Technologies et médias : un domaine en constante évolution

Le cabinet Norton Rose LLP possède une expertise reconnue dans le domaine des technologies, de l’innovation et des médias. Cette activité (parfois appelée IT/IP, TMT ou CMT), qui s’exerce dans de nombreux secteurs économiques (informatique, médias, télécommunications, Internet), fait appel à une diversité de spécialités juridiques comme le droit de l’informatique, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des communications électroniques et des réseaux ainsi que le droit des médias.

Elle comprend également des matières plus spécifiques comme la protection des données personnelles ou le droit pénal numérique (cybercriminalité, cybersquatting, etc.). Ces spécialités couvrent des activités de conseil, contractuelles et de contentieux.

Internationalisation des dossiers

Aujourd’hui, deux grandes tendances se dégagent au sein de ce secteur. La première réside dans l’internationalisation des dossiers avec l’accroissement de la part de clients étrangers (provenant majoritairement du monde anglo-saxon, indien ou asiatique). Quel que soit le client, national ou groupe international, la nature de ces dossiers ou domaines nécessite souvent une analyse internationale ou transversale.

À titre d’exemple, un groupe international qui décide de signer un contrat de cloud computing auprès d’un prestataire informatique pourra voir ses données hébergées dans des pays tiers ayant développé une sous-traitance spécialisée. Une analyse juridique transfrontalière réglementaire devra donc être réalisée en complément des aspects contractuels.

Par ailleurs, depuis des années, la deuxième tendance est la convergence numérique (capacité de tous les contenus "dématérialisés" à passer par une multitude d’écrans, ou encore la façon dont des supports hier séparés comme le téléphone fixe, le mobile, la télévision et l’ordinateur se rapprochent, voire fusionnent à la faveur des développements d’Internet).

Le développement des smartphones n’en est qu’un exemple. Cette convergence exige d’un avocat de cette spécialité de disposer de compétences dans différents domaines juridiques, précédemment distincts (droit de la propriété intellectuelle, droit des communications électroniques), et de faire preuve de créativité dans les solutions apportées.

Transversalité des domaines d’intervention

Notre activité couvre aussi bien les phases stratégiques et initiales d’un projet (risques juridiques et réglementaires et précautions à prendre) que les phases de rédaction, de négociation des accords, de mise en œuvre de ces derniers et, éventuellement, les litiges découlant de ces opérations.

Par exemple, le lancement de l’iPhone en France et en Europe a soulevé des questions réglementaires, contractuelles ou en droit de la concurrence. De même, une opération d’externalisation (avec ou sans transfert de personnel) posera de multiples problématiques juridiques, notamment si elle s’opère dans plusieurs pays ou qu’une partie de son exécution est réalisée en offshore. Ces dossiers illustrent la transversalité de nos domaines d’intervention et la mobilisation d’une variété de spécialités juridiques.

Un brin de créativité

Une forte sensibilité pour ce domaine d’activité est indispensable à la compréhension des enjeux de ces dossiers. En effet, nos interlocuteurs chez nos clients sont soit des juristes ou des dirigeants, soit des acheteurs, des opérationnels, des membres de directions de la communication ou du marketing, soit enfin des informaticiens ou ingénieurs. Une capacité de créativité juridique, voire d’originalité est également importante afin d’offrir aux clients des solutions juridiquement solides, mais devant prendre en compte l’évolution des techniques, du droit dans ce domaine, voire de s’engager ou fournir des recommandations là où il n’existe ni loi du texte, ni jurisprudence constante.

En pratique et comme dans tout cabinet d’avocats, un jeune diplômé se verra confier des missions de recherches et de participation à la rédaction de contrats ou de négociations. En complément, notre domaine d’activité est riche en contentieux et offre en outre la possibilité de participer à la rédaction de conclusions ou à des expertises techniques. Le panel des activités juridiques est donc large dans ces secteurs innovants et porteurs. Il est enfin essentiel de disposer de capacités relationnelles, d’être inventif et ouvert à l’international afin de progresser dans notre secteur.