1. Déroulement des examens : quels aménagements pour les élèves handicapés ?
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Déroulement des examens : quels aménagements pour les élèves handicapés ?

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De l'installation dans la salle d'examen à une aide humaine pendant l'épreuve, les aménagements pour les élèves handicapés sont variés. // © plainpicture/Maskot
De l'installation dans la salle d'examen à une aide humaine pendant l'épreuve, les aménagements pour les élèves handicapés sont variés. // © plainpicture/Maskot

Matériel spécifique, assistance humaine, majoration de la durée de l'épreuve : les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier de conditions aménagées pour passer le bac ou le brevet. Les explications de Valérie Piau, avocate, extraites de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves présentant un handicap de se présenter aux examens (baccalauréat, brevet des collèges) organisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées. Ces aménagements sont variés : installation matérielle dans la salle d'examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés, selon l'article D. 351-27 du Code de l'éducation.

Vrai ou faux ?

1. Un lycéen en situation de handicap peut bénéficier d'un aménagement des épreuves du bac ? Vrai

2. Le médecin traitant de l'élève a compétence pour fixer les aménagements des épreuves nécessaires compte tenu des difficultés de santé ? Faux

3. Le dossier d'aménagement des épreuves d'examen est à retirer auprès du collège ou du lycée et à adresser à la MDPH ? Vrai

Comment en bénéficier ?

Les dossiers de demande sont à retirer auprès des établissements scolaires et à retourner à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). En pratique, il est nécessaire de vous rapprocher du médecin scolaire et de l'infirmière scolaire qui vous aideront à constituer le dossier de demande d'aménagement des épreuves d'examen (brevet des collèges, baccalauréat).

Qui décide ?

La demande est examinée par un médecin désigné par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) qui rend un avis dans lequel il propose des aménagements. C'est ensuite l'autorité administrative compétente pour organiser l'examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin désigné par la CDAPH.

POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.