1. Parcoursup : qui pourra faire réexaminer son dossier ?
Décryptage

Parcoursup : qui pourra faire réexaminer son dossier ?

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Les élèves en situation de handicap pourront demander le réexamen de leur dossier dans Parcoursup. // © Lydie Lecarpentier/REA
Les élèves en situation de handicap pourront demander le réexamen de leur dossier dans Parcoursup. // © Lydie Lecarpentier/REA

À partir du 15 mai, les candidats de Parcoursup vont recevoir leurs premières propositions d'admission. Certains d'entre eux pourront faire réexaminer leur dossier. Mais pour cela, ils devront justifier d'une situation exceptionnelle, notamment au regard de leur santé. Qui est concerné ? Comment ça marche ? L'Etudiant fait le point.

Peut-on faire réexaminer sa candidature en cas de réponses négatives sur Parcoursup ? Ou tout simplement pour éviter d'avoir à passer par la phase complémentaire ? Certains d'entre vous seront certainement déçus mais le réexamen des dossiers est soumis à de nombreuses conditions. Parmi les principaux concernés : les étudiants en situation de handicap.

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Qui est concerné ?

Cette possibilité est en effet ouverte aux candidats "justifiant de circonstances exceptionnelles" en ce qui concerne leur état de santé, une situation de handicap, ou une inscription en tant que sportif de haut niveau. Pour obtenir un réexamen de votre dossier, vous devrez vous-même vous manifester auprès du recteur de votre académie. Et si la formation souhaitée sur Parcoursup est hors de ce secteur, le recteur pourra, "s’il le juge utile", transmettre la demande à l'académie concernée.

Pour obtenir ce réexamen valable pendant toute la phase de procédure, il faudra remplir plusieurs conditions : avoir confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, avoir formulé au moins un vœu en phase complémentaire. Mais il faudra aussi être au moins dans l'une de ces quatre situations :

– n'avoir reçu aucune proposition d’admission lors de la phase principale (vœux refusés ou en attente) ;

– avoir été refusé dans toutes les formations souhaitées et ne pas envisager d'autres candidatures eu égard aux besoins spécifiques de l'étudiant ;

– avoir accepté une proposition d’admission dont les conditions ne permettent pas à l'étudiant de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes ;

– avoir reçu une ou plusieurs propositions d’admission mais ne pas pouvoir, eu égard aux besoins spécifiques de l'étudiant, suivre la ou les formations proposées dans des conditions satisfaisantes.

Comment fonctionnera ce réexamen ?

Vous devrez donc transmettre toutes les "pièces justificatives nécessaires" au recteur. Si ces documents concernent une situation médicale ou de handicap, il faudra les adresser à l’attention du médecin, conseiller technique du recteur d’académie.

C'est ensuite la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur (CAAES), qui examinera votre demande et décidera si elle justifie l'inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. La commission soumettra alors au recteur une ou plusieurs propositions d’inscription qui tiendront compte du niveau du candidat et de son projet au regard des caractéristiques de la formation.

Pour prendre sa décision, la commission pourra demander l'avis du responsable de l'établissement d'origine du candidat ou solliciter "toute personne susceptible d’apporter une expertise sur le bien-fondé de la demande ou sur l’adaptation des formations par rapport à ses besoins spécifiques".

Elle tiendra compte des besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transports du candidat, de la situation de l’élève et des modalités de prise en compte de sa situation en matière d’accessibilité par les établissements qui délivrent les formations.

Cette année, les étudiants qui le souhaitent peuvent compléter une fiche de liaison disponible sur la plateforme de Parcoursup. Ce document détaille notamment tous les aménagements qui vous sont nécessaires que ce soit au niveau de votre logement, de la restauration, des examens… La commission pourra notamment s'appuyer sur cette fiche pour répondre au mieux à votre demande.

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Au final, le recteur devrait vous proposer une inscription dans une ou plusieurs des formations demandées, ou dans une autre formation qui tiendra compte de votre profil et de votre projet. Quelle que soit la réponse, vous aurez le dernier mot. Après validation définitive du recteur, l'établissement a l'obligation de réaliser votre inscription administrative.

Pour autant, si, d'après la commission, la demande de réexamen du dossier paraît injustifiée, le recteur doit informer l'étudiant sur les voies de recours possibles.