Tricher sur Parcoursup, un risque qui peut coûter très cher

Par Pauline Bluteau, publié le 13 Mars 2019 - Mis à jour le 03 Mars 2021
4 min

Qu'il peut être tentant, de gonfler son dossier pour augmente un peu ses chances ! Mais attention, donner de fausses informations sur Parcoursup est une fraude assimilée à un délit, et peut coûter très cher aux candidats se frottant à l'exercice.

Mentir sur son identité, entrer de fausses informations sur sa scolarité ou fournir un faux diplôme peut vous coûter cher. En cas de poursuites pénales, les sanctions prévues vont jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

Des conséquences sur la suite de vos études

Rappelez-vous. Lorsque vous vous êtes inscrit sur Parcoursup, avant même d’entrer votre numéro INE, vous avez dû signer une charte indiquant les "droits et devoirs de l’usager de Parcoursup". La signature de cette charte est obligatoire pour pouvoir constituer votre dossier.

Ce texte précise entre autres que "toute fraude ou tentative de fraude (…) pourra entraîner des sanctions". Comme l’annulation de votre dossier, le retrait d’une proposition d’admission ou le refus d’inscription dans l’établissement ayant fait la proposition.

"La charte ne fait que reprendre la loi", assure Catherine Marie, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de La Rochelle. Au même titre qu’une fraude au baccalauréat, votre lycée ou l’établissement auquel vous postulez peut vous sanctionner au niveau de sa commission disciplinaire.

"Bien souvent, il s’agit d’un blâme ou d’un avertissement, mais on peut aller jusqu’à un an d’exclusion, voire une exclusion définitive s’il y a une récidive", détaille l’enseignante.

Un risque important ?

Les sanctions peuvent aller encore plus loin si l’établissement porte plainte. Car une fraude est assimilée à un délit. "C’est une infraction pénale, les poursuites ont donc lieu au niveau du tribunal correctionnel", confirme Catherine Marie.

D’après l’article 441–1 du code pénal, une fraude peut donc vous coûter jusqu’à 45.000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement. "Ah ouais carrément, on va être honnête du coup", a répondu la jeune fille sur Twitter.

La charte de Parcoursup rappelle les sanctions en cas de fraude.
La charte de Parcoursup rappelle les sanctions en cas de fraude. // © Capture d'écran

Mais peut-on vraiment aller aussi loin dans la sanction ? "Comme toute loi, il s’agit du maximum. Mais peu importe, cela reste une infraction et elle ne doit en aucun cas être banalisée", met en garde Catherine Marie. D’après l’enseignante, s’il s’agit d’un premier délit, les candidats peuvent écoper d’un rappel à la loi, d’une peine avec sursis ou de travaux d’intérêt généraux.

"On ne doit pas leur laisser la moindre envie de frauder", estime-t-elle. D’ailleurs, il arrive fréquemment que les universités vérifient les informations fournies par les candidats, notamment concernant les notes ou les diplômes.

Alors, un conseil : "Il faut être transparent, on ne peut pas commencer son cursus universitaire en fraudant, c’est le b.a.-ba."

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