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APB : comment contester un refus d'admission dans une filière en tension

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Pour les déçus d'APB, un recours en justice est possible. // © plainpicture/Bildhuset/Jerker Andersson
Pour les déçus d'APB, un recours en justice est possible. // © plainpicture/Bildhuset/Jerker Andersson

L'algorithme d'Admission postbac a rendu son verdict, mercredi 8 juin 2016 à 14 heures. Certains d'entre vous n'ont pas eu de proposition dans une licence "à capacité limitée", alors qu'elle faisait partie du haut de votre liste de vœux. L'association Droits des lycéens a conçu un guide de recours pour vous permettre de contester ce résultat.

La première phase d'admission, mercredi 8 juin 2016 à 14 heures, a forcément fait des déçus parmi les 761.659 lycéens et étudiants à avoir confirmé au moins une candidature sur le portail de préinscription dans l'enseignement supérieur. 

Pour venir en aide à tous les élèves de terminale qui n'auraient pas reçu de proposition dans les licences "en tension" (voir encadré), l'association Droits des lycéens publie le jour-même des résultats un guide de recours détaillé, modèle de lettres à l'appui. "Ce guide n'a qu'une valeur informative (...), rien ne remplace l'assistance effective d'un avocat en droit administratif", prévient-elle en préambule. 

Clément Baillon, président de l'association, lui-même en terminale ES dans les Hauts-de-Seine (92), insiste : "Cette démarche n'est pas de la rigolade, cela prend du temps. Mais il faut bien que l'on montre la situation aberrante des universités ne pouvant répondre à la demande des étudiants qui veulent venir étudier dans leurs formations."

Un recours en trois étapes

Trois étapes sont détaillées dans le document : écrire au recteur chancelier et au président de l'université concernés, attendre une réponse, et face à un refus, saisir le tribunal administratif, à la fois par une requête en annulation et par un référé-suspension. Ce dernier permet de suspendre le refus du recteur face à l'imminence de la rentrée, en attendant la décision du tribunal, qui peut prendre plusieurs mois.

Apportez des preuves

Cette démarche doit être appuyée par des preuves de motivation (captures d'écran APB, témoignages de professeurs ou de proches...). Mieux vaut avoir placé la licence concernée en vœu 1 ou 2 après une formation sélective, afin de prouver votre désir d'intégrer cette filière précisément. Idéalement, l'université visée doit être celle de l'académie où vous passez le bac (ou l'académie de votre domicile). 

"Mais même si on a demandé une licence en tension en vœu 6 après cinq prépas dans le même domaine, on peut prouver sa motivation. Il est possible aussi de faire un recours si on a obtenu une place en droit dans un établissement trop éloigné et pas dans l'université plus proche", précise Augustin Ruggieri, vice-président de l'association. 

Une présélection illégale

Pourquoi cette démarche ? L'association Droits des lycéens estime que le portail de préinscription dans l'enseignement supérieur ne respecte pas l'article L. 612-3 du code de l'éducation, qui aurait dû être précisé par un texte règlementaire, jamais publié. Depuis deux mois, elle réclame une transparence complète au ministère de l'Éducation nationale concernant l'algorithme d'APB, demande en partie satisfaite seulement le 1er juin 2016. 

Si le logiciel APB fait correspondre les vœux des candidats et les dossiers acceptés par les formations pour faire la meilleure proposition possible à chacun, le problème des filières universitaires non sélectives qui ne peuvent accepter tous les candidats, faute de capacités d'accueil, reste entier.

Pour ces filières universitaires à capacité limitée (hors filières sélectives comme les doubles licences ou les DUT), APB privilégie les candidats de l'académie où se situe l'établissement, puis tient compte de l'ordre de classement des vœux. S'il y a encore des candidats à départager, APB procède à un tirage au sort. C'est ce système de "tri" des candidats que conteste Droits des lycéens, pour qui le procédé est pour le moins obscur, et même illégal. 

"Un problème juridique à régler"

Avec l'aide de Me Jean Merlet-Bonnan, avocat au barreau de Bordeaux, l'association a donc établi ce guide qui permet à tout lycéen ayant confirmé un vœu en licence en tension sur APB et n'ayant pas eu de proposition d'admission pour cette formation de demander une place par la voie judiciaire. 

"Le simple fait que l'on puisse faire un recours est un signal d'alerte, argumente Clément Baillon, président de Droits des lycéens. Cela montre qu'il y a un problème juridique à régler."

Reste à savoir combien de lycéens seront concernés. Le ministère de l'Education nationale avait instauré pour cette session 2016 un nouveau système de vœux groupés dans quatre des principales filières en tension pour limiter le nombre de déçus.

Les licences dites "en tension" ou "à capacité limitée"

Il s'agit de licences non sélectives qui ne peuvent accueillir tous les candidats, faute de place. Sur APB, elles sont identifiées par une pastille jaune. C'est très souvent le cas de la PACES (première année commune aux études de santé) et des licences de droit, de psychologie et de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Mais aussi, selon les universités, de sciences de l'éducation, de sociologie, etc.