1. Parcoursup : candidats refusés, quelles pistes juridiques s'offrent à vous ?
Décryptage

Parcoursup : candidats refusés, quelles pistes juridiques s'offrent à vous ?

Envoyer cet article à un ami
Dans quelques cas, un recours juridique contre un refus sur Parcoursup est possible. // © Adobe Stock/Freedomz
Dans quelques cas, un recours juridique contre un refus sur Parcoursup est possible. // © Adobe Stock/Freedomz

Vous avez vu tous vos vœux refusés sur Parcoursup ? Des recours juridiques restent possibles depuis le début de la phase complémentaire jusqu’au 14 septembre. Comment procéder ? Que pouvez-vous attendre de ces recours ?

Pour certains d’entre vous, votre candidature a déjà été rejetée sur Parcoursup et vous hésitez à tirer un trait sur vos rêves d’avenir. Il existe pourtant des pistes juridiques que vous pouvez envisager.

Du type de refus dépend l'action à mener

Les recours face au refus d’inscription dépendent du cas dans lequel vous êtes. En effet, il faut bien distinguer les candidats "aux filières sélectives et ceux qui ne le sont pas, à savoir dans les licences", explique Pierre Denise, le président de l’université de Caen. "Pour les premières, il est possible de refuser les candidats, auxquels nous répondons 'oui' ou 'non', alors qu’on ne peut pas pour les seconds. Nous devons y répondre 'oui' ou 'oui, si', rappelle-t-il.

Un candidat refusé peut donc correspondre à deux cas : un "vrai refus" pour les filières sélectives et un candidat en attente pour lequel un nombre insuffisant de places s’est libéré. "Ce second cas ne survient qu’à la fin du processus, le 14 septembre. À l’université de Caen, nous avions encore plus de 1.000 places disponibles en L1 et même dans quelques DUT en juillet", souligne Pierre Denise.

Lire aussi : Bilan de Parcoursup 2019 : moins d'attente, "moins d'angoisse"

Attendez la fin de la phase complémentaire

"La première chose à faire est d’attendre la fin de la phase complémentaire", conseille maître Merlet-Bonnan, avocat intervenant habituellement dans ce domaine. L’article L612–3 du code de l’éducation prévoit en effet qu’à la fin de cette phase, les candidats toujours en attente doivent recevoir une décision officielle "leur indiquant qu’ils sont refusés de cette formation en raison du nombre de places". L’administration doit alors leur trouver une formation alternative.

Lire aussi : Parcoursup : la phase complémentaire, mode d'emploi

Demandez la communication des critères de votre classement

"Vous pouvez demander à l’établissement qui vous a refusé, la communication des informations sur les critères et les modalités d'examen de vos candidatures, ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise, explique maître Merlet-Bonnan. Il doit normalement exister une pondération des critères et des notes qui permettent de classer un candidat. Il y a deux mois, le conseil d’État a considéré que l’UNEF, le syndicat étudiant, ne pouvait pas demander la communication de ces critères. En revanche, il confirme que chaque candidat a la possibilité, à titre individuel, d’en faire la demande", précise le juriste.

À noter, tout candidat a la possibilité dès maintenant, sans attendre la fin de la phase complémentaire de demander des explications sur sa position dans le classement. Sur la base de la réponse reçue, il sera possible de faire un recours, en fonction du caractère illégal ou non de la décision.

Quelle réponse peut-on attendre des établissements ?

Vous avez un mois pour formuler votre demande à compter de la notification reçue sur Parcoursup. Si vous souhaitez faire cette demande, vous devez envoyer une lettre recommandée adressée au chef d'établissement avec une copie par mail en citant l'article D 612–1–14 du code de l'éducation qui détaille cette disposition, en demandant à être inscrit dans la formation. "L’année dernière, nous avons vu de nombreuses réponses vagues et stéréotypées, n’apportant aucune information qui permettrait au candidat de formuler un recours contre la décision de l’établissement. Les réponses non détaillées servent à éviter le risque de recours", juge maître Merlet-Bonnan.

Lire aussi : Refusé sur Parcoursup : cinq conseils pour trouver une formation

Quelles sont les procédures juridiques de contestation ?

Si aucune alternative n’est proposée au candidat, "ce dernier peut démontrer que son refus d’inscription est illégal", note Barth, militant à l’UNEF de l’université de Nanterre. Si vous souhaitez contester cette décision, vous avez deux mois pour demander une annulation de la décision devant le tribunal administratif et obtenir un réexamen de votre dossier. Attention : les délais dans lesquels le tribunal rendra sa décision sont très longs, jusqu'à un an.

"Vous pouvez également joindre à ce recours une demande de référé-suspension pour obtenir le réexamen de votre dossier dans un délai de trois mois par la formation. C'est une décision que le tribunal administratif prendra s'il estime que le recours demandant l'annulation a des chances d'aboutir", détaille maître Merlet-Bonnan.

Dernière option : vous pouvez également demander un recours en annulation gracieux auprès de l'administration. Vous disposerez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif après avoir obtenu sa réponse.