1. Passage d'un examen : quelles sont les règles à respecter ?
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Passage d'un examen : quelles sont les règles à respecter ?

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Les élèves ne peuvent pas choisir leur place dans la salle d'examen, un bureau leur est assigné. // © plainpicture/Caiaimages/Sam Edwards
Les élèves ne peuvent pas choisir leur place dans la salle d'examen, un bureau leur est assigné. // © plainpicture/Caiaimages/Sam Edwards

Comment se déroule une épreuve écrite du bac ou du brevet ? Quelles sont les formalités à respecter ? Les réponses de l'avocate Valérie Piau, extraites de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Tout candidat à un examen (baccalauréat ou brevet des collèges) est tenu de respecter un certain nombre de règles. Accès à la salle, sortie temporaire ou définitive, matériel autorisé… tous ces points sont règlementés. Attention : le non-respect de ces consignes par le candidat pourrait être considéré comme une fraude.

Vrai ou faux ?

1. Le candidat à un examen n'a pas le droit de sortir de la salle au cours de la première heure ? Vrai

2. Le candidat a le droit de conserver son téléphone portable dans sa poche ? Faux

L'accès à la salle

Les horaires d'accès à la salle sont mentionnés sur la convocation du candidat. Ce dernier ne peut pas choisir sa place : il compose à la place qui lui a été assignée.

Aucun candidat ne peut plus entrer après l'ouverture de l'enveloppe contenant le sujet. Exceptionnellement, le chef de centre peut autoriser un candidat à entrer. Cependant, il ne disposera pas de temps supplémentaire pour composer. En tout état de cause, aucun candidat ne peut être autorisé à pénétrer dans la salle, quel que soit le motif de son retard, une heure après le début de l'épreuve.

Le candidat présente sa convocation et une pièce d'identité en cours de validité avec sa photographie. En cas de perte ou de vol de cette pièce, il présente le récépissé de sa déclaration de vol ou de perte.

Matériel autorisé

Le matériel autorisé est précisé sur la convocation. Cela concerne notamment l'utilisation d'une calculatrice (ou non) qui est spécifiée dans le sujet de l'épreuve. Par ailleurs, le candidat ne doit utiliser que le papier fourni par l'administration.

Le matériel non autorisé (sacs, cartables…) est regroupé dans une partie de la salle. Les candidats n'y ont pas accès pendant l'épreuve.

Quant aux téléphones portables et baladeurs, ils doivent être éteints et rangés dans un sac ou confiés au surveillant de la salle. Leur utilisation pour échanger des informations entre candidats est formellement interdite et susceptible de poursuite pour tentative de fraude. D'ailleurs, d'une manière générale, toute communication entre candidats est interdite pendant l'épreuve.

La sortie de la salle d'examen

Pendant la première heure de l'épreuve, aucun candidat ne peut sortir de la salle, que ce soit temporairement ou définitivement, conformément à la circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen.

Ensuite, un candidat peut être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle. Les candidats sortent un par un, sans leur copie et sans obtenir de temps supplémentaire.

Le candidat qui souhaite quitter définitivement la salle d'examen doit :
– remettre sa copie, sans aucun signe distinctif, même si c'est une copie blanche ;
– et signer la liste d'émargement.

POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.