1. Stages : vos droits et vos devoirs selon la loi
Décryptage

Stages : vos droits et vos devoirs selon la loi

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Aujourd’hui, impossible quand on fait ses études d'échapper à la case “stage”, qui se conjugue bien souvent au pluriel. Mieux vaut donc être au fait de ce que dit la loi sur vos droits et de ce qui se pratique en entreprise pour ne pas devenir le stagiaire à tout faire.

Vous seriez, selon le collectif Génération précaire, actuellement près d'1,5 million contre 800.000 en 2006 à effectuer, chaque année, un stage en entreprise dans le cadre de vos études (1). Impossible (ou presque) d'y échapper pour décrocher un job. Une importance réaffirmée par la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. La loi Khirouni vise entres autres "à favoriser le développement de stages de qualité".

Des stagiaires à la place des salariés

En effet, sur un marché du travail saturé qui voit arriver chaque année sa nouvelle cohorte de jeunes diplômés, les stages sont parfois détournés de leurs objectifs initiaux, c'est-à-dire "mettre en pratique leurs compétences, d'en acquérir de nouvelles et de préciser leur projet professionnel".

Et les étudiants sont souvent utilisés pour remplacer les salariés... Un phénomène exacerbé par la crise, déplore Julien Bayou, membre de Génération précaire. "Ces faux stages qui apparaissent cannibalisent l'emploi, l'apprentissage et même les petits jobs d'été !", déclare-t-il. La nouvelle loi Khirouni oblige désormais les organismes qui publient des offres de stage à bien les distinguer des emplois, et à en assurer un référencement spécifique.

De loi en loi, l'encadrement se précise

Longtemps abandonnés à une sorte de "no man's land" juridique, les stagiaires bénéficient à compter de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances d'un début d'encadrement, avec la limitation de la durée des stages, l'établissement obligatoire d'une convention et le versement d'une gratification.

Nouvelle pierre à l'édifice, la loi du 24 novembre 2009 "relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie" a renforcé la réglementation concernant la gratification minimale et le volet pédagogique du stage. La loi "Cherpion" du 28 juillet 2011 (loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels) est venue préciser un peu plus le cadre en fixant des restrictions quant à leur déroulement.

La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur (ESR) avait également apporté quelques modifications aux stages en entreprise. Un décret du 19 août 2013 précise leur contenu, leurs modalités de mise en place et d'approbation.

Dernière en date, la loi Khirouni réaffirme la dimension pédagogique des stages et introduit de nouveaux droits (accès à la cantine, tickets restaurant, prise en charge d'une partie des frais de transport, autorisations d'absence et congés...), rapprochant le statut du stagiaire de celui du salarié. La plupart de ces dispositions sont déjà entrées en vigueur.

Le stage, une véritable institution

Ce rappel à l'ordre n'est pas inutile. En effet, si les entreprises semblent plus attentives au respect des textes, les abus demeurent. Journées à rallonge, contrats de travail déguisés, absence de convention de stage... La culture, la communication, l'événementiel ou le journalisme sont notamment réputés pour leur recours sans modération à cette main-d'œuvre bon marché. "Dans mon service, nous étions 8 stagiaires pour 4 salariés. Tous les ans, une première fournée préparait pendant six mois le Tour de France, puis une seconde prenait le relais", témoigne Julien, 25 ans, ancien stagiaire dans une agence de communication événementielle sportive.

"Tous les secteurs sont touchés, et cela concerne même les grandes entreprises", commente Carole Lecocq, avocate à Bordeaux (33). "Certaines ont fait du stage une véritable institution. Quand les stagiaires tournent toute l'année sur un même poste, il est difficile de dire qu'ils ne répondent pas à un besoin de l'entreprise en personnel... J'ai pu le constater récemment au sein d'une agence relevant d'un grand groupe immobilier..."

La plupart des "abusés" préfèrent se taire

Certaines annonces demandent clairement des profils confirmés, comme cette offre de "chef de cabinet stagiaire" recensée par Génération précaire dans la catégorie des pires stages. Sa tâche : appuyer le président et le vice-président d'une organisation de solidarité internationale dans l'ensemble de leurs missions. De sacrées responsabilités pour quelqu'un qui n'a jamais travaillé...

Quel que soit le degré d'abus, pas évident quand on est stagiaire de faire la part des choses entre ce qui est acceptable ou pas. "Par méconnaissance de leurs droits et par peur de se 'griller', la plupart des stagiaires 'abusés' préfèrent se taire", remarque Me Carole Lecocq...

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