Notariat : une activité duale
Spécialiste du droit de la famille et du droit immobilier, le notaire est amené à développer certaines activités de conseil, notamment en matière de gestion de patrimoine. Une diversité de tâches qui le met en relation avec de nombreux champs d'application du droit, comme le décrit Jean-Albert Seïte, directeur de la formation à la Chambre des notaires de Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Jean-Albert Seïte, directeur de la formation à la Chambre des notaires de Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, a effectué ses études juridiques au sein de la FACO.
Créée par Saint Louis il y a plus de 700 ans, la profession de notaire possède un grand nombre de particularités, synonymes bien souvent de dualité. Tout d'abord, l'activité notariale est divisée en deux parties distinctes. Le notaire est avant tout un officier public qui prête serment et agit au nom de l'État. Celui-ci lui délègue un certain nombre de pouvoirs, qu'il exerce dans le cadre d'un tarif imposé en fonction de la nature du service. Ce pan de l'activité est donc pratiqué au sein d'un monopole, et le notaire y perçoit des impôts pour l'État. À la demande des pouvoirs publics, les notaires ont vu récemment leurs attributions s'élargir pour prendre en charge les questions de divorce, afin de désengorger les tribunaux.
La seconde partie du métier est l'activité dite “hors monopole”, qui recouvre notamment la gestion de patrimoine. Concernant ces actes, les notaires sont en concurrence directe avec les avocats.
L'homme de l'équilibre
Le notaire est l'homme du contrat et de l'équilibre. À la différence d'autres hommes de loi, il peut représenter simultanément plusieurs parties sur un même dossier, lors de successions, par exemple. Il ne défend pas, mais cherche des solutions apportant le meilleur équilibre du contrat. Ce métier étant d'intérêt public, le notaire doit faire preuve d'une déontologie irréprochable, et informer toutes les parties des conséquences de leurs choix. Le contenu de l'acte est certifié par le notaire.
L'activité du notaire
Le notaire est un spécialiste du droit de la famille et du droit immobilier, où interviennent notamment ses qualités de négociateur. Il est amené à développer certaines activités de conseil, notamment en matière de gestion de patrimoine. Il maîtrise la fiscalité, qui représente un volet fort de son travail. Dans certains cas, il reçoit des missions légales telles que des arbitrages, mais aussi des missions de médiation. La clientèle peut être tout aussi bien française qu'étrangère, d'où la nécessité de maîtriser au moins l'anglais.
L'une des missions du notaire est également d'intervenir dans la création juridique. Il est souvent à l'origine de clauses contractuelles. Pour ce faire, les notaires s'appuient sur des CRIDON (centres de recherches, d'information et de documentation notariales), qui émanent de la profession. Ces centres apportent une expertise au quotidien et ils ont notamment pour mission de creuser les questions nouvelles, et d'y apporter solutions et nouveautés.
Les évolutions du métier
Le métier a connu un certain nombre de changements ces dernières années. Tout d'abord avec les grandes réformes sur le droit des successions, des divorces et de la famille. Mais aussi en droit immobilier avec, notamment, les diagnostics techniques.
La formation
Le notaire est issu, en général, d'un cursus essentiellement juridique même si certaines doubles formations sont recherchées. Il doit faire preuve de rigueur, avoir une véritable conception du service public, surtout lorsqu'il agit pour le compte de l'État. Il faut être pleinement conscient de l'éthique qui anime la profession et pratiquer la confraternité. Pour s'associer, il faut racheter des parts. Il est aussi possible de créer un office après avoir passé un concours. L'ouverture d'un nouvel office dépend de la décision des pouvoirs publics. À noter que l'accès à la fonction en tant que notaire salarié est aussi possible.
À la suite de la première année de master en droit privé, le futur notaire suit un master 2 de droit notarial puis il effectue deux années de stage de “voie universitaire” en formation en alternance entre une étude notariale et le Centre de formation professionnelle notariale (CFPN).
Un étudiant titulaire d'un autre master 2 juridique peut également suivre deux années de formation en alternance au CFPN selon des modalités propres à ce cursus dit de “voie professionnelle”.
EN BREF
Les avantages
Être un rouage important de l'État dans le pays, permettant l'authentification des actes. Un métier très varié en relation avec de nombreux champs d'application du droit.
Les contraintes
La responsabilité du développement de son activité, qui engage sa responsabilité personnelle.
