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Décryptage

Législation des stages : ce qu’il faut savoir

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« Il va y avoir un statut pour les stagiaires » a annoncé lundi 28 mai (sur RMC Info) Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Un an après la présentation par le gouvernement d’une charte visant à éviter les abus, la polémique n'a pas vraiment désenflé. Le mouvement de contestation initié fin 2005 par les jeunes masqués de « Génération précaire » reste en alerte, tandis que les syndicats étudiants attendent des propositions concrètes et inscrites dans le Code du travail. Notre dossier fait le point sur la législation en vigueur et vous fait partager les témoignages de jeunes stagiaires aux profils variés.

Ils sont jeunes, (sur)diplômés, et doivent enchaîner les stages dans l’espoir de décrocher, au bout de plusieurs mois, un emploi correspondant à leur qualification. On estime leur nombre à environ 800 000 en France. C’est contre cette réalité que s’est constitué le collectif « Génération précaire » en septembre 2005. « Nous voulions dénoncer le fait que certaines entreprises profitent de cette main-d’œuvre bon marché » explique Julien, l’un de ses fondateurs. Lui-même a effectué sept stages, tous peu ou pas payés. « Au cours de l’un d’entre eux, raconte-t-il, j’ai même eu à remplacer un salarié licencié. »

Une charte poudre aux yeux ?


Fortement médiatisé, le mouvement semble remporter une première victoire. En mars 2006, le gouvernement publie une charte destinée à mieux encadrer les stages. Inscrite dans la loi sur l’égalité des chances, elle est signée par quatre organisations patronales (le MEDEF, la CGPME, l’UPA et l’UNAPL) et par trois syndicats étudiants (l’UNI, la FAGE et le PDE). Elle prévoit notamment une convention de stage unique et obligatoire, une limitation à six mois (renouvellement compris) des stages hors cursus et une gratification pour les stages de plus de trois mois. Problème : sans décret d’application, cette charte, destinée aux étudiants du supérieur, reste une coquille vide, puisqu’elle est facultative pour les entreprises. Un décret d’application est publié en août 2006, mais sans préciser les mesures annoncées. Il indique seulement que le stagiaire ne doit pas occuper un poste de salarié permanent… ce qui était déjà considéré comme illégal auparavant.

Maintien de la pression


Rien n’a donc changé ? Pas tout à fait. « La charte aura tout de même permis de faire bouger les choses du côté des universités », estime Julien de Génération précaire. La plupart l’ont en effet librement adoptée et rares sont désormais celles qui accordent des conventions pour des stages effectuer hors parcours pédagogique.

Mais c’est surtout du côté des entreprises que la tendance des abus doit s’inverser. « Notre mouvement a permis de faire prendre conscience du problème », estime encore Julien. Le collectif poursuit son but et cherche à faire adopter une nouvelle proposition de loi pénalisant clairement l’abus des stages et instaurant une indemnisation obligatoire. De leur côté, les syndicats étudiants tels que l’UNEF, la FAGE et la Confédération étudiante maintiennent la pression pour être consultés par les ministères concernés sur un vrai changement du statut de stagiaire, au-delà des échéances électorales, mais aussi sur la défiscalisation du travail étudiant… un autre chantier délicat pour le nouveau gouvernement.

Sites et contacts utiles


· Le collectif Génération précaire met en ligne une batterie de fiches juridiques pour vous aiguiller en cas de litige avec votre entreprise.
· Le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité met en ligne sur son site des fiches pratiques sur la légalisation du travail, et notamment sur les droits et devoirs des stagiaires : www.travail.gouv.fr/ (pages : Accès et accompagnement vers l’emploi). Vous y trouverez également la charte des stages du 26 avril 2006 à télécharger. Et enfin, dans les adresses utiles, les contacts des Directions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
· La ligne d'information "Info emploi", du ministère du Travail répond de manière personnalisée à toutes vos questions sur la réglementation du travail, les stages, les contrats en alternance. Info Emploi, tél. 0.825.34.73.47, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (0,15 € / min).

Pour aller plus loin : Stages étudiants : conseils, exemples de CV et témoignages / Nouveau mode de gratification des stages : combien serez-vous payé en 2015 ? / Stages étudiants : ce qui change en 2015 / Vos droits et devoirs en stage : le vrai/faux

Sommaire du dossier
Stages : vos droits Cécile, 24 ans, titulaire d’un master professionnel de traduction Constance, 24 ans, diplômée du master de journalisme de Sciences po Eve-Marie, 21 ans, en deuxième année à AUDENCIA Nantes