Sécurité sociale : avec les entreprises au quotidien

Par Céline Authemayou, publié le 01 Octobre 2012
4 min

Cédric Jacquelet, International Counsel chez Proskauer présente le droit de la Sécurité sociale, qui couvre un vaste domaine, du paiement des cotisations de Sécurité sociale à des problématiques liées aux accidents de travail et maladies professionnelles, en passant par la prévoyance complémentaire ou la retraite supplémentaire d’entreprise.

Cédric Jacquelet est International Counsel chez Proskauer. Il est diplômé d’un DESS droit et pratique des relations de travail (université Paris 2-Panthéon-Assas, 2004), d’un doctorat en droit privé (université Paris 2-Panthéon-Assas, 2006) et du CAPA (2008).
 
cedric-jacqueletLe droit de la Sécurité sociale couvre un vaste domaine. Les questions liées au paiement des cotisations de Sécurité sociale (contrôle URSSAF et ses suites, notamment) occupent naturellement une grande place. Mais d’autres thèmes sont régulièrement abordés, à l’image des problématiques liées aux accidents de travail et maladies professionnelles, de la prévoyance complémentaire ou encore de la retraite supplémentaire d’entreprise. Quant à l’actionnariat salarié et à l’épargne salariale, ils relèvent eux aussi du droit de la Sécurité sociale par de nombreux aspects.

Dans le contexte économique actuel, l’épargne salariale est d’ailleurs l’objet de toutes les attentions, en raison de l’évolution de leur régime fiscal et social. Les entreprises s’interrogent sur la pertinence de leurs dispositifs actuels et sur l’opportunité de les faire évoluer.

Par ailleurs, les problématiques de l’équilibre du régime général des retraites et de la prise en charge du risque lié à la dépendance ont également des retentissements sur l’entreprise : cette dernière devient l’un des acteurs importants de la couverture de ces risques.


Support auprès des entreprises

Les dossiers traités en droit de la Sécurité sociale sont riches et variés. Nous intervenons par exemple lors de la mise en place d’outils d’épargne salariale ou dans le cadre d’un audit, ou après une opération de contrôle menée par l’URSSAF. Nous répondons aussi aux interrogations plus ponctuelles des entreprises sur l’application des règles de droit de la Sécurité sociale.

Notre activité peut en outre nous conduire à assister une entreprise dans sa réflexion sur les supports d’épargne salariale à mettre en œuvre au regard de sa situation, puis à l’accompagner dans l’application de l’outil choisi. Il s’agira par ­exemple de rédiger un règlement collectif de plan d’épargne pour la retraite.

Nous pouvons également être interrogés sur des points extrêmement préciscomme les conditions d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, des indemnités versées à des salariés en remboursement des frais d’entretien de leur uniforme.


Règlement de litiges devant les juridictions

Bien entendu, nous sommes amenés à plaider devant les juridictions de Sécurité sociale, car ce domaine implique des activités de conseil et de contentieux, les litiges n’étant pas rares (lorsque, notamment, l’entreprise se voit reprocher par l’un de ses salariés une faute inexcusable ayant provoqué un accident de travail et la conteste, ou lorsqu’une entreprise conteste un redressement qui lui est notifié par l’URSSAF à la suite d’un contrôle).


Débuter par des travaux de recherche

Comme tous les praticiens du droit, ceux qui choisissent le droit de la Sécurité sociale doivent être rigoureux, rapides et pragmatiques. La matière se situe au carrefour de plusieurs disciplines (droit social, droit fiscal, droit des sociétés, économie, etc.) : une solide culture juridique et générale est donc indispensable.

Un jeune collaborateur sera souvent conduit à réaliser en premier lieu des recherches, à éclairer l’équipe au sein de laquelle il travaille sur des questions précises et délicates. Cette phase est essentielle car elle permet au jeune diplômé de se forger une culture du droit de la Sécurité sociale en se confrontant d’emblée à ses aspects les plus complexes. Lorsqu’il aura pris un peu d’assurance, il participera à d’autres missions comme la rédaction de projets d’accords ou de consultations.
 
Les évolutions habituelles au sein d’un cabinet d’avocats s’ouvrent au jeune diplômé en droit de la Sécurité sociale qui prendra progressivement davantage d’autonomie, réalisera une plus grande diversité de missions, puis sera appelé à encadrer à son tour de jeunes praticiens. Enfin, l’enseignement, la rédaction d’articles font également partie des évolutions possibles.


En bref

Avantages
Ce domaine du droit est particulièrement riche : il offre une très grande diversité de missions. De plus, il est en pleine expansion.

Contraintes
Cette matière est en perpétuelle évolution : elle impose donc de se tenir informé. Très souvent, le praticien est confronté à des questions particulièrement délicates.

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