1. Le CROUS et les oeuvres sociales

Le CROUS et les oeuvres sociales

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L’association ne vit pas en autarcie ! À tout moment, elle a besoin d’interagir avec son environnement, avec différents interlocuteurs. Petit tour d’horizon.

Les CROUS (Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) gèrent un certain nombre de services :
• la restauration universitaire (avec les resto U, les cafétérias, les restaurants agréés) ;
• le logement universitaire (les cités U, les résidences U, les logements HLM agréés CROUS…) ;
• l’action sociale (le dossier social étudiant, les bourses sur critères sociaux, l’allocation d’étude…) ;
• l’aide aux projets et l’animation des résidences (bourses Culture-Action, les crédits culturels pour les résidences U) ;
• l’accueil des étudiants étrangers (les CROUS prennent en charge les étudiants étrangers boursiers et les aident à réussir leur insertion pédagogique, sociale et culturelle en France) (article 14, décret n° 87-155 du 5 mars 1987) ;
• le service logements et jobs (service de mise en relation entre entreprises, loueurs et étudiants).

Ce sont les associations étudiantes, au début du siècle, qui ont été à l’origine des actions menées en faveur des étudiants défavorisés et de la prise en charge d’un certain nombre de questions sociales qui relèveraient plus tard de la mission des CROUS. L’accès des étudiants dans les meilleures conditions possibles à l’enseignement supérieur, faire en sorte que les étudiants puissent prendre leurs repas sur le lieu de leurs études, y résider ou encore venir en aide à ceux se trouvant en situation financière difficile, ont très vite fait partie des préoccupations des associations étudiantes. Les associations, de par leur implication quotidienne auprès des étudiants, dans leur vie, sur les campus, mais également par le lien historique qui les lie aux CROUS et qui fait leur particularisme, ont tout naturellement un rôle majeur à jouer dans l’action des œuvres universitaires et une place prépondérante à occuper dans leur gestion.

Le CROUS pour qui ?
Peuvent bénéficier des prestations et services fournis par les CROUS (article 15, décret n° 87-155 du 5 mars 1987) les étudiants français et étrangers régulièrement inscrits dans l’un des établissements de l’enseignement supérieur ou les sections d’établissement mentionnés aux articles L 381-3 à L381-11 du sode de la Sécurité sociale, la carte d’étudiant délivrée par les établissements faisant foi. Sauf exception, l’accès aux prestations des CROUS se limite en règle générale à l’âge de 28 ans, c’est-à-dire l’âge limite pour l’accès au régime de Sécurité sociale étudiante.


L’organisation du réseau des CROUS

Le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) et les CROUS sont des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du ministre de l’Éducation nationale.
Au niveau national, le CNOUS a pour mission d’aider, d’orienter et de coordonner l’action des CROUS. Il intervient dans le contrôle de la gestion. Le CNOUS n’a pas le rôle de supérieur hiérarchique à l’égard des CROUS mais plutôt celui d’une tête de réseau, de coordinateur qui assure les relations ministères-CROUS. C’est à ce titre qu’il impulse souvent des réflexions sur les différents thèmes ou sur le devenir des œuvres.

Au plan régional, les 28 CROUS ont pour mission de favoriser l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants. Ils assurent la gestion des services propres à satisfaire les besoins des étudiants. Juridiquement, chaque CROUS est un établissement public à lui tout seul. Dans ces conditions, son budget lui est propre. Un lien financier existe cependant entre chaque CROUS et le CNOUS par l’attribution de certaines subventions votées par le conseil d’administration du CNOUS : fonctionnement des restaurants universitaires, des structures d’hébergement, FSU, action culturelle… Les CROUS sont implantés au siège des académies, ces dernières étant les circonscriptions territoriales administratives pour l’Éducation nationale et sont placées sous l’autorité du recteur. Le recteur est toujours officiellement le président du conseil d’administration du CROUS, même si son implication sera très différente d’un CROUS à l’autre.
Ces établissements sont dirigés par un conseil d’administration (organe politique), cependant leur gestion au quotidien se fait par un directeur (organe administratif). Le rôle du directeur est donc de conduire la politique arrêtée par le conseil d’administration et est chargé d’exécuter les délibérations du conseil. Au côté du directeur, un agent comptable est chargé du recouvrement des recettes et des créances, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs, du maniement des fonds. Il est personnellement et pécuniairement responsable.

Les CLOUS
Devant l’augmentation du nombre d’étudiants et l’ampleur de certains sites universitaires, les CROUS n’apparaissaient plus comme suffisants pour répondre au mieux aux attentes des étudiants. Ainsi, certaines villes universitaires ont créé des Centres locaux des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS). Ils secondent, par délégation, les CROUS dans leur mission. À leur tête se trouve un directeur qui agit par délégation du directeur du CROUS. Il est également chargé de le représenter auprès des partenaires extérieurs de la ville universitaire, siège du CLOUS. Il devient également l’interlocuteur direct des étudiants.

Les instances dirigeantes des CROUS et du CNOUS

Le conseil d’administration
C’est l’organe délibératif des CROUS. Présidé par le recteur d’académie, il est composé de sept représentants étudiants, des représentants des personnels ouvriers et administratifs, des représentants de l’État, des présidents d’universités, un représentant de la région, des personnalités extérieures, nommées par le recteur sur proposition des étudiants.
Il délibère essentiellement sur le règlement intérieur, l’organisation générale et la politique de l’établissement, le rapport d’activité établi par le directeur, le dispositif des emplois, le budget et le compte financier, certains baux et certaines locations d’immeuble.
Le conseil d’administration du CROUS se réunit au moins deux fois par an. Un poste de vice-président étudiant a été créé et avait pour but à terme de remplacer le recteur par un étudiant à la présidence du conseil d’administration. Or, les dispositions réglementaires actuelles ne le permettent pas et les changements nécessaires se révèlent longs et difficiles.

La section permanente
Depuis 1997, les CROUS ont mis en place une section permanente ayant pour caractéristiques :
• la parité : six membres dont trois représentants étudiants ;
• elle a pour mission de préparer les CA et suit la mise en application des décisions du conseil ;
• elle est aussi et surtout une instance de réflexion et de proposition.


Les œuvres universitaires en quelques chiffres

• 1 milliard d’euros, c’est le budget annuel (hors bourses) des œuvres universitaires pour l’année 2006 ;
• 1,314 milliard d’euros de crédits d’État ont été attribués sous forme d’aide financière à 521 313 étudiants boursiers, soit 23 % de la population étudiante (données 2006) ;
• 54,8 millions de repas servis en 2005, dans 365 restaurants gérés, 205 cafétérias et brasseries, 283 restaurants agréés ;
• 151 000 étudiants logés par les CROUS en 2006 (+ 50 000 logements en ville) ;
• 1 217 000 €, c’est le budget consacré à l’animation culturelle et au soutien des projets étudiants ;
• Plus de 10 000 boursiers étrangers, originaires de 130 pays, accueillis chaque année en France ;
• Pour l’année 2006-2007, le prix du ticket restaurant subventionné est fixé à 2,75 €.
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