1. Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d’aucune indemnité journalière
Décryptage

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d’aucune indemnité journalière

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TOUT DÉPEND…

… du montant de votre indemnité de stage.

“En vertu du principe de non-discrimination, le stagiaire a bien entendu le droit de se mettre en arrêt s’il est malade”, remarque Me Carole Lecocq, avocate à Bordeaux. Quel que soit le montant de votre gratification, vous bénéficiez du remboursement de vos soins en cas de maladie. De même, vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le premier jour de votre stage.

Des indemnités en cas de maladie ?

La perception des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie est réservée aux stagiaires qui touchent une gratification minimale, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures travaillées, montant des cotisations...).

“Autrement dit, peu de chances d’être couvert, à moins de tomber malade à la fin d’un stage suffisamment long, et encore… les sommes seront dérisoires”, note Me Carole Lecocq, avocate à Bordeaux. Toutefois rien n’interdit à l’entreprise d’accueil de continuer de vous verser votre indemnité pendant que vous êtes malade, surtout s’il s’agit de la gratification minimale”, ajoute l’avocate. C’est le cas par exemple chez Société Générale, où les stagiaires d’études n’étant pas salariés de l’entreprise, la gratification n’est pas impactée par les absences inférieures ou égales à 5 jours.

Par ailleurs, la loi Khirouni est claire : il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.


Et la protection pour un stage à l’étranger ?
La législation française en matière de protection sociale s’applique pour les stages en entreprise effectués dans les pays européens. Il suffit de contacter votre caisse d’assurance maladie afin qu’elle vous délivre une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), et ce quel que soit le montant de la gratification versée.
Hors Europe, si vous effectuez votre stage dans le cadre d'une formation suivie en France et que votre gratification est inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, votre couverture accident du travail et maladies professionnelles française est maintenue pendant 12 mois. Les cotisations sont perçues par votre établissement d'enseignement.
Si votre gratification est supérieure à ces 12,5 %, votre établissement d'enseignement français doit vérifier qu'il existe bien, dans votre pays d'accueil, un système de protection de ce type et que l'entreprise ou l'organisme qui vous accueille s'acquitte bien des cotisations nécessaires. 

Sommaire du dossier
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