Étudiant boursier : comment concilier droit de grève et obligation d'assiduité ?
La mobilisation étudiante contre le projet de loi Travail perdure et les journées d'action se multiplient. Mais, pour les 666.000 étudiants boursiers, comment concilier le légitime droit de manifester avec l'obligation d'assiduité aux cours et de présence aux examens ? L'Etudiant fait le point.
"Je suis étudiant boursier et je suis mobilisé contre la loi Travail. Je risque de perdre ma bourse ou de devoir rembourser les sommes perçues par manque d'assiduité aux cours." Comme Dimitri, étudiant à l'université de Toulon, vous êtes peut-être étudiant boursier et vous vous inquiétez. À juste titre ?
Ce que disent les textes : une obligation d'assiduité
D'un côté, le droit de grève et de manifestation est reconnu à tout étudiant, boursier ou non. C'est en effet un droit constitutionnel. Le droit de grève et de manifester est une liberté individuelle garantie à tous par la loi.
Dimitri, étudiant en droit à l'université de Toulon : “De nombreux étudiants boursiers mobilisés contre la loi Travail ont peur de perdre leur bourse sur critères sociaux.” // © Étienne Gless
De l'autre, depuis un décret datant de 1951, les étudiants boursiers sur critères sociaux sont tenus à l'obligation de fréquenter assidûment les cours, travaux dirigés et stages obligatoires pour obtenir le paiement de leur bourse. De même, ils doivent obligatoirement se présenter aux examens.
En cas de manquement à ces obligations, "les étudiants risquent de devoir reverser les montants qu’ils auraient perçus en tant que boursiers", rappelle un responsable du CROUS de Paris. Attention, depuis 2 ans, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est plus vigilant sur le contrôle de l'assiduité tout au long de l'année. Selon ses propres termes : "Le ministère a accompagné l'augmentation de bourses (+ 458 millions d'euros sur 3 ans) d'un contrôle plus rigoureux de l'assiduité des étudiants."
Une dispense dans de rares établissements
Depuis le début de la mobilisation contre le projet de loi Travail le 9 mars 2016, des facs se sont montrées clémentes certains jours de mobilisation. Comme la direction de l’université Rennes 2, qui a ainsi suspendu les obligations d'assiduité ou les épreuves de contrôle continu les jours d'action des 24 et 31 mars et 5 avril.
La direction de l'université Rennes 2 a suspendu l'obligation d'assiduité pendant les 3 jours de mobilisation. // © Photo fournie par l'établissement
Mais attention, ce type de mesures est exceptionnel et loin d'être systématique dans tous les établissements. À Sciences po Paris, les étudiants peinent à obtenir un assouplissement des dispenses d'assiduité les jours de mobilisation nationale. Et mieux vaut garder une trace des éventuels communiqués de dispense d'assiduité de la direction de votre fac ou école au cas où vous devriez fournir des justificatifs de vos absences.
Ce qu'il faut faire... et éviter
"Un étudiant boursier doit prendre la précaution de vérifier le règlement intérieur de son établissement pour contrôler les conditions d'attribution de la bourse", recommande Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l'éducation. Il faut bien se renseigner également sur ce que prévoit ce règlement intérieur en matière de contrôle d'assiduité, de dispense (notamment pour les étudiants salariés) ou de dérogations (études à l'étranger, raisons médicales graves…).
L'avocate recommande aussi de prendre ses précautions pour continuer à bénéficier d'une bourse au mérite : "L'attribution de ce type de bourse étant liée aux résultats des examens, le fait de multiplier les jours de grève risque de vous empêcher d'atteindre le niveau de notes requis pour continuer d'en bénéficier." Et dans tous les cas, mieux vaut éviter de sécher les cours trop longtemps... ou alors organisez-vous pour les récupérer !
