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Décryptage

Mutuelles étudiantes : ce qui pourrait changer

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Le 18 novembre 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi UMP visant à supprimer le régime étudiant de la Sécurité sociale. // © Shutterstock
Le 18 novembre 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi UMP visant à supprimer le régime étudiant de la Sécurité sociale. // © Shutterstock

Demain, plus de mutuelles étudiantes ? Un projet de loi est en cours en tous cas pour les faire évoluer et pourrait être adopté définitivement à l'hiver 2014. Plusieurs scénarios se dessinent, avec des conséquences différentes pour les étudiants.

La fin d'un régime étudiant spécifique ?

Le 18 novembre 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi UMP visant à supprimer le régime étudiant de la Sécurité sociale. L’objectif est de le remplacer, par une affiliation des étudiants au régime de leurs parents, comme c'est le cas lorsqu'ils sont mineurs. Un amendement propose également la gratuité pour les étudiants salariés.

Si cette loi est votée, les mutuelles étudiantes deviendront des mutuelles comme les autres, et ne proposeront plus que leur partie "complémentaire santé". Ce qui risque de ne pas être très rentable pour elles, étant donné que près de la moitié des étudiants préfèrent rester sur la mutuelle complémentaire de leurs parents.

La loi pourrait être adoptée définitivement cet hiver, pour une application en 2017-2018.

Une opposition s'organise

Le rattachement des étudiants à la sécurité sociale de leurs parents fait craindre aux mutuelles que "des données de santé confidentielles, comme la pilule, puissent être transmises aux parents", met en garde Anne-Marie Cozien, administratrice provisoire de la LMDE. Même si le projet de loi souhaite que l'étudiant soit affilié à titre personnel, selon la responsable de la mutuelle étudiante, "l'indépendance totale semble difficile, car ceux qui payent sont ceux qui auront accès aux données".

La LMDE et les 11 mutuelles étudiantes régionales, les syndicats étudiants Unef et Uni/Met, ainsi que le syndicat de parents d'élèves Peep, se sont associés dans un appel pour lancer des assises pour défendre le régime étudiant. Le sujet mobilise aussi bien des organisations de gauche que de droite, qui veulent se réunir pour trouver des solutions.

"Le fait que la LMDE soit administrée par des étudiants est aussi un élément important pour justifier la nécessité d'un régime spécifique aux étudiants, car les jeunes sont les plus à-même de savoir ce dont ils ont besoin, notamment pour les actions de prévention qu'on mène", explique Anne-Marie Cozien.

L'autre piste envisagée : une caisse propre aux 16-28 ans

Pour Anne-Marie Cozien, "les étudiants devraient avoir leur propre régime, avec une caisse autonome, comme pour les militaires, qui ont aussi besoin de confidentialité de leurs données". Cette caisse ne serait pas dédiée qu'aux étudiants, mais aux jeunes de 16 à 28 ans. Elle permettrait d'"offrir des services en adéquation avec leurs besoins, comme sur l'optique ou le dentaire, sans qu'ils aient besoin de souscrire en plus à une mutuelle complémentaire", détaille l'administratrice provisoire de la LMDE.

La crise de la LMDE
La LMDE, l’une des principales mutuelles étudiantes, connaît une crise sans précédent. Après la publication d'un rapport désastreux sur sa gestion par la Cour des comptes en 2013, puis la nomination d'Anne-Marie Cozien, comme administratrice provisoire en juillet 2014, des solutions sont en cours d'élaboration et de négociation. Jusqu'à la prochaine rentrée universitaire, la LMDE continue de gérer les activités liées au régime étudiant de la Sécurité sociale. La CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) devrait s'occuper des remboursements, mais la LMDE restera l'interlocuteur pour les démarches des étudiants. Pour ce qui est de la partie complémentaire santé, elle devrait être reprise par la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale). Pour limiter l'attente de délivrance de Carte vitale, les données vont être de plus en plus digitalisées, avec l'objectif de la rendre disponible pour les étudiants dès juin, au lieu de la rentrée d'octobre.

Pour aller plus loin : Mutuelle des parents ou mutuelle étudiante?