Parcoursup : qui peut faire réexaminer son dossier ?

Par La rédaction de l'Etudiant, publié le 13 Avril 2018 - Mis à jour le 15 May 2020
5 min

À partir du 19 mai, vous allez recevoir vos premières propositions d'admission sur Parcoursup. Certains d'entre vous pourront faire réexaminer leur dossier. Mais pour cela, vous devrez justifier d'une situation exceptionnelle, notamment au regard de votre santé. L'Etudiant fait le point.

Que vous soyez en attente de proposition ou que vous ayez été refusé sur Parcoursup, beaucoup d'entre vous aimeraient pouvoir faire réexaminer leur candidature sans avoir à passer par la case "phase complémentaire". Plusieurs solutions sont possibles, mais pour ce qui est du réexamen des dossiers, seuls les étudiants en situation de handicap font partie des principaux concernés.

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Qui est concerné ?

Le réexamen des dossiers sur Parcoursup est possible dès l'ouverture de la phase d'admission, le 19 mai. Il s'adresse aux candidats "justifiant de circonstances exceptionnelles" en ce qui concerne leur état de santé, une situation de handicap, ou une inscription en tant que sportif de haut niveau. Pour obtenir un réexamen de votre dossier, vous devrez vous-même vous manifester auprès du recteur de votre académie actuelle.

Pour obtenir ce réexamen valable pendant toute la phase d'admission, il faudra remplir plusieurs conditions : avoir confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, avoir formulé au moins un vœu en phase complémentaire. Mais il faudra aussi être au moins dans l'une de ces quatre situations :

– n'avoir reçu aucune proposition d’admission lors de la phase principale (vœux refusés ou en attente) ;

– avoir été refusé dans toutes les formations souhaitées et ne pas envisager d'autres candidatures eu égard aux besoins spécifiques de l'étudiant ;

– avoir accepté une proposition d’admission dont les conditions ne permettent pas à l'étudiant de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes ;

– avoir reçu une ou plusieurs propositions d’admission mais ne pas pouvoir, eu égard aux besoins spécifiques de l'étudiant, suivre la ou les formations proposées dans des conditions satisfaisantes.

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Faire sa demande à la commission académique

Vous devrez transmettre toutes les "pièces justificatives nécessaires" au recteur. Si ces documents concernent une situation médicale ou de handicap, il faudra les adresser à l’attention du médecin, conseiller technique du recteur d’académie.

C'est ensuite la CAES (commission d’accès à l’enseignement supérieur), qui examinera votre demande et décidera si elle justifie l'inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. La commission soumettra alors au recteur une ou plusieurs propositions d’inscription qui tiendront compte de votre niveau et de votre projet au regard des caractéristiques de la formation.

Les critères pris en compte

Pour prendre sa décision, la commission pourra demander l'avis du responsable de votre l'établissement d'origine ou solliciter "toute personne susceptible d’apporter une expertise sur le bien-fondé de la demande ou sur l’adaptation des formations par rapport à ses besoins spécifiques".

Elle tiendra compte des besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transports du candidat, de la situation de l’élève et des modalités de prise en compte de sa situation en matière d’accessibilité par les établissements qui délivrent les formations.

Comme chaque année, les candidats qui le souhaitent peuvent compléter une fiche de liaison disponible sur la plateforme de Parcoursup. Ce document détaille notamment tous les aménagements qui vous sont nécessaires que ce soit au niveau de votre logement, de la restauration, des examens… La commission pourra notamment s'appuyer sur cette fiche pour répondre au mieux à votre demande.

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De nouvelles propositions d'admission

Le recteur devrait ensuite vous proposer une inscription dans une ou plusieurs des formations demandées, ou dans une autre formation qui tiendra compte de votre profil et de votre projet. Quelle que soit la réponse, vous aurez le dernier mot. Après validation définitive du recteur, l'établissement a l'obligation de réaliser votre inscription administrative.

Pour autant, si, d'après la commission, la demande de réexamen du dossier paraît injustifiée, le recteur doit vous informer sur les voies de recours possibles.

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