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Bourses au mérite : le Conseil d'État redonne espoir à 8.000 étudiants

Par Natacha Lefauconnier, publié le 17 octobre 2014
1 min

Dans une décision rendue vendredi 17 octobre 2014, le Conseil d'État a suspendu la fin de l'aide au mérite programmée en 2013 par le ministère de l'Éducation nationale et de la Recherche et confirmée par la circulaire du 2 juillet 2014. De quoi réjouir les quelque 8.000 étudiants concernés par cette suppression, qui vont d'ores et déjà pouvoir toucher leur bourse, même si le fond de l'affaire n'a pas encore été jugé.

©Nathacha LefauconnierConférence de presse de l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite" (à l'origine du dépôt de la requête en annulation) le 29 août 2014 à Paris. // © Natacha Lefauconnier.

L'association Touche pas à ma bourse, je la mérite a tenu bon. Depuis la parution d'une circulaire en juillet dernier, mettant fin à l'aide au mérite des lycéens boursiers (sur critères sociaux) ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat, le collectif s'est battu pour faire entendre la voix de 8.000 lycéens concernés par cette suppression. Après avoir lancé une pétition en ligne (11.000 signatures à ce jour) et obtenu le soutien de nombreux élus (de droite et de gauche), le collectif s'est constitué en association et celle-ci (ainsi que 8 étudiants) a déposé courant septembre deux requêtes auprès du Conseil d'État.

Une suspension… avant bientôt l'annulation ?


Ce dernier vient redonner espoir aux jeunes concernés en acceptant la requête en suspension. Le Conseil d'État a jugé qu'il y avait un doute sur la légalité de la circulaire du 2 juillet 2014 du ministère de l'Éducation, et que la situation des étudiants, privés "d'une part substantielle de leur ressources", était suffisamment urgente pour que la circulaire soit suspendue. Reste à la plus haute juridiction administrative à étudier la requête en annulation de la suppression de l'aide au mérite. Il devra se prononcer sur la légalité de la circulaire de juillet.

En attendant cette décision, les 8.000 étudiants boursiers méritants vont pouvoir toucher leur aide au mérite. Celle-ci est de 1.800 € par an (versée normalement en neuf mensualités, de septembre à juin), et vient s'ajouter à la bourse sur critères sociaux des CROUS.


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