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Stage : combien serez-vous payés et dans quel cas ?

La gratification d'un stage est obligatoire à partir de deux mois de stage.
La gratification d'un stage est obligatoire à partir de deux mois de stage. © Golden Sikorka / Adobe Stock
Par Etienne Gless, publié le 15 avril 2022
5 min

La plupart des formations de l'enseignement supérieur prévoient des périodes de stage au cours de leur cursus : ils sont essentiels à l'acquisition de compétences ciblées et favorisent votre insertion professionnelle. Votre temps passé en stage peut vous être payé dans certaines conditions. Découvrez les règles du jeu en matière de gratification de stage, dans quels cas et surtout combien vous serez rémunéré.

Votre convention de stage n'est pas un contrat de travail.

En tant que stagiaire vous n'êtes donc pas considéré comme un salarié de votre organisme d'accueil. Vous ne percevrez donc ni salaire, ni rémunération. Toutefois, une gratification vous sera versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à deux mois. On fait le point sur les cas dans lesquels vous serez payé en stage et combien vous toucherez.

La gratification est obligatoire à partir de deux mois de stage

À partir de quelle durée de stage l’organisme d'accueil doit-il vous payer ? En France, la règle générale est que lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non, votre stage doit obligatoirement faire l’objet d’une gratification. Si la durée de votre stage est inférieure, l'organisme qui vous accueille n'est pas tenu de vous verser cette gratification. En résumé si votre stage dure moins de deux mois, il y a de grandes chances que vous ne soyez pas payé.
Néanmoins chaque règle souffre ses exceptions. Ainsi des règles particulières sont applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises et pour les stages relevant du code de la santé publique. Par exemple, les auxiliaires médicaux stagiaires sont exclus de l’obligation de gratification. Ils bénéficient d'une autre forme d'indemnisation.

Comment est calculée la durée du stage ?

Si le stage est ou non payé selon sa durée, dès lors savoir comment cette durée est calculée est important. La durée de votre stage s’apprécie en tenant compte de votre présence effective dans l’organisme d’accueil. Chaque période au moins égale à 7 heures de présence par jour, consécutives ou non, correspond à un jour de stage. Chaque période égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, correspond à un mois de stage.
Ainsi chaque heure de stage doit vous être gratifiée dès lors que vous avez entamé votre 45e jour de présence effective ou au-delà de la 308e heures de stage.
Inversement si la durée de votre stage est inférieure ou égale à deux mois (soit 44 jours) ou inférieure à 308 heures, votre organisme d'accueil n'est pas obligé de vous verser une gratification. Mais il peut le faire s'il le souhaite.
A savoir : des jours de congés et des autorisations d'absence comptabilisés durant les stages, mais pas forcément gratifiés !
Peuvent entrer dans le calcul de la durée du stage -et déterminer le seuil du droit à gratification- les jours de congés et autorisations d’absence légaux en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption. De même les congés et autorisations d’absence prévus dans la convention de stage peuvent également être pris en compte dans le calcul des deux mois. Attention, ces jours de congés et autorisations d'absence ne donnent pas droit à une gratification systématique. Ils dépendent du bon vouloir de l'organisme d'accueil.

La gratification de stage vous est due dès la première heure et versée chaque mois

La gratification vous est due à compter du premier jour du premier mois du stage, quand le stage est supérieur à 308 heures. Ainsi si vous effectuez un stage de quatre mois, les quatre mois seront gratifiés. La gratification vous sera versée mensuellement. Un conseil : si vous effectuez votre stage en discontinu et/ou à temps partiel, contrôlez que votre organisme d'accueil comptabilise bien vos heures de présence pour définir le montant exact de la gratification.
Un exemple pratique pour illustrer la comptabilisation des heures de stage
Imaginons que vous effectuiez un stage en discontinu et à temps partiel au premier semestre 2022 comme suit :
- Une période de stage de janvier à mars, une période de stage du 16 mai à fin juin ;
- A temps partiel 4 heures par jour du lundi au vendredi ;
Calcul de la durée de votre stage : janvier (4h00x21 jours =84 heures), février (4h00x20 jours =80 heures), mars (4h00x22 jours=88 heures), mai (4h00x22 jours=88 heures), juin (4h00x12 jours = 48 heures).
Au total : vous effectuerez 388 heures de présence effective et les 388 heures doivent vous être gratifiées.

Combien allez-vous gagner en stage en 2022 ?

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage. Il correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Si par exemple vous effectuez un stage d'une durée supérieure à deux mois ou 308 heures et que vous effectuez 22 jours de présence par mois, vous toucherez une gratification mensuelle de 600 € (7h00 x 22jours x 3,90 =600).
A savoir : dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel et peut être supérieur à 3,90 €. C'est à votre employeur de vérifier dans la convention collective le montant minimum exact à appliquer aux stagiaires.

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