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Déclaration de revenus : le vademecum spécial étudiants

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Devrez-vous payer des impôts sur le revenu cette année ? // © Fotolia
Devrez-vous payer des impôts sur le revenu cette année ? // © Fotolia

Est-on obligé de remplir une déclaration de revenus quand on est étudiant ? Faut-il y faire figurer ses bourses ? Ses petits boulots ? Ses indemnités de stage ? Sa prime d'activité ? À partir de quelle somme est-on imposable ? Démarches à effectuer, calendrier… L'Etudiant vous explique tout ce qu’il faut savoir pour ne pas risquer involontairement de frauder…

Dès que vous êtes majeur, vous êtes dans l'obligation de faire une déclaration de revenus… même si vous n'en percevez aucun. C'est nécessaire pour déterminer si vous devez payer des impôts et, si c'est le cas, pour savoir à quel montant vous attendre. Reste des subtilités à connaître en fonction du lien "fiscal" qui vous rattache à vos parents.

Est-il obligatoire de remplir une déclaration de revenus ?

Non, si vous demandez à être rattaché au foyer fiscal de vos parents

Si vous êtes un(e) étudiant(e) de moins de 25 ans (au 1er janvier 2015), vous pouvez demander à être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents. Cela leur permettra de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

À lire aussi : tous nos conseils et dossiers pour gérer votre budget.

À noter : vous pouvez aussi être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents si vous ne poursuivez pas d'études, à condition d'avoir moins de 21 ans. Vous n'aurez aucune déclaration à faire, mais vos parents seront dans l'obligation d'inscrire les revenus que vous avez perçus l'année précédente sur leur déclaration de revenus.

Pour bénéficier du rattachement, vous devez faire une demande sur papier libre et la signer. Cela servira de preuve en cas de contrôle fiscal. Une option possible même si vous ne vivez plus chez vos parents, que vous ayez ou non des revenus.

Oui, si vous percevez une pension alimentaire

Si vos parents vous versent une pension alimentaire (dont ils peuvent fixer librement le montant), ils sont tenus de le signaler. Ils pourront déduire cette somme de leurs revenus dans la limite de 5.732 € (pour 2015). Ils n'auront pas à inclure les sommes que vous aurez éventuellement gagnées dans leur déclaration. En revanche, vous devrez faire votre propre déclaration en indiquant le montant de la pension perçue l'année précédente en plus de vos gains.

Oui, si vous subvenez seul à vos besoins

Si vous ne bénéficiez d'aucune aide de vos parents, il faudra également faire votre propre déclaration d'impôts.

Bon à savoir : il peut être opportun d'effectuer une simulation sur le site des impôts afin de savoir s'il est plus avantageux d'être rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents.

Que faut-il déclarer aux impôts ?

Tous vos salaires !

Si vous êtes étudiant et que vous travaillez en parallèle de vos études, vous devez obligatoirement déclarer tous vos salaires, quelle que soit la nature de votre contrat – CDD (contrat à durée déterminée), CDI (contrat à durée indéterminée) ou accord avec un particulier. Cela vaut également pour vos emplois saisonniers.

Les étudiants qui ont perçu, en 1 an, moins de trois fois le montant du SMIC mensuel (soit un total de 4.373 € en 2016) sont exonérés d'impôts. Les autres pourront déduire cette somme de leurs revenus déclarés car il s'agit d'un abattement.

Avant juillet 2014, les étudiants devaient déclarer leurs indemnités de stage si celui-ci dépassait 3 mois. La loi sur les stages de juin 2014 prévoit une exonération complète des revenus perçus dans le cadre d'un stage s'ils sont inférieurs au montant du SMIC brut annuel soit 17.490,20 € en 2015 (pour un salarié qui travaille 35 heures hebdomadaires, soit 1.607 heures par an).

Vous n'avez pas non plus besoin de déclarer :

- la prime d'activité mise en place en janvier 2016  ;
- une bourse du CROUS ;
- les indemnités liées au service civique ou à toute autre forme de volontariat.

En revanche, si vous avez bénéficié de bourses d'études pour des travaux de recherche, vous devez les inscrire.

Où se procurer sa première déclaration ?

Vous pouvez vous procurer un formulaire "papier" en le téléchargeant à partir de fin avril-début mai 2016 sur le site Internet des impôts, rubrique "Recherche de formulaires", ou en vous rendant dans un centre des finances publiques proche de chez vous. Vous le renverrez une fois rempli par courrier postal.

Il est également possible de déclarer ses impôts en ligne à partir du 13 avril 2016. Vous bénéficierez d'ailleurs d'un délai supplémentaire de 1 à 3 semaines (selon votre département d'imposition) par rapport à la déclaration "papier".

La déclaration de revenus est généralement préremplie (mais ce n'est pas systématique la première fois), car votre employeur est dans l'obligation de déclarer vos salaires, les heures supplémentaires que vous avez effectuées et les indemnités que vous avez reçues au cours de l'année.

Quand transmettre la déclaration ?

La date limite de dépôt diffère selon que vous effectuez votre déclaration sur papier (date limite mercredi 18 mai 2016) ou en ligne. Pour les déclarations en ligne les dates limites varient selon votre département de résidence :

Dates limites de la déclaration en ligne en fonction du département de résidence
Départements 01 à 19 Mardi 24 mai 2016 à minuit
Départements 20 à 49 (départements corses inclus) Mardi 31 mai 2016 à minuit
Départements 50 à 974/976 Mardi 7 juin 2016 à minuit

Vous devez adresser votre déclaration de revenus à votre centre des finances publiques. L'adresse est en principe indiquée en page 1 de la déclaration préremplie reçue à votre domicile entre mi-avril et début mai.

À noter : il vous appartient d'informer les service des impôts de votre déménagement si vous avez changé d'adresse en 2015. En cas de télédéclaration, vous y êtes invité(e) sur le formulaire en ligne.

Et pour payer ?

Si vous déclarez des revenus pour la première fois, vous serez obligé de régler l'intégralité de ce que vous devez en un seul versement. L'an prochain (en 2017) vous aurez le choix entre cette méthode de paiement "par tiers provisionnel" et le paiement sur 10 mois. Le paiement par "tiers provisionnel" permet de régler un tiers de la somme totale selon un échéancier fixé par l'État : le 15 février, le 15 mai et le 15 septembre. Pour le paiement sur 10 mois, un prélèvement automatique est souvent mis en place.

À noter : à partir de 2018, l'impôt sur le revenu pourrait être prélevé à la source au moment où les revenus sont perçus et non plus 1 an plus tard, comme c'est le cas aujourd'hui.

Attention, si vous ne payez pas en temps voulu, une majoration de 10 % peut être appliquée par l'administration fiscale. Si vous fraudez les impôts, vous risquez un redressement et des pénalités fortement dissuasives (jusqu'à 500.000 € d'amende) ainsi que des poursuites pénales (jusqu'à 5 ans de prison). Les peines encourues sont plus importantes en cas de récidive. Vous voilà prévenu(e) ! 

Remerciements à Me Lyès Dahmoun et Me Aurélien Frelin, avocats au cabinet Dahmoun & Frelin à Paris.