Candidats refusés sur Parcoursup, quelles pistes juridiques s'offrent à vous ?
La phase d'admission de Parcoursup doit s'achever définitivement le 24 septembre prochain. Si vous n'avez pas obtenu de réponse positive à vos vœux, il est possible d'envisager la piste juridique. Attention, les démarches sont longues et les résultats, pas toujours à la hauteur des attentes.
En juillet dernier, à la fin de la phase principale d'admission de Parcoursup, environ 91.000 candidats n'avaient toujours pas obtenu de place pour la rentrée prochaine. Soit parce qu'ils étaient toujours en attente de proposition par manque de places, soit parce qu'ils avaient obtenu un refus de la part de la formation visée. Pour rappel, en 2019, 1.100 candidats s'étaient retrouvés sans formation à l'issue de la phase complémentaire, fin septembre. Dans ces cas-là, la piste juridique peut être envisagée pour trouver des solutions. Si vous êtes concerné, voici ce que vous devez savoir.
Identifier le type de refus
Les recours face au refus d’inscription dépendent du cas dans lequel vous êtes. Si vous avez postulé à des filières dites sélectives, vous avez pu recevoir un "non". En revanche, si vous avez postulé à des filières dites non sélectives, à savoir des licences, les universités ont pu vous répondre "oui", "oui si" ou "en attente".
Exiger des demandes de précisions
En fonction de votre refus, les démarches n'interviendront pas au même moment. Si vous êtes en attente de place, patientez jusqu'à la fin de la phase complémentaire. L’article L612-3 du code de l’éducation prévoit en effet qu’à la fin de cette phase, les candidats toujours en attente doivent recevoir une décision officielle indiquant qu’ils sont refusés en raison du nombre de places. L’administration doit alors vous trouver une formation alternative.
Quelle réponse peut-on attendre des établissements ?
Quelle que soit votre situation, vous avez un mois pour formuler votre demande à compter de la notification reçue sur Parcoursup. Si vous souhaitez faire cette demande, vous devez envoyer une lettre recommandée adressée au chef d'établissement avec une copie par mail en citant l'article D 612–1–14 du code de l'éducation qui détaille cette disposition, en demandant à être inscrit dans la formation. Sachez que les réponses obtenues sont souvent vagues et ne permettent pas de formuler un recours.
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