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Stages : 10 vrai/faux sur ce qui vous attend en entreprise
Par
Pauline Bluteau,
publié le 23 octobre 2018
5 min
Vous vous apprêtez à effectuer un stage étudiant et vous ne connaissez pas les droits et les devoirs attachés au statut de stagiaire ? Voici, en 10 points, ce qu'il vous faut savoir avant de vous engager.
En 2016-2017, selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un tiers des étudiants a effectué un stage. L'occasion de mettre en pratique et d'acquérir de nouvelles compétences, en lien avec sa formation. Que faut-il savoir avant de commencer son stage ? Quelles sont les règles à respecter ? À quoi avez-vous droit ? L’Etudiant démêle le vrai du faux en dix questions.
1. Il faut être inscrit dans un établissement pour effectuer un stage
Vrai. Le stage se définit lui-même comme une "période de mise en situation professionnelle (…) dans le cadre d'un cursus pédagogique". Vous ne pouvez donc pas effectuer de stage avant d'être inscrit dans un établissement délivrant au minimum 50 heures de formation par an.
2. La convention de stage est recommandée mais pas obligatoire
Faux. La convention de stage est obligatoire. En plus d'établir un cadre professionnel entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'enseignant-référent, elle garantit la protection de l'étudiant en cas de maladie ou d'accident du travail. Interdiction donc de commencer votre stage avant d'avoir signé votre convention.
3. Un stage a une durée illimitée
Faux. Vous ne pouvez pas effectuer plus de six mois de stage, soit 924 heures, par année scolaire au sein d'un même organisme d'accueil. Néanmoins, si vous réalisez plusieurs stages dans différentes entreprises, la durée totale des stages peut, dans ce cas, être supérieure à six mois.
4. L'employeur est responsable de vous en cas d'accident
Vrai et faux, tout dépend de la gratification accordée au stagiaire. Si celle-ci est inférieure ou égale au plafond (577,50 € mensuels en 2018), l'établissement scolaire est responsable. Sinon, il s'agit de l'organisme d'accueil. Dans tous les cas, avant de commencer votre stage, vous devez vous assurer que vous disposez d'une assurance responsabilité civile. Pour cela, il suffit de vous adresser directement à votre mutuelle.
5. Vous ne pouvez pas travailler plus de 35 heures par semaine
Vrai. Selon le code de l'éducation, un stagiaire ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. L'organisme d'accueil doit indiquer une durée maximale hebdomadaire, durée qui ne doit pas dépasser celle des autres salariés. Le stagiaire peut aussi travailler de nuit, le dimanche et les jours fériés, à condition que cela soit précisé dans la convention de stage.
6. Vous êtes automatiquement gratifié
Faux. Pour qu'un stage soit gratifié, il doit se dérouler en France métropolitaine au sein d'un même organisme d'accueil (de manière continue ou non) sur une période de deux mois minimum (soit 308 heures). Le montant dépend de la réglementation en vigueur. Pour 2018, il est fixé à 3,75 € de l'heure, soit 577,50 € par mois. Si l'un des critères n'est pas rempli, la gratification dépend du bon vouloir de l'entreprise. À noter : vous pouvez cumuler les bourses du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) avec votre stage.
7. Un stagiaire a les mêmes avantages que les salariés
Vrai. Lors de son stage, l'étudiant a accès aux mêmes avantages en nature que les autres salariés, comme le remboursement des frais de transport, les tickets restaurant et les activités sociales et culturelles de l'entreprise.
8. Vous avez le droit aux congés payés
Faux. En accord avec l'entreprise, la convention de stage peut prévoir des jours de congés, notamment pour les stages de plus de deux mois. Un stagiaire a également le droit de s'absenter pour passer un examen ou pour des raisons personnelles ou médicales (grossesse, maladie...). Mais dans tous les cas, l'organisme d'accueil n'est pas obligé de gratifier ces absences. Les congés payés sont uniquement prévus pour les alternants, considérés comme des salariés.
9. Un stagiaire n'est pas soumis à l'impôt
Vrai. Un stagiaire ne peut pas être imposable sauf si sa gratification totale dépasse le montant annuel brut du SMIC, soit 17.981,64 € en 2018.
10. Un stagiaire ne bénéficie pas des mêmes droits à l'étranger
Vrai. La convention de stage française est automatiquement proposée à l'organisme d'accueil qui est en droit de la refuser. Or, le régime de protection sociale à l'étranger est parfois différent du régime français. Il en est de même pour la gratification et les obligations de l'étudiant dans l'entreprise. D'où l'utilité de bien s'informer et d'établir une fiche de renseignements précise à faire remplir à l'organisme d'accueil avant le début du stage.
