1. Vrai ou faux ? En cas de problème, le stagiaire n’a personne vers qui se tourner
Décryptage

Vrai ou faux ? En cas de problème, le stagiaire n’a personne vers qui se tourner

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FauxFAUX

Que faire quand on reçoit des mails cassants de son responsable, des propositions déplacées d’un(e) collègue ou que l’on a l’impression d’être le dernier tous les soirs au bureau pour cause de surcharge de travail ? Dans un premier temps, quel que soit le problème, mieux vaut essayer d’en parler directement avec son maître de stage en évoquant calmement les points qui posent souci.

S’expliquer à l’oral…

“Dans la plupart des cas, une conversation avec le N+1 ou avec l’équipe suffit à désamorcer le problème”, assure la responsable de recrutement d’un grand groupe. “Avec notre double niveau de tutorat (maître de stage + parrain), il est rare que le stagiaire ne trouve pas une oreille attentive. Les stages sont un peu notre vitrine, nous faisons assez de relances pour être sûre que l’intégration se passe bien”, assure Sylvie Magnen, associée en charge de la stratégie des ressources humaines du cabinet d’audit et de conseil EY France, Luxembourg et Maghreb.

… Ou recourir à l’écrit

Si de vive voix les tensions ne s’apaisent pas, “il n’est pas anormal d’informer par écrit son maître de stage des éventuelles difficultés rencontrées, comme l’absence de période de formation ou de débrief”, confirme l’avocat Jacques Montacié, associé chez Huvelin et associés, qui dans tous les cas conseille de conserver les mails.

Si les choses s’enveniment, n’hésitez pas à le faire savoir (de préférence par écrit) aux référents de votre établissement d’enseignement, qui sauront vous conseiller. Et si vous avez le sentiment que l’organisme d’accueil ne respecte définitivement pas ses obligations dans les domaines énumérés par la loi Khirouni  - travail déguisé, quota de stagiaires au sein de l’entreprise et encadrés par un maître de stage, temps de travail, congés et absences -, il n’est pas inutile d’avertir l’inspection du travail.

En cas de manquement, l’organisme d’accueil s’expose à 2.000 € d’amende par stagiaire, et 4.000 € en cas de récidive dans un délai d’un an, infligée par l’autorité administrative.

Si infraction il y a, l’inspecteur du travail ou le contrôleur du travail doit désormais en informer le stagiaire, l’établissement d’enseignement, les institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil, dans des conditions fixées par un décret à paraître selon la loi Khirouni.

“L’inspection du travail a le pouvoir de constater les infractions au droit du travail en établissant des procès verbaux, notamment. En cela, elle peut inciter l’entreprise à régulariser la situation du stagiaire, mais elle n’a pas le pouvoir de régler le litige”, prévient toutefois Me Carole Lecocq, avocat à Bordeaux.

La justice en dernier recours

Si cela ne suffit pas, vous n’aurez donc pas d’autre solution que de faire appel à la justice. Plusieurs solutions se présentent alors, selon le type de problème :

• en cas de litige concernant un point de la convention de stage – essentiellement le refus de vous verser votre gratification – il faut saisir une juridiction civile. Pour un litige inférieur à 4.000 €, adressez-vous au juge de proximité, entre 4.000 et 10.000 € au tribunal d’instance et au-delà au tribunal de grande instance.
pour une requalification du contrat de travail en CDI (contrat à durée indéterminée), seul le conseil de prud’hommes sera compétent. En cas de saisine, la loi Khirouni du 10 juillet 2014 prévoit que la demande est désormais portée directement devant le bureau de jugement, qui a un mois pour statuer sur le fond. “Sachez que ce délai reste théorique, et que dans les faits, peu de conseils de prud’hommes ont les moyens humains nécessaires pour statuer aussi rapidement”, nuance Me Carole Lecocq.
• enfin, en cas de harcèlement (moral ou sexuel), qui ressort du droit pénal, vous pouvez également porter plainte au commissariat. Notez que la loi sur le harcèlement sexuel, adoptée définitivement fin juillet 2012 (article L. 053-2), inclut explicitement les stagiaires dans le champ de protection

Dans ces deux derniers cas (requalification et harcèlement), particulièrement délicats, prenez les conseils d’un avocat avant d’agir ! Quitte à faire jouer l’aide juridictionnelle, voire la protection juridique dont vous pourriez bénéficier avec l’une de vos assurances.



Sommaire du dossier
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