Assiduité dans l’enseignement supérieur : ce qu’il faut savoir

Par l'Etudiant, publié le 10 Mai 2021
7 min

L’assiduité dans l’enseignement supérieur est l’une des clés de la réussite pour tous les étudiants. Elle est d’autant plus importante pour les titulaires d’une bourse. Quelles sont ces contreparties ? Qu’est-ce qui pourrait vous faire perdre votre bourse ? Explications.

Assiduité dans l’enseignement supérieur : quels sont vos devoirs ?

Tous les étudiants doivent être inscrits et assidus aux cours et activités relevant de leur formation. Les règles encadrant ces obligations d’inscription et d’assiduité dans l’enseignement supérieur ont été précisées dans un arrêté du 30 juillet 2019.
Ainsi, en tant qu’étudiant, vous devez :

Effectuer votre inscription pédagogique
Après l’inscription administrative, vous devez effectuer votre inscription pédagogique selon la procédure mise en place par votre établissement. L’inscription pédagogique est obligatoire et doit être effectuée chaque semestre. Elle vous permet de définir votre projet en indiquant votre choix de parcours, de langues et de matières optionnelles.Cette inscription est essentielle, car elle conditionne les cours auxquels vous serez tenu d’assister ainsi que l’organisation de vos examens de fin de semestre.

• Assister aux cours
Les présidents et directeurs d’établissements sont chargés de fixer eux-mêmes les conditions d’assiduité dans l’enseignement supérieur applicables à leurs étudiants, et notamment le nombre d’absences non justifiées autorisées.

De manière générale, vous devez assister aux :
– Cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques
– Enseignements à distance
– Enseignements mobilisant les outils numériques
Stages obligatoires
– Travaux autour de projets individuels ou collectifs

Si vous ne pouvez pas assister à certains cours, vous devez impérativement justifier vos absences auprès du service en charge de la scolarité.

Vous présenter aux examens
Vous devez bien sûr vous rendre aux examens et aux concours correspondant à vos études.
Ces devoirs s’appliquent à l’ensemble des étudiants, mais sont d’autant plus contraignants pour les titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur. En effet, bénéficier d’une bourse sur critères sociaux ouvre des droits (perception d’une aide financière, exonération des droits d’inscription universitaire, cotisation à la sécurité sociale étudiante), mais, comme pour tout droit, il existe des contreparties.

Si vous êtes boursier, vous devez donc connaître sur le bout des doigts les conditions de scolarité et d’assiduité de votre établissement et le nombre d’absences auxquelles vous avez droit. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pouvez perdre vos aides et être contraint de reverser les sommes indûment perçues, en application de l’article D. 821–1 du code de l'éducation.

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En quoi consiste le contrôle d’assiduité des étudiants boursiers ?

La responsabilité de dire si vous respectez ou non vos devoirs de présence revient à votre établissement de formation. Ce dernier effectue un contrôle d'assiduité des étudiants boursierschaque semestre, soit 2 par an. Ces contrôles sont conduits sous la responsabilité des chefs d’établissement, des présidents d’université et des directeurs d’école.

Les établissements fournissent ensuite aux services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) la liste des étudiants non assidus, accompagnée de leurs éventuels justificatifs d’absence. À défaut, le Crous peut demander ces justificatifs directement aux étudiants. Si ces pièces ne sont pas communiquées dans les délais fixés, le versement de la bourse est suspendu et un remboursement peut être demandé.

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Au bout de combien d’absences la bourse est-elle retirée ?

L’assiduité est une notion variable selon les établissements d’enseignement supérieur. Il est fréquent que les étudiants boursiers se demandent au bout de combien d’absences la bourse est-elle retirée ?

En pratique, les conditions d’assiduité à respecter sont fixées par l’établissement de formation. C’est lui qui désigne les étudiants non assidus au regard de ses critères et du nombre d’absences non justifiées qu’il autorise. C’est aussi lui qui transmettra au Crous la liste des étudiants boursiers qu’il aura jugé non assidus. De cela découlera la décision de retirer ou non une bourse, voire d’en demander le remboursement.

Qu’est-ce que la dispense d’assiduité ?

Les étudiants salariés, sportifs de haut niveau, chargés de famille, en double cursus, malades ou en situation de handicap ont la possibilité, en début d'année ou au début de chaque semestre, de demander une dispense d'assiduité.

Mais qu’est-ce que la dispense d’assiduité ? Il s’agit d’un aménagement de la scolarité prenant en compte la situation personnelle ou professionnelle particulière d’un étudiant. L’étudiant doit justifier sa demande de dispense d'assiduité en fournissant, par exemple, un contrat de travail, son livret de famille, un certificat médical ou le certificat de scolarité d’une autre formation.

Lorsqu’une telle dispense est octroyée, les épreuves de contrôle continu sont remplacées par des examens terminaux.

À noter que, quel que soit son motif, la dispense d’assiduité doit être délivrée en accord avec les services de la scolarité et avec le Crous dans le cas d’un étudiant boursier.

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Dois-je prévenir le Crous en cas d’arrêt de mes études ?

Je suis titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur et je décide de mettre fin à ma scolarité en cours d’année, dois-je prévenir le Crous en cas d’arrêt de mes études ? Dois-je rembourser les sommes déjà versées ?

En cas d’abandon, vous devez impérativement signaler au Crous de votre académie votre intention de mettre fin à votre année d’étude ou à votre cursus. Il suspendra alors les versements à venir, à compter de la date de votre arrêt des cours. Vous devrez en principe rembourser les sommes déjà perçues, mais il est possible de demander à en être exonéré si votre situation sociale le justifie.

Si vous interrompez vos études au cours de l’année universitaire pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), vous devrez en informer les services de gestion des bourses et fournir un justificatif. En revanche, dans ce cas, le versement de votre bourse sera maintenu.

Au-delà de conditionner la bonne utilisation des bourses sur critères sociaux et de justifier leur versement, l’assiduité dans l’enseignement supérieur est la première condition de la réussite. Elle favorise l’investissement des étudiants dans leur cursus pour mieux préparer leur avenir.

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