1. Quelles sont les démarches pour obtenir, avant les vacances d’été, la liste des fournitures scolaires de rentrée ?

Quelles sont les démarches pour obtenir, avant les vacances d’été, la liste des fournitures scolaires de rentrée ?

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L'école a-t-elle le droit de me demander de l’argent pour un voyage scolaire ? Les professeurs peuvent-ils exiger une marque de fournitures ? Peut-on contester une décision d’orientation ? Pour répondre aux familles, Valérie Piau, avocate, a signé un ouvrage riche en conseils aux éditions François Bourin : "Les droits de l’élève". Pour l’Etudiant, elle apportera tout au long de l'année son expertise sur des cas concrets qu'elle a pu rencontrer.

Le cas

Les parents de Morgane, élève de 5ème, souhaiteraient que l’établissement scolaire leur fournisse, avant les vacances d’été, la liste des fournitures scolaires à acquérir pour la rentrée de septembre. Quelles démarches peuvent-ils entreprendre auprès de l’établissement scolaire pour obtenir, avant les vacances d’été, la liste des fournitures scolaires de rentrée ?

La réponse de l’experte

Les parents peuvent écrire au chef d’établissement afin de lui demander que la liste des fournitures scolaires leur soit communiquée avant les vacances d’été. Il est également utile qu’ils contactent les parents d’élèves qui peuvent en faire la demande lors du conseil d’administration du collège.

En effet, dans les collèges et les lycées, le conseil d’administration doit déterminer les principes qui doivent prévaloir dans l’élaboration de la liste des fournitures scolaires. Les observations formulées par les représentants des parents d’élèves, doivent être prises en compte dans la mesure du possible. Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l’harmonisation des pratiques. Les parents d’élèves peuvent également demander au chef d’établissement que la liste des fournitures leur soit remise fin juin, avant la sortie des classes. En effet, même s’il n’y a pas d’obligation de communiquer la liste des fournitures à cette date, l’Éducation nationale le recommande.

fleche-rouge Modèle de courrier à adresser au chef d’établissement pour réclamer que la liste des fournitures soit élaborée avec plus de concertation avec les parents d’élèves et qu’elle soit communiquée en juin avant la sortie des classes

Madame ou Monsieur,

Nous nous permettons d’intervenir auprès de vous en notre qualité de parents de ................... (nom et prénom de l’enfant), élève en ................... (préciser la classe) dans votre établissement.

Nous vous rappelons l’importance que l’élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves fasse l’objet de la plus grande concertation possible entre l’équipe pédagogique et les parents d’élèves. Il est primordial que les observations des parents d’élèves puissent être prises en compte afin de limiter au maximum les fournitures scolaires.

Il serait également souhaitable d’envisager l’acquisition de ces fournitures tout au long de l’année scolaire dans la mesure du possible.

Comme le prévoit la circulaire n°2012-119 du 31 juillet 2012, le conseil d’administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l’élaboration de la liste des fournitures scolaires. Les observations formulées par les membres du conseil d’administration, en particulier par les représentants des parents d’élèves, doivent être prises en compte dans la mesure du possible afin de limiter au maximum les fournitures.

En outre, conformément à la circulaire précitée, nous souhaiterions que le conseil pédagogique propose une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l’harmonisation des pratiques.

Nous vous serions reconnaissants d’avoir communication courant juin, avant la sortie des classes, de la liste des fournitures, afin que nous puissions nous organiser pour l’achat de ces dernières.

Monsieur Bernard Toulemonde, inspecteur général de l’Éducation nationale, dans son rapport intitulé "la gratuité de l’enseignement" (p. 18), rappelle qu’il convient que "les parents soient avertis avant la sortie des classes : les listes de fournitures doivent être dressées en juin et remises aux familles avant les vacances d’été".

Il serait, en effet, extrêmement préjudiciable que nous soyons avisés de la liste des fournitures au mois de septembre, ce qui engendrerait des problèmes d’organisation concernant l’achat desdites fournitures scolaires.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Copie à la direction des services départementaux de l’éducation nationale

droitsPar Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteur de "Les droits de l’élève à l’école, collège et lycée", aux éditions François Bourin.
fleche-rouge cabinet-piau.fr

À consulter aussi
-Le recours au médiateur de l’Éducation.
-Notre annuaire des organismes de soutien scolaire.
-Notre rubrique "L'orientation au lycée".