1. Droit social : au cœur de la vie des entreprises
Interview

Droit social : au cœur de la vie des entreprises

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Secteur juridique : ce que veulent les recruteurs // © DR
Secteur juridique : ce que veulent les recruteurs // © DR

À quoi vous attendre si vous envisagez de vous tourner vers le droit social ? Réponse avec Marie-Charlotte Diriart, avocat Counsel chez Hogan Lovells.

Marie-Charlotte Diriart est avocat Counsel chez Hogan Lovells. Titulaire d'un master 2 droit et pratique des relations de travail (Paris 2 – Panthéon-Assas, 1998) et du CAPA (EFB Paris, 1999).

Le droit social est un domaine particulièrement riche puisqu'il englobe toutes les relations individuelles de travail, c'est-à-dire celles qui concernent un employeur et un salarié, mais aussi les relations collectives de travail qui lient un employeur et les instances représentatives de son personnel. Enfin, il comprend également le droit de la Sécurité sociale. En cas de contentieux, l'avocat en droit social peut être amené à représenter son client devant de nombreuses juridictions : civiles, administratives ou pénales selon la nature du conflit.

C'est une activité en constante évolution et le contexte économique impacte très directement notre activité. Actuellement, nous sommes très sollicités pour la mise en œuvre de PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) afin d'aider les entreprises à se réorganiser pour faire face à leurs difficultés. De même, les alternances politiques apportent régulièrement de profonds changements en matière sociale, la loi de sécurisation de l'emploi en est le dernier exemple majeur.

Nous observons aussi depuis quelques années qu'une attention toute particulière est portée par le législateur, les partenaires sociaux et les juges à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Corrélativement, le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'est fortement développé.

Conseiller l'entreprise dans sa relation avec ses salariés


Le dossier type dans le domaine des relations indi­viduelles de travail consistera à assister un client au cours de la procédure de licenciement et à le conseiller dans la recherche d'un accord amiable réglant le litige survenu postérieurement au licenciement. Lorsque les négociations échouent, le rôle de l'avocat consiste alors à élaborer une stratégie contentieuse, rédiger les conclusions et plaider le dossier.

En matière collective, l'avocat en droit social intervient essentiellement pour assister son client dans sa relation avec les instances représentatives du personnel. Elle le conseille dans ses négociations avec les organisations syndicales, le guide dans les procédures d'information et de consultation de son comité d'entreprise ou de son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Si un client envisage une procédure de licenciements pour motif économique, nous le rencontrons pour en comprendre les raisons puis rédigeons la note économique destinée à informer les représentants du personnel du projet. Nous contribuons également à la rédaction du plan de sauvegarde de l'emploi et conseillons notre client sur les mesures et dans la conduite de la procédure de consultation du comité d'entreprise.

Enfin, nous sommes également amenés à épauler nos clients pour d'autres types de contentieux, tout particulièrement lorsque ceux-ci ont un enjeu important. C'est les cas, par exemple, des contentieux qui concernent les questions relatives à la mise en œuvre des PSE, à la représentativité syndicale, aux problèmes liés aux inégalités de traitement ou bien encore les cas de harcèlement moral.

Fin stratège, bon négociateur

Pour exercer en droit social, il est important de se montrer fin stratège, bon négociateur. Un peu de psychologie et d'humanité permettent également de conseiller avec pertinence les clients.

Le jeune diplômé travaillera d'abord en binôme avec un avocat plus expérimenté afin d'effectuer les travaux de recherche et de rédaction (contrat, transaction, accord collectif, conclusions) sous sa supervision afin de bénéficier de ses conseils et de son expérience. En matière contentieuse, l'avocat débutant est amené à plaider des affaires à faible enjeu pour faire ses premières armes.

L'avocat faisant preuve de qualités et compé­tences professionnelles pourra gérer en autonomie certains dossiers simples et apportera sa contribution aux dossiers ayant un enjeu important. Après quelques années, il supervisera le travail des plus jeunes collaborateurs. L'étape suivante consiste à participer de manière active à l'essor du cabinet, que cela soit en développant la clientèle ou en prenant une part plus importante dans la gestion des équipes d'avocats.

En bref
Avantages
• Un domaine passionnant car très varié, complexe et en constante évolution.

Contraintes
• Une matière qui contraint à être sans cesse en veille, à se tenir informé des changements législatifs et jurisprudentiels.

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