1. L'Abécédaire de la fonction publique
Décryptage

L'Abécédaire de la fonction publique

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Lorsque vous pénétrerez dans l’univers de la fonction publique, vous n’entendrez plus parler que de catégorie, d’indice, d’agent, de nomination, de service public, de tableau d’avancement, etc. Autant de termes avec lesquels il faudra vous familiariser et dont nous vous donnons la définition.

A

Administration : ensemble des services de l’État. L’administration centrale comprend les services dépendant directement de chaque ministère et généralement situés à Paris, tandis que les services déconcentrés ou extérieurs sont répartis dans toute la France.

Affectation : désignation d’un fonctionnaire à un poste de travail.

Agent : personne travaillant pour l’administration. Les fonctionnaires sont des agents de l’État. Mais les agents ne sont pas tous titulaires et donc pas tous fonctionnaires.

C

Cabinet : structure proche du pouvoir qui définit et conduit l’action politique d’un élu local ou d’un ministre. Le personnel de cabinet est généralement composé de contractuels et de fonctionnaires. Les « collaborateurs de cabinet » sont contractuels, mais leurs conditions de recrutement sont définies par décret.

CAP (commission administrative paritaire) : organisme rassemblant des représentants de l’administration et des représentants du personnel, chargés de donner leur avis sur la notation et l’avancement des fonctionnaires.

Catégorie : système de répartition des fonctionnaires, selon leur niveau de formation et leurs compétences. Il existe 3 catégories : A, B, C ainsi qu’une catégorie indiciaire CII. Les fonctionnaires de catégorie A exercent des fonctions de conception et de direction, ceux des catégories B (et CII), des fonctions d’encadrement et d’application et ceux de catégorie C, des fonctions d’exécution.

Chevron : subdivision des lettres de la grille hors échelle de traitement des fonctionnaires. La grille hors échelle comprend 8 groupes de A à G (A, B, B bis, C, D, E, F, et G), subdivisés en 3 chevrons pour les groupes de A à D, en deux chevrons pour le groupe E. Les groupes F et G n’ont pas de chevrons.

Concours : mode de recrutement de la fonction publique qui permet de départager équitablement les candidats à l’emploi. Les concours peuvent être sur épreuves ou sur titre (c’est-à-dire sur présentation d’un dossier comportant travaux et diplômes).

Contractuel : personne embauchée temporairement dans la fonction publique et qui est liée « par contrat » à l’administration, sans avoir le statut de fonctionnaire. Les contractuels qui ne travaillent pas à temps plein, ou sont employés ponctuellement, sont auxiliaires ou vacataires.

Corps ou cadre d’emplois : regroupement de personnes habilitées à exercer un certain nombre de fonctions. La fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière utilisent le terme de corps (corps des attachés d’administration centrale, corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale…) et la fonction publique territoriale, celui de cadre d’emplois (cadre d’emplois des rédacteurs). Les grands corps de l’État (Conseil d’État, Cour des comptes, Corps des Mines, etc.) sont composés de hauts fonctionnaires.

CTP (Comité technique paritaire) : organisme rassemblant des représentants de l’administration et des représentants du personnel, chargés de donner leur avis sur l’organisation des services.

D

Disponibilité : procédure qui permet à un fonctionnaire, après quelques années d’ancienneté, de quitter momentanément l’administration pour se consacrer à d’autres activités. Durant la période de disponibilité, le fonctionnaire ne perçoit pas de rémunération. À l’issue de sa période de disponibilité, il peut renoncer définitivement au statut de fonctionnaire ou réintégrer l’administration, au grade qu’il occupait au moment de son départ.

E

Échelon : subdivision d’un grade qui permet à la fois de définir la durée maximale et minimale de l’avancement professionnel des fonctionnaires et de déterminer leur traitement (c’est-à-dire le montant de leur rémunération hors primes).

Emploi : missions confiées à un fonctionnaire. L’administration distingue les emplois budgétaires (c’est-à-dire les emplois inscrits dans la loi de finances pour que puissent être engagées les dépenses de rémunération) des effectifs réels (le nombre exact de fonctionnaires). Par ailleurs, les emplois fonctionnels sont des emplois publics qui ne sont pas soumis au régime général de la fonction publique (pas de titularisation, pas de recrutement sur concours, pas de traitement indiciaire, etc.). Dans la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels sont des postes stratégiques : secrétaire général de mairie, directeur des services techniques…

Examen (ou concours) professionnel : épreuve(s) obligatoire(s) dans certains corps pour pouvoir monter en grade.

F

Filière : regroupement thématique de plusieurs concours (filière administrative, filière technique, filière culturelle, etc.).

Fonctionnaire : personne titulaire d’un grade lui permettant d’exercer un emploi permanent de service public.

G

Grade ou classe : subdivision d’un corps ou d’un cadre d’emplois. Cependant, certains corps ou cadres d’emplois ne possèdent qu’un grade.

I

Indice (brut et majoré) : nombre attaché à un échelon et qui permet de calculer le traitement des fonctionnaires. Les indices majorés sont régulièrement réévalués (ils s’échelonnent de 295 à 821) tandis que les indices bruts restent stables. Ce sont les indices majorés, multipliés par la valeur du point d’indice, qui permettent le calcul du traitement des fonctionnaires. Tous les fonctionnaires ayant le même indice majoré perçoivent le même traitement.

J

JO (Journal officiel de la République française) : journal dans lequel sont publiées toutes les informations officielles (lois et décrets, débats de l’Assemblée nationale et du Sénat, avis et rapports du Conseil économique et social, etc.). Le JO annonce les concours de la fonction publique d’État, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris, de la fonction publique européenne et des armées.

L

Liste : énumération, par ordre alphabétique ou par ordre de mérite, des candidats reçus à un concours de la fonction publique. Une liste principale et une liste complémentaire sont établies pour chaque concours. Dans la fonction publique territoriale, les candidats sont inscrits sur une liste dite d’aptitude.

M

Mise à disposition ou détachement : procédures de mobilité qui permettent à un fonctionnaire de changer de fonction publique. Le détachement permet aussi à un fonctionnaire de partir à l’étranger ou d’exercer des fonctions particulières (un mandat syndical, par exemple).

N

Nomination : désignation d’un fonctionnaire à un emploi vacant. Le pouvoir de nomination aux emplois publics dans la fonction publique d’État appartient au président de la République. Dans les faits, le président nomme les hauts fonctionnaires de l’État, les autres étant nommés par les ministres à Paris, et par les préfets ou les recteurs en région. Dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires sont nommés par les élus locaux.

Notation : appréciation annuelle de la valeur des fonctionnaires par leurs supérieurs hiérarchiques, en fonction de l’exactitude, l’initiative, les compétences et le comportement général. Elle peut être remplacée par un entretien d’évaluation.

O

Obligations : mesures prévues dans le statut des fonctionnaires et qui font partie intégrante de la mission du fonctionnaire comme le droit de réserve, le devoir de neutralité ou encore la soumission à la hiérarchie.

P

PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) : mode de recrutement sans concours pour des emplois ne nécessitant pas de qualifications particulières, accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans non diplômés. À l’issue d’une formation d’un à deux ans alternant théorie et pratique, les recrues sont titularisées après une procédure de vérification d’aptitude.

Point d’indice : montant servant de base de calcul pour le traitement des fonctionnaires. La valeur du point d’indice est régulièrement réévaluée. Depuis le 1er juillet 2010, elle n'a pas été augmentée, elle est de 55,5635 € brut par an.

Poste : emploi auquel est affecté un fonctionnaire. Chaque concours de recrutement permet la création d’un nombre défini de postes.

S

Service public : mission assumée par une administration publique dans l’intérêt général. Le service public se caractérise par sa continuité, son adaptation, sa transparence et son égalité vis-à-vis de tous les citoyens.

Stage : période variable qui suit le recrutement et pendant laquelle le fonctionnaire en poste est en « période d’essai » et éventuellement en formation. À l’issue de la période de stage, les fonctionnaires sont titularisés.

Statut : loi qui édicte l’ensemble des règles communes à tous les fonctionnaires. Le statut général des fonctionnaires date du 13 juillet 1983, il est complété par 3 autres lois datées respectivement du 11 janvier 1984 (pour les fonctionnaires d’État), du 26 janvier 1984 (pour les fonctionnaires territoriaux) et du 9 janvier 1986 (pour les fonctionnaires hospitaliers). Le statut des fonctionnaires européens a été remanié le 1er mai 2004.

T

Tableau d’avancement : liste d’attente sur laquelle sont inscrits les fonctionnaires qui ont la possibilité de monter en grade dès qu’un emploi correspondant à leurs qualifications se libère.

Titulaire : personne travaillant pour la fonction publique. Le titulaire est propriétaire d’un grade qui lui assure un emploi permanent à l’inverse du non-titulaire.

Traitement : somme versée aux fonctionnaires en échange de leur travail. Le traitement est calculé à partir d’un indice correspondant à un échelon. La rémunération totale des fonctionnaires est composée d’un traitement et de primes.

U

Usager : utilisateur du service public.