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Décryptage

Candidats refusés sur Parcoursup, quelles pistes juridiques s'offrent à vous ?

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Dans quelques cas, un recours juridique contre un refus sur Parcoursup est possible. // © Adobe Stock/Freedomz
Dans quelques cas, un recours juridique contre un refus sur Parcoursup est possible. // © Adobe Stock/Freedomz

Si vous avez fait des vœux auprès de formations sélectives sur Parcoursup, il est possible que les établissements vous refusent. Dans ce cas, plusieurs solutions existent, y compris la piste juridique. Attention, la procédure est longue et pas toujours à la hauteur des attentes.

À partir du 19 mai, les formations vous enverront les réponses d'admission sur Parcoursup. Certains d'entre vous verront leurs candidatures rejetées mais cela ne signifie pas pour autant que vous deviez tirer un trait sur votre avenir. En 2019, à l'issue de la phase complémentaire, seuls 1.100 candidats s'étaient retrouvés sans formation à la rentrée. Sachez que dans certains cas, des pistes juridiques peuvent être envisagées pour vous aider à trouver un solution.

Du type de refus dépend l'action à mener

Les recours face au refus d’inscription dépendent du cas dans lequel vous êtes. Il y a d'abord les candidats qui ont postulé à des filières dites sélectives et qui ont donc pu recevoir un "non". Et des candidats qui ont postulé à des filières dites non sélectives, à savoir des licences, et auquel cas, les universités ont répondu "oui", "oui si" ou "en attente".

Un candidat refusé peut donc correspondre à deux cas : un "vrai refus" pour les filières sélectives et un candidat en attente pour lequel un nombre insuffisant de places s’est libéré. En effet, il se peut que vous restiez en attente jusqu'à la fin de la procédure principale d'admission le 17 juillet voire même que la phase complémentaire (qui dure jusqu'au 13 septembre) ne vous donne pas non plus satisfaction.

Lire aussi : Calendrier Parcoursup : les dates à retenir à partir du 19 mai

Les candidats en attente : patienter jusqu'à la fin de la phase complémentaire

Si vous êtes en attente de place, il faut vous montrer patient. "La première chose à faire est d’attendre la fin de la phase complémentaire", conseille maître Merlet-Bonnan, avocat spécialisé intervenant habituellement dans ce domaine. L’article L612–3 du code de l’éducation prévoit en effet qu’à la fin de cette phase, les candidats toujours en attente doivent recevoir une décision officielle "leur indiquant qu’ils sont refusés de cette formation en raison du nombre de places". L’administration doit alors leur trouver une formation alternative.

Lire aussi : Parcoursup : la phase complémentaire, mode d'emploi

Les candidats refusés : demander des précisions à la formation

En revanche, si vous avez essuyé des refus de la part des formations dès l'ouverture de la phase d'admission, le 19 mai, vous pouvez exiger des précisions. "Vous pouvez demander à l’établissement qui vous a refusé, la communication des informations sur les critères et les modalités d'examen de vos candidatures, ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise", explique maître Merlet-Bonnan.

En effet, chaque établissement fixe ses propres pondérations ce qui permet de classer les candidats qui ont postulé. Saisi par l'UNEF, l'union nationale des étudiants de France, le conseil Constitutionnel a rappelé en mars dernier que chaque candidat, à titre individuel, pouvait demander ces informations.

Pas besoin d'attendre la fin de la phase complémentaire donc. Néanmoins, les établissements peuvent mettre plusieurs semaines voire quelques mois à vous répondre. Sur la base de la réponse reçue, il sera possible ensuite de faire un recours, en fonction du caractère illégal ou non de la décision.

Lire aussi : Comment sont classés les candidats sur Parcoursup ?

Quelle réponse peut-on attendre des établissements ?

Quelle que soit votre situation, vous avez un mois pour formuler votre demande à compter de la notification reçue sur Parcoursup. Si vous souhaitez faire cette demande, vous devez envoyer une lettre recommandée adressée au chef d'établissement avec une copie par mail en citant l'article D 612–1–14 du code de l'éducation qui détaille cette disposition, en demandant à être inscrit dans la formation.

"Nous avons vu de nombreuses réponses vagues et stéréotypées, n’apportant aucune information qui permettrait au candidat de formuler un recours contre la décision de l’établissement. Les réponses non détaillées servent à éviter le risque de recours", juge maître Merlet-Bonnan.

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Quelles sont les procédures juridiques de contestation ?

Si aucune alternative ne vous est proposée, vous pouvez démontrer que ce refus est illégal. Si vous souhaitez contester cette décision, vous avez deux mois pour demander une annulation de la décision devant le tribunal administratif et obtenir un réexamen de votre dossier. Attention : les délais dans lesquels le tribunal rendra sa décision sont très longs, jusqu'à un an.

"Vous pouvez également joindre à ce recours une demande de référé-suspension pour obtenir le réexamen de votre dossier dans un délai de trois mois par la formation. C'est une décision que le tribunal administratif prendra s'il estime que le recours demandant l'annulation a des chances d'aboutir", détaille maître Merlet-Bonnan.

Dernière option : vous pouvez également demander un recours en annulation gracieux auprès de l'administration. Vous disposerez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif après avoir obtenu sa réponse.

Sachez enfin que les associations étudiantes comme l'UNEF répertorient les demandes des candidats refusés et peuvent vous aider dans vos démarches.