TVA : un sujet ancré dans le débat public

Michel Guichard est avocat associé chez Taj, société d’avocats membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Ancien inspecteur principal au Service de la législation fiscale, il est diplômé de l’École de notariat de Bordeaux (1979), probatoire de comptabilité (1981) et maîtrise de droit privé à Bordeaux 1 (1982).

Depuis quelques années, l’évolution de la TVA est de plus en plus complexe. Certes, le régime tend à s’harmoniser. Mais il reste très disparate au sein même de l’Union européenne, avec des approches et des appréciations différentes selon les pays.

L’administration, quant à elle, est devenue très vigilante pour lutter entre autres contre la fraude dite "carrousel". Les contrôles fiscaux sont plus fréquents et plus durs. En conséquence, les entreprises prennent à bras-le-corps le sujet de la TVA douane car l’impact est bien réel sur leur cash flow. Dans les multinationales, des postes en interne sont entièrement dédiés à cette fonction.

Assistance à contrôle fiscal et conseils

C’est dans ce contexte que le service fiscalité indirecte du cabinet Taj, que je dirige depuis 2008, est amené à intervenir dans tous les secteurs d’activité : banque, immobilier, industrie, distribution, etc. L’action de l’équipe – composée de 30 personnes – concerne aussi bien les ­échanges internationaux que les prestations intersociétés ou les subventions. Les dossiers types portent sur l’assistance à contrôle fiscal et contentieux, avec par exemple la recherche de documentation qui permettra de justifier l’exonération de la TVA.

Nous intervenons également lorsqu’un client souhaite acquérir ou vendre une société, avec des aspects de fiscalité indirecte qui ont un impact réel sur la décision de l’acheteur ou du vendeur. Nous réalisons également du conseil TVA plus classique, sur des opérations particu­lières. Par exemple, une subvention est reçue par une entreprise : la question est de savoir si cette subvention est soumise à la TVA ou peut rendre la société redevable de la taxe sur les salaires.

Pour répondre au mieux aux attentes et aux questions des clients, l’acquisition des connais­sances techniques de la TVA est primordiale. Les mécanismes de la TVA diffèrent selon les pays : il faut pouvoir être au fait des spécificités françaises mais aussi européennes et bien les comprendre. Un réel intérêt pour la matière est un atout indéniable, auquel doivent s’ajouter des connaissances juridiques, financières et comptables.

Certains dossiers – je pense notamment à des missions d’acquisition ou de fusion – rassemblent différents services : fiscalité des entreprises, droit social, droit des affaires... Le travail en équipe est la règle, il faut en avoir conscience. Enfin, cette discipline ouvre des opportunités internationales. Les jeunes diplômés intéressés par cette dimension devront avoir une maîtrise parfaite de l’anglais. Les pers­pectives offertes sont nombreuses, du fait de l’évo­lution constante de ce dossier au niveau national et international.

Le cabinet Taj, par la voix du service Fiscalité indirecte, est très impliqué dans le débat public, tant au niveau de la Commission européenne que de l’OCDE et des instances nationales. Nous sommes en contact régulier avec la Direction de la législation fiscale (DLF). Autant de sujets qui peuvent être très enrichissants pour les jeunes diplômés.