1. Les pouvoirs publics

Les pouvoirs publics

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L’association ne vit pas en autarcie ! À tout moment, elle a besoin d’interagir avec son environnement, avec différents interlocuteurs. Petit tour d’horizon.


Pouvoirs publics/associations : une étroite relation

Il n’y a pas de liberté d’association sans État démocratique, pas de démocratie durable sans vie citoyenne, pas de vie citoyenne digne de ce nom sans possibilité de s’associer dans le respect de l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle il est important que les pouvoirs publics encouragent le développement de la vie associative en France, tout en respectant son indépendance. Pour une association, dans bien des cas, la principale difficulté consiste à trouver le bon interlocuteur local, en fonction de ses préoccupations et de ses spécificités, et en fonction de son niveau d’intervention. Les actions des diverses collectivités territoriales peuvent différer en fonction de leur spécialisation avec l’État et ses services déconcentrés.
Exemple : au niveau régional, la DRAC (direction régionale des affaires culturelles), au niveau départemental, la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) et la DDJS (direction départementale jeunesse et sport).

Les collectivités territoriales

Les lois de décentralisation édictées à partir de 1982 posent le principe d’une nouvelle répartition des compétences entre l’État, les communes, les départements et les régions. Les relations entre le monde associatif et les collectivités territoriales varient en général en fonction de la politique de ces dernières… et de la vigueur de la vie associative ! Il est donc impossible d’énumérer ce qui s’apparente à une somme de cas particuliers. Pour chaque collectivité, on trouve généralement une personne ou un service chargé des relations avec les associations.

Les communes
Ce sont les collectivités locales les plus généralistes, si nombreux sont les domaines dans lesquels elles interviennent. Elles sont notamment compétentes en matière d’urbanisme, de programme local de formation professionnelle, de contribution à la protection de l’environnement, d’entretien des écoles. Elles ont traditionnellement développé des liens très étroits avec la vie associative locale par un soutien technique, mais aussi financier.

Les départements
Ils ont une vocation à dominante sanitaire et sociale et interviennent aussi dans les domaines du sport, de la solidarité, pour la protection de la nature et le tourisme vert.
Il existe deux services connus des associations :
• la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) ;
• la direction départementale des affaires sociales et sanitaires (DDASS).

Les régions
Leur vocation, outre la formation, est économique, culturelle et scientifique. Il s’agit souvent, notamment en matière culturelle, d’un échelon essentiel de soutien à la vie associative. Les conseils régionaux interviennent aussi dans le domaine du sport de haut niveau, de la formation professionnelle, de l’environnement et des transports. Ils participent aussi au dévelop­pement de projets qui favorisent le développent de la vie étudiante et l’animation des universités.
Parmi les organismes régionaux les plus sollicités, on peut distinguer :
• la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
• la direction régionale de l’environnement.

Le Conseil National de la Vie Associative (CDVA)

Pour pallier la difficulté de trouver le bon interlocuteur local, il a été créé le CNVA en 1995. Le CNVA puise son origine dans la volonté de reconnaissance et de participation du monde associatif auprès des instances décisionnelles. À sa tête, un délégué, placé sous l’autorité du préfet, assure une fonction de coordination et de liaison :
• entre les collectivités territoriales et les associations, avec lesquelles il doit maintenir un contact régulier. Il s’efforce en particulier de faciliter l’information des associations ;
• entre les services de l’État qui sont en relation avec les associations.
La mission générale du CNVA est donc d’être l’interprète auprès du gouvernement des préoccupations et des attentes de l’ensemble des associations. Le conseil a donc pour mission :
• d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative ;
• de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis ;
• de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative.

Le CNJ (Conseil National de la Jeunesse) et les CDJ (Conseil départemental de la Jeunesse)

Les CDJ et le CNJ sont des lieux institutionnels d’écoute et d’expression des jeunes de 16 à 28 ans. Les conseils de la jeunesse ont vocation à instaurer l’habitude de rencontres franches et sincères entre les jeunes et les responsables politiques, les institutions, les composantes de la société civile. L’enjeu des conseils de la jeunesse est aussi celui de la réconciliation des générations, à travers un dialogue véritable et enrichissant pour tous.

Les CDJ
C’est une instance instituée dans chaque département. Il est placé sous la présidence du préfet, et en collaboration avec les directions régionales et/ou départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS/DDJS). Le CDJ est composé de membres âgés de 16 à 28 ans, issus des conseils locaux de jeunes ou d’associations locales ou départementales, nommés pour deux ans par le préfet sur proposition des conseils locaux et associations concernés. Vos fédérations et associations peuvent trouver un grand intérêt à y avoir des représentants !
Les CDJ émettent des avis et sont force de proposition sur tout sujet qui intéresse les jeunes de leur département. Ils se prononcent également sur les questions que leur soumettent les préfets. Les activités des conseils départementaux sont très variées, mais présentent un certain nombre de constantes telles que la citoyenneté, la discrimination, la santé, la solidarité, l’action internationale, la sécurité routière, le développement durable. De même, certaines actions locales ont été reprises au niveau national comme la mise en place d’un test au choc lors de l’apprentissage à la conduite. Un membre du CDJ de chaque département siège au Conseil national de la jeunesse.

Le CNJ
Placé au cœur du pouvoir grâce à la présidence du ministre chargé de la Jeunesse, le Conseil national de la jeunesse (CNJ) est composé d’environ 180 membres issus, pour une moitié, des conseils départementaux de la jeunesse, et pour l’autre moitié, de structures associatives, politiques ou syndicales nationales. Il est saisi sur des questions touchant aux politiques à mener en faveur de la jeunesse ou intéressant la jeunesse. Pour y répondre, il se divise en quatre commissions :
• commission engagement ;
• commission cohésion sociale ;
• commission parcours personnel du jeune ;
• commission Europe.
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