L’éthique des affaires : un domaine en pleine croissance
Domaine relativement nouveau dans les cabinets d’avocats, la compliance – ou l’éthique – vise à limiter l'exposition des entreprises au risque, comme l'explique Christian Dargham, avocat associé chez NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, spécialiste du contentieux et de l'éthique.
Christian Dargham est avocat associé chez NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, spécialiste du contentieux et de l'éthique. Diplômé d'un DEA droit des contrats (Paris 11, 1995), il a travaillé précédemment auprès de la SCP Célice-Blancpain-Soltner, au cabinet SG Archibald (Andersen) et chez Clifford Chance.
La compliance, ou l'éthique, est un domaine relativement nouveau dans les cabinets d'avocats. Cela consiste à aider les entreprises à mettre en place des procédures internes visant à ce que leur activité soit la plus éthique possible, afin, notamment, de limiter les risques pour l'entreprise (pénal, civil, réputation...). En pratique, cela passe par la mise en place de politiques globales de conformité et de codes de conduite (anticorruption, conflits d'intérêts, sanctions internationales...), de formations, d'audits d'acquisition, d'enquêtes internes en cas de soupçons de violations...
Limiter l'exposition des entreprises au risque
Les clients sont de plus en plus nombreux à mettre en place ou à renforcer leurs procédures de compliance en raison de la sévérité de la législation et des poursuites, notamment en matière de concurrence, de sanctions internationales ou encore de corruption internationale.
On assiste par exemple à un renforcement de la lutte contre la corruption. Celle-ci n'est toutefois pas menée avec la même pugnacité par tous les pays. Les États-Unis continuent de frapper fort avec leur loi anticorruption très extraterritoriale (Total en a récemment fait les frais) ; la Russie a, elle, renforcé sa loi anticorruption et même des pays qui n'avaient pas de réelle loi spécifique, comme Haïti, en ont promulgué une. Les pays de l'Union européenne viennent par ailleurs de se mettre d'accord sur une directive obligeant les sociétés dans le secteur de l'extraction à déclarer les versements qu'elles effectuent dans le cadre de leurs contrats avec les gouvernements étrangers. En outre, la Banque mondiale applique une politique très sévère en cas de corruption et n'hésite pas à exclure des projets qu'elle finance les sociétés qui s'en rendent coupables.
Plusieurs éléments laissent penser que les autorités françaises devraient sensiblement renforcer la lutte contre la corruption, en particulier la corruption internationale. D'une part, l'évaluation par l'OCDE de la mise en œuvre par la France de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers a donné lieu à un rapport très critique à l'automne dernier, qui a eu l'effet d'un électrochoc. D'autre part, les affaires récentes de fraude et de conflits d'intérêts ont ému l'opinion publique et ont déjà donné lieu à des annonces de renforcement de la législation.
Conseils et enquêtes
C'est dans ce contexte que de nombreux clients nous consultent pour mettre en place ou améliorer leur politique de conformité. Il s'agit notamment de clients qui se trouvent dans des secteurs exposés (par exemple en relation avec les gouvernements étrangers) et/ou ayant des activités dans des pays à fort risque de corruption.
Nous sommes par exemple saisis lorsqu'un groupe soupçonne des collaborateurs ou des entités locales de pratiques de corruption. Nous procédons alors à une enquête interne (qui peut avoir lieu dans plusieurs entités du groupe dans différents pays) puis, en fonction des conclusions, nous conseillons le groupe quant à sa stratégie notamment vis-à-vis des autorités.
Pratique internationale
La compliance est avant tout un travail d'équipe. Ayez en tête que ce n'est pas uniquement du droit local mais aussi une combinaison des meilleures pratiques venues de différents pays. Le jeune diplômé se verra bien sûr confier des missions de recherches et de rédaction de notes mais aussi du travail de terrain. Il peut très vite se retrouver à participer, avec les autres membres de l'équipe composée d'avocats de plusieurs bureaux de Norton Rose Fulbright, à une enquête interne en Chine ou au Brésil ! En cabinet, l'évolution peut aller jusqu'à l'association ; en entreprise, on peut devenir le compliance officer global.
EN BREF
Avantages
Pratique vraiment multijuridictionnelle qui vise à rendre le business plus éthique.
Contraintes
La difficulté à faire cesser des pratiques solidement ancrées et généralisées chez les concurrents du client. La difficulté à faire admettre la possibilité de faire du business autrement.
