1. Quelles sont les obligations légales des employeurs vis-à-vis des handicapés ?
Boîte à outils

Quelles sont les obligations légales des employeurs vis-à-vis des handicapés ?

Envoyer cet article à un ami

Les bancs de l’école sont derrière vous, le marché du travail s’ouvre à vous, mais par où commencer ? Qui contacter ? Comment s’y prendre ? Voici ce qu’il faut savoir et quelques bonnes pistes pour vous rassurer avant de vous lancer.

La loi impose aux entreprises de plus de vingt salariés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Les em­ployeurs peuvent s’acquitter de cette obligation :
• en versant une contribution financière à l’Agefiph (un fonds de développement pour l’insertion des personnes handicapées),
• en accueillant des stagiaires handicapés (pas plus de 2 % de l’effectif total),
• en signant des accords qui prévoient la mise en place d’un programme annuel en faveur des travailleurs handicapés (formation, adaptation, maintien dans l’entreprise en cas de licenciement),
• en passant des contrats de sous-traitance avec des établissements de travail protégé (cela peut couvrir 50 % de l’obligation).
En 2005, une nouvelle loi a élargi le champ des personnes pouvant bénéficier de la qualité de travailleur handicapé. Elle a aussi augmenté la contribution financière des entreprises n’employant aucun handicapé. Elle instaure également l’obligation de négocier annuellement en signant des accords.

Mon entreprise a-t-elle une obligation d’accessibilité ?


La loi de 2005 impose à tous ceux qui entreprennent des travaux dans une entreprise de la rendre accessible. Ne pas s’y soumettre, c’est s’exposer à des amendes. L’Agefiph propose des diagnostics gratuits d’accessibilité et des aides concrètes aux entreprises privées. Jusqu’à l’année dernière, elle proposait son aide uniquement pour aménager un poste à un salarié. Depuis 2008 et pendant trois ans, elle peut aider les entreprises de 20 à 100 salariés à rendre leurs locaux accessibles à tous (salariés, clients, demandeurs d’emploi, etc.).
Sommaire du dossier
Retour au dossier Qu’est-ce que la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ? Travailleurs handicapés, qui peut vous aider à trouver un emploi ? Faut-il déclarer son handicap à l'employeur ? Quelles sont les obligations légales des employeurs vis-à-vis des handicapés ? Quelles sont les aides accordées au travailleur handicapé ? Peut-on bénéficier d’une formation professionnelle malgré son handicap ? Quel recours en cas de discrimination liée au handicap ? Que risque une entreprise qui ne respecte pas la loi de 2005 ? À quel salaire puis-je prétendre ? Que se passe-t-il en cas de licenciement ? Puis-je m’inscrire dans une agence d’intérim ? Peut-on créer son entreprise quand on est travailleur handicapé ? Qu’est-ce qu’une Mission Handicap ?