Bourses et aides : les réponses à 8 questions pratiques

Par La rédaction de l'Etudiant, publié le 09 Novembre 2020
5 min

Quelles sont les conditions pour obtenir une bourse ? Puis-je travailler tout en étant boursier ? Pourrai-je conserver ma bourse en cas d'échec scolaire ? L'Etudiant répond à 8 questions sur les bourses et aides auxquelles vous pouvez prétendre à partir de votre première année d'études supérieures.

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'Enseignement supérieur, il existe des critères spécifiques. Il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire lors de la première demande et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

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1. Est-il possible de demander ou de réévaluer une bourse en cours d’année ?

En cas de "diminution notable et durable des ressources" (maladie, décès, chômage des parents, etc.), il vous est possible en cours d'année universitaire de demander à modifier votre DSE (dossier social étudiant) pour la réévaluation d’une bourse. Contactez alors un assistant du service social du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de votre académie : il vous conseillera sur les démarches à suivre.

2. Mes parents sont divorcés, quels revenus prendre en compte pour la demande de bourse ?

Si un jugement de divorce a été rendu et qu’une pension alimentaire est versée, il faut déclarer les revenus du parent qui reçoit la pension. Si aucune pension n’est versée, ce sont les montants des deux revenus qu’il faut notifier lors de votre demande.

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3. La bourse sur critères sociaux est-elle versée en une ou plusieurs fois ?

Les bourses sur critères sociaux sont délivrées en 10 mensualités (ou 12 pour certains cas particuliers) durant l'année d'études à l'université ou en école, de septembre à juin.

4. Puis-je travailler et avoir des revenus tout en étant boursier ?

Il n'est pas incompatible de percevoir une bourse et de toucher un salaire pour un emploi à temps partiel ou à temps plein. Les ressources prises en compte pour les bourses sur critères sociaux sont celles de vos parents.

Mais attention ! Vous devrez faire preuve d'assiduité : des relevés de présence aux cours ou des justificatifs en cas d’absence vous seront demandés. Le manquement à ces obligations ainsi que l'absence aux examens entraîneront l'interruption du versement de la bourse et le remboursement des sommes indûment reçues.

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5. Dois-je rembourser ma bourse si j’arrête mes études ?

Si vous décidez d'arrêter votre scolarité en cours d'année, vous devez le signaler au CROUS de votre académie. Il suspendra les versements à venir à partir de la date de votre arrêt des cours. En principe, vous devrez rembourser les sommes déjà versées. Cependant, vous pouvez demander à être exonéré de ce remboursement compte tenu de votre situation sociale.

Si votre abandon est causé par des raisons médicales graves (traitement, hospitalisation…), vous devrez le justifier, mais ne perdrez pas votre bourse.

6. Conserve-t-on sa bourse en cas d’échec scolaire ?

Tout dépend du nombre d'échecs et du niveau atteint. Car, au cours de ses études supérieures, un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse : 5 au maximum pour sa licence, et 2 ou 3 pour son master (selon qu’il a utilisé 5 droits ou moins pour sa licence).

La règle est la suivante :

  • aucun contrôle de crédits pour les deux premiers droits ;
  • le troisième droit n’est accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année ;
  • le quatrième ou le cinquième droit n'est accordé que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années ;
  • le sixième droit n’est accordé que si l’étudiant a validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.

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7. Puis-je toucher une aide au logement si celui-ci n’est pas conventionné ?

Seule l'APL (aide personnalisée au logement) concerne des logements dont le propriétaire a signé une convention avec l’État. Si vous résidez dans un logement non conventionné, vous pouvez bénéficier de l'ALS (allocation de logement sociale).

Dans les deux cas, ces aides (qui ne sont pas cumulables) sont calculées en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et du montant du loyer.

8. Les aides au logement étudiant sont-elles imposables ?

Les aides au logement étudiant ne sont pas imposables. Sachez aussi qu'actuellement vous pouvez bénéficier d’une aide au logement et demeurer rattaché fiscalement au foyer de vos parents.

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