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Décryptage

Candidats refusés sur Parcoursup, quelles pistes juridiques s'offrent à vous ?

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Dans quelques cas, un recours juridique contre un refus sur Parcoursup est possible. // © Adobe Stock/Freedomz
Dans quelques cas, un recours juridique contre un refus sur Parcoursup est possible. // © Adobe Stock/Freedomz

La phase d'admission de Parcoursup doit s'achever définitivement le 24 septembre prochain. Si vous n'avez pas obtenu de réponse positive à vos vœux, il est possible d'envisager la piste juridique. Attention, les démarches sont longues et les résultats, pas toujours à la hauteur des attentes.

En juillet dernier, à la fin de la phase principale d'admission de Parcoursup, environ 91.000 candidats n'avaient toujours pas obtenu de place pour la rentrée prochaine. Soit parce qu'ils étaient toujours en attente de proposition par manque de places, soit parce qu'ils avaient obtenu un refus de la part de la formation visée. Pour rappel, en 2019, 1.100 candidats s'étaient retrouvés sans formation à l'issue de la phase complémentaire, fin septembre. Dans ces cas-là, la piste juridique peut être envisagée pour trouver des solutions. Si vous êtes concerné, voici ce que vous devez savoir.

Identifier le type de refus

Les recours face au refus d’inscription dépendent du cas dans lequel vous êtes. Si vous avez postulé à des filières dites sélectives, vous avez pu recevoir un "non". En revanche, si vous avez postulé à des filières dites non sélectives, à savoir des licences, les universités ont pu vous répondre "oui", "oui si" ou "en attente".

Un candidat "refusé" est donc dans l'un des deux cas suivants : il rencontre un "vrai refus" pour les filières sélectives ou bien il est un candidat en attente pour lequel un nombre insuffisant de places s’est libéré. En effet, certains d'entre vous ont pu rester en attente jusqu'à la fin de la procédure principale d'admission le 17 juillet dernier et le seront peut être aussi jusqu'à la fin de la phase complémentaire, à savoir jusqu'au 13 septembre.

Lire aussi : Parcoursup : quelles formations proposent encore des places pour la rentrée ?

Exiger des demandes de précisions

En fonction de votre refus, les démarches n'interviendront pas au même moment. Si vous êtes en attente de place, patientez jusqu'à la fin de la phase complémentaire. L’article L612–3 du code de l’éducation prévoit en effet qu’à la fin de cette phase, les candidats toujours en attente doivent recevoir une décision officielle indiquant qu’ils sont refusés en raison du nombre de places. L’administration doit alors vous trouver une formation alternative.

En revanche, si vous avez essuyé des refus de la part des formations dès l'ouverture de la phase d'admission, le 19 mai, ou pendant la phase complémentaire, vous pouvez d'ores et déjà exiger des précisions. Les établissements doivent pouvoir vous communiquer "des informations relatives aux critères et modalités d'examen (…) ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise". En effet, chaque établissement fixe ses propres pondérations ce qui permet de classer les candidats qui ont postulé. Saisi par l'UNEF (union nationale des étudiants de France), le Conseil constitutionnel a rappelé en mars dernier que chaque candidat, à titre individuel, pouvait demander ces informations.

Néanmoins, les établissements peuvent mettre plusieurs semaines, voire quelques mois à vous répondre. Sur la base de la réponse reçue, il sera possible ensuite de faire un recours, en fonction du caractère illégal ou non de la décision.

Lire aussi : La phase complémentaire de Parcoursup prolongée jusqu'au 24 septembre

Quelle réponse peut-on attendre des établissements ?

Quelle que soit votre situation, vous avez un mois pour formuler votre demande à compter de la notification reçue sur Parcoursup. Si vous souhaitez faire cette demande, vous devez envoyer une lettre recommandée adressée au chef d'établissement avec une copie par mail en citant l'article D 612–1–14 du code de l'éducation qui détaille cette disposition, en demandant à être inscrit dans la formation. Sachez que les réponses obtenues sont souvent vagues et ne permettent pas de formuler un recours.

Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez démontrer que ce refus est illégal. Vous avez deux mois pour demander une annulation de la décision devant le tribunal administratif et obtenir un réexamen de votre dossier. Attention : les délais dans lesquels le tribunal rendra sa décision sont très longs, jusqu'à un an. Il est également possible de joindre une demande de référé-suspension pour obtenir le réexamen de votre dossier dans un délai de trois mois par la formation. Le juge peut décider de rejeter votre demande s'il ne l'estime pas recevable.

Dernière option : vous pouvez également demander un recours en annulation gracieux auprès de l'administration. Vous disposerez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif après avoir obtenu sa réponse. Sachez enfin que les associations étudiantes comme l'UNEF répertorient les demandes des candidats refusés et peuvent vous aider dans vos démarches.

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