Stage : les nouvelles dispositions (convention, gratification, stages hors cursus)

Par Guillaume Cauchois, Séverine Tavennec, publié le 05 Mai 2009
3 min

Des étudiants d’écoles d’ingénieurs qui voient leur indemnisation de stage réduite de moitié par leur entreprise d’accueil, un géant de l’industrie ; une jeune rédactrice en chef d’un célèbre magazine féminin remerciée alors qu’elle était sous convention de stage… la tempête financière touche aussi les stagiaires ! Le point sur l’impact de la crise sur les stages, avec l’expertise de recruteurs et de chargés des relations entreprises d’écoles et d’universités.

La situation des stagiaires en France est encore loin d’être idyllique, mais leur statut s’est nettement amélioré ces dernières années, sous la pression de la contestation étudiante.

La convention : obligatoire. L’un des principaux changements s’est opéré avec la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, qui a imposé l’obligation des conventions de stages. Celles-ci doivent non seulement être impérativement signées par les trois parties engagées (l’étudiant(e), l’établissement d’enseignement supérieur et l’entreprise) mais aussi faire référence à une charte publiée par le gouvernement le 26 avril 2006 et signée, entre autres, par quatre organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL) et trois syndicats étudiants (UNI, FAGE et PDE). Ce texte a pour but d’encadrer les stages et de les inscrire dans un parcours de qualification bien défini, les sociétés s’engageant à "accueillir l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission" et "désigner un responsable ou une équipe tutorale" dont les tâches seront de guider, conseiller, favoriser l’intégration du nouvel arrivant, aider à ce qu’il acquiert les compétences nécessaires… Les stages hors cursus  pédagogique (c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire) sont désormais interdits.

Stages rémunérés à partir de deux mois. Selon l’article 30 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,  la rémunération des stagiaires devient obligatoire au bout de deux mois de présence dans l'entreprise, au lieu de trois mois auparavant. Cette "gratification" doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 417 € en 2010, pour un temps complet de 151,67 heures mensuel), équivalent à 30 % du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales. Cette gratification mensuelle  ne comprend pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport, qui doivent donc être payés en plus. 

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