Droit immobilier : une discipline en mouvement

Par Céline Authemayou, publié le 28 Septembre 2012
4 min

Le secteur de l’immobilier produit environ 20 % de la valeur ajoutée de l’économie française et 45 % du flux des investissements. Bertrand Oldra et Erwan le Douce-Bercot, avocats associés chez Gide Loyrette Nouel dressent le portrait d’une discipline en mouvement.

erwan-le-douce-bercotErwan le Douce-Bercot, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel. Diplômé du CAPA (1997), d’un DEA de droit des obligations civiles et commerciales (Paris 5, 1997) et de l’IEP de Paris (1995).

Bertrand Oldra est avocat associé chez Gide Loyrette Nouel. Il est diplômé du CAPA (2000), d’une maîtrise droit des affaires (Paris 2, 1998) et de l’ESSEC MBA (1996).

Le droit immobilier n’est pas toujours bien appréhendé par les étudiants dans leurs choix de spécialisation ou de première embauche
: il véhicule parfois une image minimaliste (droit de la construction, baux commerciaux) pour ne pas dire terne (le droit du bétonneur, quel intérêt ?), avec une activité qui semble se limiter à quelques acteurs économiques (promoteurs, entreprises de construction). Or, cette idée est complètement fausse !


Une activité multifacettes

Le secteur de l’immobilier produit environ 20 % de la valeur ajoutée de l’économie française et 45 % du flux des investissements. Il représente généralement le premier ou le deuxième poste de dépenses des entreprises. C’est peu dire que l’activité immobilière constitue une activité centrale de la vie des affaires françaises.

bertrand-oldraAinsi, l’activité du juriste en immobilier ne se limite pas aux fondamentaux précédemment évoqués, bien au contraire ! Traiter un dossier immobilier, c’est maîtriser le droit privé (acquisition, cession de parts de sociétés immobilières, ­titres de propriété) et le droit public (urbanisme, marchés publics). C’est aussi comprendre le droit d’auteur (l’architecte est un artiste dont les droits de propriété intellectuelle sont protégés), négocier avec des banques (les financements à l’acquisition ou à la construction impliquent généralement des montants colossaux), partir à l’international ou conseiller des investisseurs étrangers en France.

C’est encore élaborer des schémas de structuration corporate ou fiscaux à la pointe des techniques de fusion-acquisition (cascades de sociétés, fusions, apports, pactes d’associés). Et c’est également... porter la robe, car les enjeux tant financiers que techniques nécessitent de défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux administratifs ou civils (contentieux du permis de construire, de la vente, des baux commerciaux, de la construction et des assurances, etc.).

Bref, nous avons coutume de considérer qu’un avocat intervenant dans le domaine de l’immobilier doit être en mesure de s’adapter aisément à différents types de problématiques juridiques, ­d’être ouvert au conseil comme au contentieux, d’animer des équipes de travail multispécialités. En très peu d’années d’exercice, il sera amené à découvrir ou à appliquer une large partie du droit des affaires.


Un domaine tourné vers l’avenir

Enfin, il est utile de rappeler que l’immobilier est une activité en mouvement ! Qu’il s’agisse de rénover un stade de football sans interrompre son activité, de participer à la rénovation des docks de Marseille, d’étendre un réseau de boutiques de luxe en Chine, de mettre un palace parisien aux dernières normes, de mettre au point des réseaux de quartiers intelligents pour optimiser la consommation énergétique, le juriste en immobilier voit finalement se modeler sous sa plume bon nombre des concepts juridiques qui seront à l’origine d’évolutions profondes dans le quotidien des populations. Cela rend notre quotidien tout à fait passionnant.


Les compétences requises

À l’évidence, compte tenu de tous ces éléments, les profils recherchés ne sont pas monolithiques : si les étudiants ayant approfondi certains aspects des matières concernées sont les bienvenus (3e cycle en droit de la construction, urbanisme, fiscalité, droit bancaire, etc.), les profils très généralistes (master 2 de droit général des affaires) ou commerciaux (grandes écoles de commerce, Sciences po) sont également prisés. En réalité, ce sont d’abord et avant tout les qualités personnelles que nous valorisons : curiosité, réactivité, rigueur, créativité, sens du travail en équipe, afin de faire face à la variété des sujets qui se posent.

En bref

Avantages
Un métier très responsabilisant, une discipline juridique plurielle, la diversité des dossiers et des interlocuteurs, la participation à des projets concrets (la réalisation de nouveaux immeubles) dont le résultat est durable…

Contraintes
Un métier exigeant parce qu’au carrefour de tous les droits, demandant une grande capacité d’adaptation et une gymnastique intellectuelle permanente.

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