1. Partager ses cours sur Internet : vos droits et vos devoirs

Partager ses cours sur Internet : vos droits et vos devoirs

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Une fois sorti(e) de classe ou d'amphi, c'est volontiers que vous partagez vos cours avec vos amis ou autres camarades de promo. Une démarche qui, réciproquement, peut être une aubaine pour en rattraper un que vous avez loupé. Mais que dit le droit sur le partage des cours sur Internet ? Quelles sont les restrictions ? Le point en 4 questions-réponses.

Ce qu'il faut savoir avant de partager ses cours sur Internet. // © PlainPicture/Maskot

Avant de partager ses cours sur Internet, mieux vaut prendre quelques précautions. // © PlainPicture/Maskot

#1 Avez-vous le droit de partager librement vos cours sur Internet ?

"Si le professeur apporte de sa personnalité dans le cours, celui-ci est protégé par le droit d'auteur. Il est donc interdit de le partager sans son autorisation", indique d'emblée maître Yoan Suelves, avocat en propriété intellectuelle, informatique et Internet au sein du cabinet Langlais-MPL. Le droit d'auteur s'applique dès que votre professeur cite un exemple inventé, argumente un point ou apporte par n'importe quel moyen sa touche personnelle au cours.

"Dans la très grande majorité des cas, on estime qu'il y a originalité", précise maître Yoan Suelves. En revanche, une simple chronologie ou une information brute reprise dans tous les manuels peuvent être partagées librement sur la Toile. Ces contenus n'appartenant pas à une personne précise.

#2 Quels risques encourez-vous si vous partagez des cours ?

Les risques sont très variables en fonction de la situation. Il n'y a pas de règle générale.

Plusieurs critères entrent en jeu :

- l'ampleur de la diffusion est un élément important dans la constitution du préjudice causé par le partage du cours. "S'il est partagé sur le groupe privé de votre promo sur un réseau social, le conflit se réglera la plupart du temps au sein de l'université", affirme l'avocat. En revanche, s'il est diffusé à une audience beaucoup plus large sur des sites spécialisés comme "Mon Amphi", le risque est plus grand ;

- le profil du professeur joue également un rôle primordial. Plus il est connu, plus les juges vont considérer que le préjudice est important ;

- si le professeur a écrit un livre et l'utilise pour ses cours, partager leur contenu à une grande audience peut être risqué. Des intérêts économiques sont en jeu, et les juges en tiendront compte. Dans ce cas, étant directement concerné par les intérêts économiques, l'éditeur peut également mener une action en justice.

#3 Dans les faits, que se passe-t-il réellement en cas de partage en dehors des règles ?

Les procédures devant la justice sont rares. En France, c'est en effet au professeur d'entamer une action et de prouver que son cours est original. Pour cela, il doit rassembler un grand nombre de documents. Devant cette complexité, les conflits sont davantage réglés en interne au sein des universités… voire pas du tout.

"C'est embêtant que les étudiants partagent leurs cours, mais c'est difficile de le voir et de l'empêcher. Je ne vais pas passer ma vie sur le Net pour vérifier", résume une maître de conférences, qui souligne également que les réseaux sociaux lui servent beaucoup pour enrichir son cours, en partageant notamment des liens vers d'autres contenus avec ses élèves.

#4 Quelles règles suivre si vous voulez partager des cours ?

- Demandez toujours l'autorisation de vos professeurs avant de publier leurs cours, que ce soit à vos amis, sur le groupe Facebook de votre promo, ou sur des sites spécialisés. Ce sont leurs productions, ils en détiennent donc les droits et peuvent décider de mener une action en justice.

- Partagez des notes qui vous sont propres, comme des devoirs ou des analyses que vous avez faits vous-même. Elles vous appartiennent, c'est votre choix de les partager avec le plus grand nombre. "Personnellement, je les partage uniquement avec mes amis quand ils n'ont pas pu assister au cours, et je cite toujours le nom du professeur", témoigne Paul, étudiant en histoire à l'université Panthéon-Sorbonne. Un exemple prudent, à suivre.