser les sommes dues. Si cela n'aboutit pas, reste à saisir le tribunal de proximité ou d'instance, pour lequel vous n'avez pas besoin d'un avocat.
“Il ne faut pas hésiter à consulter une association de consommateurs si vous pensez être victime d'une clause abusive, par exemple si on vous demande de payer sans avoir un contrat avec l'établissement ou de régler une somme excessive à titre d'acompte (plus de 10 % des frais de scolarité)”, conseille Valérie Piau, avocate, experte en droit de l'éducation.
Une solution : passer les concours en décalé
Dans certains cas, il reste une alternative : jouer sur les dates. Certaines écoles recrutent par le biais de concours organisés sur plusieurs sessions de janvier à septembre, en particulier dans les filières commerce-gestion postbac (Link, Pass, MIP et Team).
Privilégiez les sessions de mai-juin si vous souhaitez également tenter d'autres écoles dont les résultats d'admission sont donnés dans la deuxième quinzaine de juin, comme les concours Accès et Sésame, ou si vous attendez d'autres réponses données entre mi-juin et mi-juillet ; vos résultats tomberont tous à la même période et vous pourrez choisir sereinement.
“Nous proposons six sessions aux candidats, qui choisissent la plus adaptée à leur projet et à leur rythme de travail, explique-t-on à l'EBS Paris (concours Link). En outre, nos sessions de septembre donnent une seconde chance aux candidats.” À noter cependant : en septembre, les écoles ayant rempli la quasi-totalité de leurs effectifs aux sessions précédentes, il reste moins de place pour les candidats de la dernière heure. Et peu de temps pour organiser votre rentrée !
Arrhes ou acompte, quelle différence ?
Lorsqu'il s'agit d'un acompte, le mot est stipulé sur le dossier d'inscription. Sinon il s'agit d'arrhes. Dans les deux cas, passé le délai de réflexion, arrhes et acompte ne sont pas remboursables en cas de rétractation de votre part. Mais attention ! Contrairement aux arrhes, l'acompte correspond au premier versement à valoir sur un “achat” de bien ou de service et le contrat ne pourra plus être annulé. Et si vous vous désistez quelques semaines avant la rentrée (30 jours en général), vous devrez tout ou partie des frais de scolarité de l'année !
À l'inverse, si l'école n'est pas en mesure d'assumer le contrat qui vous liait (absence de cours ou de locaux par exemple), elle peut être contrainte à vous rembourser jusqu'au double des arrhes versées ou à vous payer des dommages et intérêts si vous aviez versé un acompte (source : DGCCRF).
