Vrai ou faux ? Un stage peut être requalifié en CDI

Par Cécile Peltier, publié le 29 Juillet 2014
2 min

vrai VRAI

Si vous arrivez à prouver devant le conseil de prud’hommes que votre stage est en réalité un contrat de travail déguisé, votre stage sera requalifié en CDI (contrat à durée indéterminée). “Vous devez démontrer que la structure d’accueil tire un véritable profit de votre présence et que vous exercez une réelle prestation, notamment si votre poste est d’ordinaire ou a été par le passé occupé par un salarié parti en congés ou licencié“, résume Me Carole Lecocq, avocate à Bordeaux.

Parmi les indices : un temps complet sans aucune période de formation ou d’observation, une gratification beaucoup plus élevée que la moyenne, des mails envoyés à 20h portant explicitement mention d’une demande de résultats, assortis d’ordres ou de reproches cinglants, ou pire, des sanctions disciplinaires !

Enfin dernier signe, la nature du poste occupé. "Une entreprise qui n’a pas de comptable et qui emploie un stagiaire pendant 6 mois : c’est louche…", souligne Me Jacques Montacié, associé chez Huvelin et associés.

Les sous qui vont avec

Au final, rares sont les stagiaires à se lancer dans la procédure. Mais “nombreux sont les stages, dont la vocation pédagogique est détournée, qui pourraient tomber sous le coup de la loi”, estime Me Carole Lecocq.

Si votre stage est requalifié en CDI, vous toucherez le salaire que vous auriez dû percevoir en tant que salarié, ainsi que les congés payés correspondant. Vous pourrez également remettre en cause la rupture du contrat (stage en l’occurrence) forcément considérée comme abusive…



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