1. Parcoursup : candidats refusés, quelles pistes juridiques s'offrent à vous ?
Décryptage

Parcoursup : candidats refusés, quelles pistes juridiques s'offrent à vous ?

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Les candidats disposent d'un délai de deux mois pour contester un refus sur Parcoursup. // © plainpicture/Bildhuset/Jerker Andersson
Les candidats disposent d'un délai de deux mois pour contester un refus sur Parcoursup. // © plainpicture/Bildhuset/Jerker Andersson

L'heure du verdict a sonné ! La phase principale de Parcoursup a livré ses dernières réponses. Les candidats qui n'ont pas obtenu satisfaction au cours de la procédure peuvent demander aux formations les raisons de leur refus. Comment procéder ? À quoi sert ce recours ?

Déçus ou mécontents de Parcoursup, quelles options s'offrent à vous ? Le point sur vos possibilités de recours en trois questions.

1. Que dit la loi ?

Vous pouvez obtenir, si vous en faites la demande, la communication des informations sur les critères et les modalités d'examen de vos candidatures ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. "Le candidat est donc en droit de demander pourquoi il a été placé à telle place sur liste d'attente. Aux universités de répondre ensuite de manière individualisée selon la situation de l'étudiant et en fonction des critères appliqués", explique Emmanuel Roux, le président de l'université de Nîmes. Vous avez un mois pour formuler votre demande à compter de la notification reçue sur Parcoursup.

C'était donc le cas pour ceux d'entre vous qui ont reçu des refus de la part de filières sélectives dès le 22 mai. Ce sera désormais le cas de ceux qui n'ont pas eu de place en phase principale, après le 6 septembre.

Lire aussi : BAROMÈTRE. Parcoursup : vous lui donnez 5,9/10 de moyenne !

Si vous souhaitez faire cette demande, vous devez envoyer une lettre recommandée adressée au chef d'établissement avec une copie par mail en citant l'article D 612–1–14 du code de l'éducation qui détaille cette disposition, en demandant à être inscrit dans la formation.

2. Quelle réponse attendre des établissements ?

La réponse dépendra des formations qui ont chacune appliqué leurs propres critères d'examen des dossiers. Ne vous attendez pas à un miracle ! Par exemple, en STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives), où les universités ont choisi d'utiliser les mêmes critères de classement, les informations sont déjà détaillées sur Parcoursup. "Nous avons publié notre algorithme, nous n'aurons donc aucun mal à communiquer aux candidats leur score et pourquoi ils sont descendus à telle place, confirme Didier Delignières, le président de la Conférence des doyens de STAPS. Nous pourrons aussi justifier des décisions plus humaines que nous avons prises, comme remonter tel candidat car il s'agit d'un sportif de haut niveau", précise-t-il.

Paul* a tenté l'expérience auprès de quatre établissements et revient bredouille. "Je n'ai eu qu'une réponse détaillée de la part d'une université parisienne. Pour le reste, on me renvoie vers les informations disponibles sur Parcoursup", déplore-t-il. Dans ses lettres que l'Etudiant a pu consulter, les proviseurs des classes préparatoires où il a postulé rappellent les dates auxquelles les commissions pédagogiques se sont réunies pour examiner les dossiers et assurent de leur rigueur et de leur impartialité. Les responsables renvoient également aux attendus mentionnés sur Parcoursup.

  • Extraits de réponses de motivation de refus d'un candidat sur Parcoursup
Extrait d'une réponse de motivation de refus jugée incomplète par le candidat // © Capture d'écran de l'Etudiant
Extrait d'une réponse de motivation de refus jugée incomplète par le candidat // © Capture d'écran de l'Etudiant
Extrait de la réponse de l'université jugée complète par le candidat // © Capture d'écran de l'Etudiant
Extrait de la réponse de l'université jugée complète par le candidat // © Capture d'écran de l'Etudiant

Les explications des formations ne satisfont pas Paul. Avec l'association Droit des lycéens, celui-ci entend déposer un recours devant le tribunal administratif pour "faire jurisprudence". Mais ces explications n'étonnent pas Julien Gossa, maître de conférences à l'université de Strasbourg. "C'est normal que les candidats n'aient pas de réponses plus détaillées. Surtout que pour éviter un risque de recours, les équipes dans les établissements vont vouloir en dire le moins possible", juge-t-il.

3. Pouvez-vous contester ce refus ?

Pour l'avocat spécialisé, maître Merlet-Bonnan, c'est cette absence de réponse détaillée qui peut au contraire inciter les étudiants à déposer un recours devant le tribunal administratif. "Deux éléments peuvent justifier de saisir le tribunal : soit la justification n'est pas assez motivée et c'est un motif d'annulation, soit la procédure n'est pas légale (il y a eu une erreur dans l'analyse du dossier, les critères de classement n'étaient pas logiques ou discriminants…)", détaille le juriste. Si vous souhaitez contester cette décision, vous avez deux mois pour demander une annulation de la décision devant le tribunal administratif et obtenir un réexamen de votre dossier. Attention : les délais dans lesquels le tribunal rendra sa décision sont très longs, jusqu'à un an.

"Vous pouvez également joindre à ce recours une demande de référé-suspension pour obtenir le réexamen de votre dossier dans un délai de trois mois par la formation. C'est une décision que le tribunal administratif prendra s'il estime que le recours demandant l'annulation a des chances d'aboutir", détaille maître Merlet-Bonnan. Dernière option : vous pouvez également demander un recours en annulation gracieux auprès de l'administration. Vous disposerez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif après avoir obtenu sa réponse.

Des procédures très longues et sans garantie d'issue positive qui pourraient refroidir plus d'un lycéen. "Nous n'avons pas eu beaucoup de sollicitations de la part de candidats sur cette procédure permettant d'obtenir des explications par les formations car elle est très floue", pointe l'association Droit des lycéens. Surtout que d'ici là, la rentrée universitaire sera déjà loin.

*Le prénom du candidat a été modifié à sa demande.

Candidats sans place, quelles sont vos autres options ?

Si vous n'avez pas de place à l'issue de la phase principale, vous pouvez tenter votre chance via la phase complémentaire de Parcoursup – qui court jusqu'au 21 septembre 2018 –, ou demander à être accompagné par la commission d'accès à l'enseignement supérieur de votre académie.