Stages dans le public défrayés ou rémunérés (c'est selon)

Par Virginie Bertereau, publié le 28 Mai 2008
4 min

Un petit pas pour la fonction publique. Un grand pas pour ses stagiaires… Le décret du 31 janvier 2008 – qui prévoit une rémunération de 398 € par mois dès le premier jour pour les stages de plus de trois mois – avait mis de côté le secteur public. Erreur réparée. Mardi 27 mai 2008, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Éric Woerth, ministre du Budget et André Santini, secrétaire d’État chargé de la fonction publique ont annoncé "leur volonté de mieux encadrer les stages des étudiants dans la fonction publique". Concrètement, les ministres ont décidé d’appliquer la charte déjà établie pour le privé dans les administrations, de favoriser la transparence dans les offres et les recrutements et de fixer une rémunération obligatoire pour les stages de plus de trois mois. Et là, cela se complique un peu… Les ministres veulent distinguer les stages dits "d’observation" (en gros, les stages "photocopieuse") et les stages à responsabilités, aux tâches clairement identifiées (les stages où l’étudiant est pris en charge "comme s’il était agent public"). Dans le premier cas, les stagiaires auront le droit à un défraiement équivalent à au moins 30 % du SMIC et de petits plus comme l’accès aux restos de l’administration. Dans le second cas, ils toucheront une somme au minimum égale au SMIC et auront le droit à des avantages similaires à ceux des agents (notamment protection sociale et congés). Problème : pour le moment, les critères retenus pour définir s’il s’agit d’un stage d’observation ou à responsabilités restent flous… et à la discrétion des administrations. Un groupe de travail sur les modalités d’application devrait être mis en place. Dans tous les cas, Éric Woerth a déclaré que ces mesures ne pourraient pas s’appliquer, pour la plupart, dès l’été 2008. Il faudra encore être patient…

Contents mais prudents, les étudiants


Dans l’ensemble, ces annonces ont été bien accueillies par les représentants des étudiants. Même si beaucoup ont fait part d’interrogations ou de frustrations persistantes. La FAGE (Le réseau des assos étudiantes), par exemple, a salué "une bonne surprise" tout en regrettant que les critères de distinction des stages n’aient pas été encore définis. Génération-Précaire reste vraiment sceptique sur ce sujet. "Au-delà d’un mois, comment parler d’un stage d’observation ?", s’interroge un membre du collectif. "Finalement, trois ministres se sont déplacés pour annoncer une avancée… potentielle... A quand la vraie régulation, à quand le volontarisme ?" soupire Fanny, également de Génération précaire. De son côté, PDE (Promotion et défense des étudiants) regrette que la rémunération ait été préférée à la gratification. "Le stagiaire ne doit pas être considéré comme un travailleur mais bien comme un étudiant en cours de formation professionnelle. Et il ne doit donc pas payer de cotisation sociale, d’autant plus qu’il est couvert par la sécurité sociale étudiante et sa mutuelle étudiante", lit-on dans un communiqué.

Cas particulier


Enfin, reste la question des étudiants en travail social. Depuis plus d’un mois, ceux-ci manifestaient pour obtenir la rémunération des stages dans le secteur public et une aide permettant aux associations, souvent sans le sou, de payer également leurs stagiaires. Sur le premier point, Valérie Pécresse a annoncé que les étudiants en travail social seraient "gratifiés au même niveau qu’un agent public en travail social". "C’est bien, c’est ce que l’on demande… Mais pourquoi les stagiaires seraient payés le SMIC dans le public et 30 % du SMIC dans le privé ?", rétorque Marie-Charlotte Lallemand, l’une des responsables du collectif des travailleurs sociaux du Grand Nord. Soit. Et sur le second point ? "La situation s’est un peu débloquée dans quelques régions, comme le Nord, puisque des fonds ont été accordés par l’État et les collectivités locales. Mais pour beaucoup d’associations, rien n’a encore bougé", déplore-t-elle. Mardi 27 mai, des poignées d’étudiants ont défilé dans les rues de plusieurs villes de France. Mais, ce jour-là, aucun des trois ministres ne les ont reçus.

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