1. Plan étudiants : que sait-on du futur système de bourses ?
Décryptage

Plan étudiants : que sait-on du futur système de bourses ?

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Le nouveau système de bourses devrait être plus simple, plus juste, plus rapide. // © plainpicture/Kai Jabs
Le nouveau système de bourses devrait être plus simple, plus juste, plus rapide. // © plainpicture/Kai Jabs

Regroupement des aides financières, suppression des échelons, évolution des critères… La refonte du système de bourses est encore en cours de réflexion. Voici les principales hypothèses envisagées.

Annoncée dans le Plan étudiants fin octobre 2017, l’aide globale d’autonomie aura pour but de "simplifier" le système existant des bourses et aides financières. L'objectif est de permettre aux étudiants de mieux connaître les dispositifs auxquels ils ont droit en ne démultipliant pas les interlocuteurs pour y avoir accès.

Des aides financières regroupées

"L’ambition est de créer un dispositif unique, une fusion de toutes les aides sociales : les bourses sur critères sociaux des CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires), l'APL (aide personnalisée au logement), les bourses des formations sanitaires et sociales, les aides d’urgence… Ces aides seraient gérées par un guichet unique, assuré par les CROUS", explique Jimmy Losfeld, président du premier syndicat étudiant, la FAGE.

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Pour Pauline Raufaste, vice-présidente à l’UNEF (Union nationale des étudiants de France), la possibilité de mélanger l'APL avec le reste des aides sociales n’est toutefois pas une bonne idée. "C’est dangereux car le dispositif des APL a un caractère universel et ne doit pas être conditionné aux mêmes critères que pour les bourses du CROUS. Certains étudiants y perdraient beaucoup".

Des critères qui pourraient évoluer

Pour obtenir une bourse sur critères sociaux, le CROUS prend actuellement plusieurs critères en compte : le nombre d’enfants à charge des parents dans l’enseignement supérieur, les revenus des parents, l’éloignement du domicile familial…

"Le gouvernement voudrait intégrer un critère de cohabitation/décohabitation dans les critères de l’aide globale à l’autonomie, ce qui pourrait limiter le nombre de bourses pour les étudiants habitant encore chez leurs parents", redoute Pauline Raufaste.

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Pour la FAGE, la revendication porte sur le calcul même de l'aide. "Le logement étant la part la plus importante du budget étudiant, il est nécessaire de veiller à ce que les APL soient plus justes. Il faudrait les calculer en fonction d’un indicateur de loyer moyen des petites surfaces par ville, car les prix sont très différents selon les endroits", préconise Jimmy Losfeld.

La fin d’un système de palliers pour les bourses

L’un des grands principes envisagés pour la simplification des aides est la linéarisation du système des bourses. Jusque-là, les boursiers recevaient un montant mensuel fixe selon leur échelon. Le projet d’aide globale supprimerait les échelons et l’effet de seuil injuste. "Certains étudiants sont parfois juste en dessous de l’échelon supérieur et n’ont pas une bourse suffisante pour leurs besoins", constate l’UNEF.

Les deux syndicats sont d’accord sur la vigilance à apporter à cette linéarisation : le budget alloué aux bourses doit augmenter pour ne pas que les montants des bourses reçues diminuent. Pour ce faire, une solution de financement évoquée par la FAGE : "la suppression de la demi-part fiscale octroyée aux parents lorsque leurs enfants sont déclarés avec eux pour les impôts". Une proposition qui irait dans la logique d’autonomie des étudiants.

Pas avant 2020 ?

Lors de la présentation du Plan étudiants, il a été annoncé que "le gouvernement prendra le temps nécessaire à une construction approfondie et concertée". Les syndicats étudiants n’ont pas encore été sollicités sur le sujet, même si "une discussion en propre sur le sujet nous a été promise", souligne l’UNEF.

Pour Jimmy Losfeld, "la mise en place d’un nouveau système n’est pas réalisable pour la rentrée 2018, pour 2019 cela paraît encore compliqué, il est probable que cela soit pour 2020". De quoi laisser le temps de la maturation au projet.

Une aide à la mobilité pour les étudiants entrants

Annoncée également pendant la présentation du Plan étudiants, cette nouvelle aide s’adresse aux étudiants non boursiers dont les revenus des parents sont légèrement supérieurs au plafond du barème des bourses. Ils pourront a priori, dès la rentrée 2018, bénéficier d’une aide spécifique pour l'entrée dans l’enseignement supérieur. "Une manière de compenser la réforme sur l’orientation en donnant un coup de pouce financier aux jeunes qui devront étudier dans une autre ville", souligne Jimmy Losfeld. Cette aide du CROUS pourrait aller jusqu’à 1.000 €.